Droit des étrangers en France : Guide juridique complet

Nos meilleurs articles en droit des étrangers

Perte d’une carte de séjour : que faire ?

Perte d’une carte de séjour : que faire ?

Publié le 29/04/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez déclarer la perte ou le vol, puis demander un duplicata en ligne sur la plateforme ANEF. En attendant, l’absence de titre de séjour peut compliquer un contrôle d’identité ou certaines démarches administratives.

Perte d’une carte de séjour : que faire ?
Carte de séjour : dossier complet

Carte de séjour : dossier complet

Publié le 28/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sohina HIERSO AGNÈS - Temps de lecture : 7 min

La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).

Carte de séjour : dossier complet
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours

Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours

Publié le 28/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 10 min

Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, l’étranger doit en principe justifier d’un séjour régulier et stable en France, ainsi que de ressources suffisantes et d’une intégration républicaine (notamment la maîtrise du français).

Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure

Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure

Publié le 13/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 5 min

Obtenir un titre de séjour salarié est obligatoire pour un étranger non européen qui souhaite travailler en CDI en France. La procédure repose sur une autorisation de travail demandée par l’employeur, puis sur une demande de titre de séjour par le salarié.

Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France

IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France

Publié le 13/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 7 min

L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) empêche un étranger faisant l’objet d’une OQTF de revenir en France pendant une durée fixée par le préfet. Cette mesure peut être prononcée en cas de départ forcé ou de non-respect du délai de départ volontaire, et elle produit des effets sur l’ensemble de l’espace Schengen.

IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Obtenir une carte de résident permanent : démarches et recours en cas de refus

Obtenir une carte de résident permanent : démarches et recours en cas de refus

Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 8 min

La carte de résident permanent permet à un étranger de vivre et travailler en France sans limitation de durée. Elle est délivrée aux titulaires d’une carte de résident de 10 ans ou d’une carte de résident longue durée-UE arrivant à expiration, à condition notamment d’avoir respecté les lois françaises, de ne pas représenter une menace pour l’ordre public et de résider de manière stable en France.

Obtenir une carte de résident permanent : démarches et recours en cas de refus
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?

Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?

Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 8 min

Un étranger gravement malade peut obtenir un titre de séjour pour soins en France lorsque son état nécessite une prise en charge médicale et que le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine.

Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation

Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation

Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 6 min

L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.

Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Visa long séjour : la première étape pour vivre en France

Visa long séjour : la première étape pour vivre en France

Publié le 31/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Pour séjourner en France sur une période de plus de 3 mois, le ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse doit obligatoirement disposer d’un...

Visa long séjour : la première étape pour vivre en France
Revenir en France après une OQTF ?

Revenir en France après une OQTF ?

Publié le 17/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min

Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger.

Revenir en France après une OQTF ?
OQTF : les recours possibles pour la contester

OQTF : les recours possibles pour la contester

Publié le 13/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min

Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être contestée par plusieurs voies de recours. Le principal recours est le recours contentieux devant le tribunal administratif, à exercer dans un délai de 30 jours, réduit à 7 jours en cas d’assignation à résidence et à 48 heures en cas de rétention administrative.

OQTF : les recours possibles pour la contester
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 6 min

Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans se fait en ligne, sur la plateforme officielle ANEF, avant la date d’expiration du titre. Cette démarche suppose de respecter les délais, de fournir les documents exigés et de régler les frais administratifs prévus.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 04/02/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Régularisation des sans-papiers en France 2026

Régularisation des sans-papiers en France 2026

Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 8 min

Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.

Régularisation des sans-papiers en France 2026
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min

Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Naturalisation par décret : conditions et procédure

Naturalisation par décret : conditions et procédure

Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min

La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.

Naturalisation par décret : conditions et procédure
Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Publié le 24/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Il est possible de se pacser avec un partenaire étranger, même sans titre de séjour, à condition que l’un des partenaires soit français. Les deux doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et sans lien familial direct.

Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions

Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions

Publié le 14/10/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le droit du sol ou jus soli est une règle permettant à une personne née en France d’acquérir automatiquement la nationalité française si elle est née sur le sol français sous certaines conditions.

Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions
OFII : guide pour les étrangers en France

OFII : guide pour les étrangers en France

Publié le 09/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cléopâtre BISSENE - Temps de lecture : 4 min

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France.

OFII : guide pour les étrangers en France
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches

Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min

Le titre de séjour "vie privée et familiale" permet à un étranger de résider temporairement sur le territoire français en raison de ses attaches personnelles ou familiales.

Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
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