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Derniers articles Droit des étrangers

Protection subsidiaire : fiche pratique

Publié le jeudi 13 mai 2021

La protection subsidiaire peut être accordée aux demandeurs d’asile qui se sont vus refuser le droit d’asile et le statut de réfugiés par l’OFPRA. On distingue deux types de protections subsidiaire : la protection subsidiaire de type 1 et la protection subsidiaire de type 2....

Carte de séjour : dossier complet

Publié le jeudi 13 mai 2021

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour...

Régularisation par le travail : fiche pratique

Publié le mardi 11 mai 2021

Un travailleur étranger en situation irrégulière (sans papiers) sur le territoire français peut obtenir une admission exceptionnelle au séjour. La régularisation par le travail est une procédure discrétionnaire (non-automatique). Certaines conditions doivent être remplies par le travail étranger pour pouvoir déposer une demande en préfecture....

Naturalisation par décret

Publié le lundi 10 mai 2021

Tout étranger qui dispose d’un titre de séjour en France, qui souhaite devenir français mais ne peut souscrire à une déclaration de nationalité française peut demander une naturalisation par décret. La naturalisation par décret résulte d’une démarche volontaire de la part de l’étranger. Faites appel...

Circulaire Valls

Publié le vendredi 7 mai 2021

Il y a en réalité deux circulaires Valls. La première date du 28 novembre 2012. Elle clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. La deuxième circulaire date du 11 mars 2014 et modifie les critères d’évaluation de l’action des préfets contre l’immigration...

Attestation d’accueil

Publié le jeudi 6 mai 2021

Un étranger qui souhaite effectuer une visiter privée ou familiale de moins de trois mois en France doit posséder une attestation d’accueil. Voici les démarches à effectuer. En cas de doute sur la manière de procéder, il est possible de se faire assister par un avocat...

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

Publié le jeudi 6 mai 2021

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement. Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) : définition...

Autorisation provisoire de séjour (APS)

Publié le mardi 4 mai 2021

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.)....

Carte de séjour visiteur

Publié le jeudi 29 avril 2021

La carte de séjour visiteur permet de séjourner en France mais n’autorise pas à travailler. Elle est valable un an maximum et peut être renouvelée. Son obtention est soumise à plusieurs conditions. La carte de séjour visiteur est payante. Découvrez comment procéder et comment constituer...

Titre de séjour vie privée et familiale

Publié le jeudi 29 avril 2021

Le titre de séjour vie privée et familiale est un document qui permet à un étranger de venir séjourner temporairement en France en raison de ses attaches personnelles et familiales en France. Le titre de séjour vie privée et familiale autorise à travailler sur le...

Carte de séjour vie privée et familiale

Publié le mercredi 28 avril 2021

La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français. La carte de séjour...

Carte de séjour étudiant

Publié le mercredi 28 avril 2021

Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez venir étudier en France, vous avez deux possibilités : demander un VLS-TS ou demander une carte de séjour temporaire « étudiant ». Voici ce qu’il faut savoir sur la carte de séjour étudiant. Pour les...

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