Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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OQTF et demande de titre de séjour : Ce qu’il faut savoir !
Publié le 18/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Victoria FERRERO - Temps de lecture : 7 min
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. L’OQTF est prononcée en cas de séjour irrégulier sur ou de refus de délivrance de titre de séjour. Il arrive cependant qu’un tel refus ne soit pas assorti d’une OQTF.
Admission exceptionnelle au séjour
Publié le 14/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 23/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Le Pacs avec un étranger ou un sans-papier est possible, à condition que les partenaires soient majeurs, ne soient ni mariés ni pacsés, et n’aient pas de lien familial direct. Pour se pacser, le couple doit se présenter ensemble à la mairie du lieu de résidence commune, chez le notaire, au consulat ou à l’ambassade. Les partenaires doivent se munir d’une pièce d’identité valide ainsi que des attestations sur l’honneur de non-alliance, de non-parenté et de résidence commune. De plus, ils doivent fournir une convention de Pacs remplie et signée ainsi qu’une déclaration conjointe de Pacs s’ils enregistrent l’union en mairie, au consulat ou à l’ambassade.
Attestation d’hébergement : pourquoi c’est important ?
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 9 min
L’attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu’une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d’un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.
Mariage avec un sans papier : 4 choses à savoir absolument !
Publié le 18/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il est légal en France de se marier avec un sans-papier. Le droit au mariage avec un sans-papier est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.
Carte de résident 10 ans : demande et conseils
Publié le 17/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
Quelle est la procédure de naturalisation en France ?
Publié le 13/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 11 min
Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc.
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Publié le 26/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 2 min
L’autorisation de travail est un document que vous devez demander si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié. Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.
La carte de séjour temporaire
Publié le 31/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution.
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 2 min
La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Après le refus d’une demande de recours gracieux, vous pouvez passer à la saisine de la Commission de recours. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la réception de la notification de la décision de refus du premier recours.
Demande de regroupement familial
Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.
Autorisation Provisoire de Travail
Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour pouvoir exercer librement un emploi salarié en France, tout étranger doit demander une autorisation provisoire de travail. Ce document peut également être délivré à la demande de l’employeur, s’il a l’intention de recruter un salarié étranger.
Refus de visa d’entrée en France : commission de recours
Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.
Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?
Publié le 30/03/2023, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 2 min
Cette procédure permet aux étrangers en situation irrégulière justifiant d’une condition de résidence et d’une durée minimale de travail sur le territoire national d’obtenir leur régularisation et ainsi, un titre de séjour.
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
OQTF et loi sur l’immigration
Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La loi sur l’immigration encadre le droit d’entrée et de séjour en France. Elle impose également l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) à tous les étrangers non autorisés. L’OQTF est une procédure administrative qui peut avoir des conséquences juridiques très graves.
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 13/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes condamné en France ? De plus, l’administration française a prononcé une décision d’obligation de quitter le territoire à votre encontre ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de...
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