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Derniers articles Droit des étrangers

OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

Publié le lundi 11 juillet 2022

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel…

Carte de résident 10 ans

Carte de résident 10 ans

Publié le lundi 11 avril 2022

Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Les différents types de visa

Les différents types de visa

Publié le vendredi 8 avril 2022

Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.

Recours OQTF rejetée

Recours OQTF rejetée

Publié le jeudi 7 avril 2022

L’OQTF ou l’Obligation de Quitter le Territoire Français est une mesure d’éloignement adressée à un étranger en situation irrégulière sur le territoire français. Elle est prise par le préfet du département dans lequel réside l’étranger.

Visa de long séjour pour regroupement familial

Visa de long séjour pour regroupement familial

Publié le jeudi 7 avril 2022

Une personne résidant en France depuis plus de 18 mois peut demander un visa long séjour regroupement familial. Le demandeur et la famille rejoignante doivent répondre à certaines conditions. Le demandeur doit, résider depuis au moins 18 mois en France, justifier de ressources stables et suffisantes, disposer d'un logement salubre.

Revenir en France après une OQTF ?

Revenir en France après une OQTF ?

Publié le jeudi 7 avril 2022

L’OQTF est une mesure d’éloignement prise par le préfet à l’encontre d’un étranger séjournant irrégulièrement en France ou présentant une menace à l’ordre public. Elle peut être accompagnée d’une décision fixant le pays de retour et le délai de départ ou d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Admission exceptionnelle au séjour

Admission exceptionnelle au séjour

Publié le mercredi 9 mars 2022

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

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