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OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !

Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 5 min

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel refus ne soit pas assorti d’une OQTF.

OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Admission exceptionnelle au séjour
Admission exceptionnelle au séjour

Publié le 14/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Admission exceptionnelle au séjour
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Pacs avec un étranger ou un sans-papier

Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.

Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Publié le 30/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un sans-papier peut effectuer une demande de permis de séjour. Si nécessaire, il bénéficie de l’Aide Médicale d’État. Il peut également se marier et fonder une famille.

Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Attestation d’hébergement : pourquoi c’est important ?
Attestation d’hébergement : pourquoi c’est important ?

Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min

L’attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu’une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d’un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.

Attestation d’hébergement : pourquoi c’est important ?
Salaire minimum pour une naturalisation
Salaire minimum pour une naturalisation

Publié le 20/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un étranger peut demander la naturalisation même s’il gagne moins que le salaire minimum. En effet, il peut justifier d’un CDI pour prouver la disposition de ressources suffisantes et stables, ce qui constitue une condition de recevabilité de la demande.

Salaire minimum pour une naturalisation
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !

Publié le 18/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !
Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !

Publié le 18/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.

Demande de nationalité française par filiation : on vous dit tout !
Carte de séjour : Je n’arrive pas à obtenir de rendez-vous avec la préfecture, que faire ?
Carte de séjour : Je n’arrive pas à obtenir de rendez-vous avec la préfecture, que faire ?

Publié le 18/07/2023, Par Maître Sophie DE PENFENTENYO - Temps de lecture : 5 min

S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.

Carte de séjour : Je n’arrive pas à obtenir de rendez-vous avec la préfecture, que faire ?
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