Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit des étrangers
Perte d’une carte de séjour : que faire ?
Publié le 29/04/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez déclarer la perte ou le vol, puis demander un duplicata en ligne sur la plateforme ANEF. En attendant, l’absence de titre de séjour peut compliquer un contrôle d’identité ou certaines démarches administratives.
Carte de séjour : dossier complet
Publié le 28/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sohina HIERSO AGNÈS - Temps de lecture : 7 min
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).
Carte de résident 10 ans : Conditions, démarches et recours
Publié le 28/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 10 min
Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, l’étranger doit en principe justifier d’un séjour régulier et stable en France, ainsi que de ressources suffisantes et d’une intégration républicaine (notamment la maîtrise du français).
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
Publié le 13/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 5 min
Obtenir un titre de séjour salarié est obligatoire pour un étranger non européen qui souhaite travailler en CDI en France. La procédure repose sur une autorisation de travail demandée par l’employeur, puis sur une demande de titre de séjour par le salarié.
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Publié le 13/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 7 min
L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) empêche un étranger faisant l’objet d’une OQTF de revenir en France pendant une durée fixée par le préfet. Cette mesure peut être prononcée en cas de départ forcé ou de non-respect du délai de départ volontaire, et elle produit des effets sur l’ensemble de l’espace Schengen.
Obtenir une carte de résident permanent : démarches et recours en cas de refus
Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 8 min
La carte de résident permanent permet à un étranger de vivre et travailler en France sans limitation de durée. Elle est délivrée aux titulaires d’une carte de résident de 10 ans ou d’une carte de résident longue durée-UE arrivant à expiration, à condition notamment d’avoir respecté les lois françaises, de ne pas représenter une menace pour l’ordre public et de résider de manière stable en France.
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?
Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 8 min
Un étranger gravement malade peut obtenir un titre de séjour pour soins en France lorsque son état nécessite une prise en charge médicale et que le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 10/04/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ghyslain HOUINDO - Temps de lecture : 6 min
L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.
Visa long séjour : la première étape pour vivre en France
Publié le 31/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour séjourner en France sur une période de plus de 3 mois, le ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE) ou de la Suisse doit obligatoirement disposer d’un...
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 17/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min
Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger.
OQTF : les recours possibles pour la contester
Publié le 13/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min
Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être contestée par plusieurs voies de recours. Le principal recours est le recours contentieux devant le tribunal administratif, à exercer dans un délai de 30 jours, réduit à 7 jours en cas d’assignation à résidence et à 48 heures en cas de rétention administrative.
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans se fait en ligne, sur la plateforme officielle ANEF, avant la date d’expiration du titre. Cette démarche suppose de respecter les délais, de fournir les documents exigés et de régler les frais administratifs prévus.
Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Publié le 04/02/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min
Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.
Régularisation des sans-papiers en France 2026
Publié le 15/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 8 min
Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d’accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet. Elle dépend de plusieurs critères, notamment de votre situation privée et/ou professionnelle.
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min
Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.
Naturalisation par décret : conditions et procédure
Publié le 06/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min
La naturalisation par décret, définie à l'article 21-15 du Code civil, est l'acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique, à la demande de l’étranger. Contrairement à la nationalité par déclaration, elle n’est pas automatique : l’administration examine chaque demande au cas par cas.
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 24/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Il est possible de se pacser avec un partenaire étranger, même sans titre de séjour, à condition que l’un des partenaires soit français. Les deux doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et sans lien familial direct.
Droit du sol en France : conditions, démarches et exceptions
Publié le 14/10/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit du sol ou jus soli est une règle permettant à une personne née en France d’acquérir automatiquement la nationalité française si elle est née sur le sol français sous certaines conditions.
OFII : guide pour les étrangers en France
Publié le 09/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cléopâtre BISSENE - Temps de lecture : 4 min
L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge de l’immigration et de l’intégration des populations étrangères nouvellement arrivées en France.
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min
Le titre de séjour "vie privée et familiale" permet à un étranger de résider temporairement sur le territoire français en raison de ses attaches personnelles ou familiales.
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