Attestation d’hébergement pour un titre de séjour : modèle et justificatifs

Si vous êtes hébergé gratuitement chez un proche, l’attestation d’hébergement vous permet de justifier votre adresse lors d’une demande ou d’un renouvellement de titre de séjour. Elle doit être datée et signée par la personne qui vous héberge. Le dossier comprend généralement aussi une copie de sa pièce d’identité ou de son titre de séjour ainsi qu’un justificatif de domicile récent à son nom. Les documents demandés peuvent toutefois varier selon le titre de séjour et votre situation. En cas de refus lié à votre domiciliation ou de difficulté à réunir les pièces, un avocat en droit des étrangers peut vérifier votre dossier et vous accompagner dans vos démarches.

Voici une infographie qui résume les informations clés sur l’attestation d’hébergement 

Attestation d’hébergement, c’est quoi ?

Pour tout comprendre sur l’attestation d’hébergement, il faut, dans un premier temps, donner sa définition.

Une attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur par laquelle une personne certifie qu’elle héberge gratuitement un tiers à son domicile. Elle permet à la personne hébergée de justifier son adresse lorsqu’elle ne dispose pas d’un justificatif de domicile à son nom.

Voici une infographie qui vous permettra de visualiser rapidement ce qu’est une attestation d’hébergement :

Ainsi, grâce à l’attestation d’hébergement, une personne qui ne jouit pas d’un bien en tant que locataire ou propriétaire peut effectuer des démarches administratives sans problème. Ce document fait acte de preuve de domiciliation et peut être utilisé légalement comme un justificatif de domicile.

À préciser que dans la pratique, l’attestation d’hébergement peut également être dénommée « déclaration d’hébergement » ou « certificat d’hébergement ». Il s’agit d’un même document justificatif, qui, cependant, ne désigne pas la même chose qu’une attestation d’accueil. Ce dernier est spécialement établi dans le cadre du séjour d’un étranger.

À quoi sert une attestation d’hébergement pour un titre de séjour ?

L’étranger qui demande un titre de séjour doit pouvoir justifier de son domicile en France. S’il est propriétaire ou locataire de son logement, il peut notamment présenter :

• un titre de propriété ;
• un bail ;
• une quittance de loyer ;
• une facture à son nom.

Lorsqu’il est hébergé gratuitement chez un membre de sa famille, son conjoint, un ami ou toute autre personne, il ne dispose pas nécessairement d’un justificatif de domicile à son nom. Il doit alors fournir une attestation rédigée par son hébergeant.

Cette attestation peut être utilisée dans le cadre :

• d’une première demande de titre de séjour ;
• d’un renouvellement ;
• d’un changement de statut.

Elle permet uniquement de justifier l’adresse déclarée et ne remplace pas les autres documents nécessaires à l’obtention du titre. La liste exacte des pièces varie selon le titre demandé et la situation personnelle du demandeur. Il est donc conseillé de consulter les indications fournies sur le site de l’Administration numérique pour les étrangers en France ou par la préfecture.

Vous trouverez ici l’infographie qui met en évidence les différents cas où une attestation d’hébergement est requise :

Quelles sont les conditions pour obtenir une attestation d’hébergement ?

Voici une infographie pour vous aider à mieux comprendre les conditions pour l’obtention d’une attestation d’hébergement :

L’obtention d’une attestation d’hébergement repose sur quelques conditions, dont voici la liste :

● Un hébergement réel et gratuit

L’attestation concerne une personne réellement accueillie au domicile d’un tiers sans payer de loyer. Une participation aux dépenses courantes, comme les charges d’eau ou d’électricité, ne suffit pas nécessairement à caractériser une location. En revanche, si une somme est régulièrement versée en contrepartie de l’occupation du logement, la situation peut être considérée comme une location ou, lorsque l’hébergeant est lui-même locataire, comme une sous-location.

● Une attestation datée et signée

L’attestation doit indiquer l’identité de l’hébergeant et de la personne hébergée, l’adresse complète du logement ainsi que la date de début de l’hébergement. Elle doit également être datée et signée par l’hébergeant.

Aucune durée minimale d’hébergement n’est imposée. L’attestation peut être rédigée dès lors que la personne vit réellement à l’adresse indiquée au moment du dépôt de sa demande de titre de séjour.

● Les justificatifs de l’hébergeant

L’attestation doit généralement être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant ainsi que d’un justificatif de domicile récent à son nom. Ces documents permettent à l’administration de vérifier son identité et l’adresse à laquelle le demandeur déclare être hébergé.

Qui peut fournir une attestation d’hébergement ?

L’infographie ci-dessous vous permettra de visualiser les conditions requises pour l’hébergeant :

L’attestation doit être rédigée et signée par la personne qui accueille réellement le demandeur à son domicile. Il peut notamment s’agir :

• d’un parent ;
• d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs ;
• d’un autre membre de la famille ;
• d’un ami ;
• de toute personne en mesure de justifier qu’elle occupe le logement.

Aucun lien de parenté n’est exigé entre l’hébergeant et la personne hébergée. L’administration peut toutefois vérifier la réalité de l’adresse déclarée ainsi que la cohérence des documents transmis.

L’hébergeant doit pouvoir présenter un justificatif d’identité et, selon sa situation, un document établissant son droit d’occuper le logement. Il peut s’agir d’un bail, d’une quittance de loyer, d’un titre de propriété ou d’une facture récente.

Une personne étrangère peut également héberger le demandeur. Dans ce cas, elle fournit généralement une copie de son titre de séjour en cours de validité à la place d’une carte nationale d’identité française.

Comment rédiger une attestation d’hébergement pour un titre de séjour ?

La rédaction d’une attestation d’hébergement n’est pas compliquée. Il s’agit tout simplement d’une lettre dans laquelle l’hébergeant atteste la domiciliation de la personne chez lui. Aucune forme spécifique n’est exigée. Toutefois, la lettre doit comporter quelques éléments essentiels concernant les deux parties. Voici la liste des informations à inclure dans cet acte justificatif :

• Les nom et prénoms de la personne qui héberge ;
• La date et le lieu de naissance de la personne qui héberge ;
• L’adresse complète du logement ;
• Les nom et prénoms du tiers hébergé ;
• La date et le lieu de naissance du tiers hébergé ;
• La date depuis laquelle la personne réside chez l’auteur de la déclaration ;
• Une attestation sur l’honneur de la véracité des affirmations de l’hébergeant ;
• La signature de l’hébergeant.

La lettre peut être rédigée manuellement ou imprimée.

Modèle d’attestation d’hébergement pour un titre de séjour

Il n’existe pas de règles strictes pour rédiger une attestation d’hébergement. Tant que le document contient toutes les informations obligatoires (identité de l’hébergeur et de l’hébergé, adresse du logement, durée de l’hébergement, date et signature), il sera recevable par l’administration.

Voici un modèle d’attestation d’hébergement que vous pouvez recopier, imprimer ou convertir en PDF selon vos besoins :

Attestation d’hébergement à remplir

L’infographie ci-dessous illustre comment faire une attestation d’hébergement :

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser un modèle d’attestation d’hébergement à imprimer ou télécharger une attestation d’hébergement PDF prête à remplir. Ces formats permettent de gagner du temps et d’éviter les oublis d’informations essentielles.

Le site officiel de l’administration française, propose également un outil spécialement conçu pour la rédaction d’une déclaration d’hébergement. Il suffit de renseigner les informations demandées pour obtenir une attestation prête à être imprimée et signée.

Quels justificatifs joindre à l’attestation d’hébergement ?

L’infographie  ci-dessous cite les différents pièces justificatives à joindre à l’attestation d’hébergement :

L’attestation ne suffit pas à elle seule. Lorsqu’un demandeur de titre de séjour est hébergé chez un particulier, son dossier doit en principe comprendre :

• l’attestation d’hébergement datée et signée ;
• une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour de l’hébergeant ;
• un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant.

Selon la procédure, le justificatif de domicile peut notamment être :

• une facture d’électricité, de gaz ou d’eau ;
• une facture d’accès à Internet ou de téléphone ;
• une quittance de loyer ;
• un bail de location ;
• un avis d’imposition ;
• un titre de propriété ;
• une attestation d’assurance habitation.

L’administration demande habituellement un justificatif datant de moins de six mois. La liste et l’ancienneté acceptée peuvent néanmoins varier selon le titre sollicité et les indications données au moment du dépôt.

Si l’adresse inscrite sur la pièce d’identité de l’hébergeant n’est plus à jour, un justificatif de domicile récent devient particulièrement important. Il permet de confirmer que l’hébergement a bien lieu à l’adresse mentionnée dans l’attestation.

Comment transmettre l’attestation d’hébergement lors de la demande de titre de séjour ?

De nombreuses demandes de titre de séjour sont désormais déposées en ligne sur le site de l’Administration numérique pour les étrangers en France. L’attestation et les justificatifs doivent alors être numérisés dans un format accepté et rester parfaitement lisibles.

Avant de les transmettre, il est recommandé de vérifier que :

• l’attestation est datée et signée ;
• l’adresse est identique sur tous les documents ;
• les pièces d’identité sont encore valables ;
• le justificatif de domicile est suffisamment récent ;
• toutes les pages utiles sont visibles ;
• les fichiers ne sont ni flous ni tronqués.

Certaines démarches continuent d’être effectuées auprès de la préfecture ou selon des modalités locales. Il convient donc de suivre les instructions données pour le titre de séjour concerné.

Une attestation ancienne peut également entraîner une demande de pièce complémentaire. Même lorsqu’aucune durée de validité précise n’est indiquée, il est préférable de fournir une attestation rédigée peu avant le dépôt du dossier.

Quels sont les risques en cas de fausse attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur. Elle ne doit être signée que si la personne hébergée vit réellement à l’adresse indiquée. Selon l’article 441-7 du Code pénal :

• Le fait d’établir, de falsifier ou d’utiliser une attestation comportant des faits matériellement inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
• Lorsque la fausse attestation est établie ou utilisée afin d’obtenir un titre de séjour ou une protection contre l’éloignement, les peines peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

La production d’une fausse attestation peut également avoir des conséquences sur la demande de titre de séjour. L’administration peut refuser le titre, retirer un document déjà délivré ou tenir compte de la fraude lors de l’examen d’une future demande.

L’hébergeant et la personne hébergée peuvent tous les deux être concernés par les sanctions s’ils ont volontairement participé à la production ou à l’utilisation du faux document.

Lorsqu’une personne est hébergée gratuitement, l’attestation d’hébergement lui permet de justifier son domicile dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de titre de séjour. Pour éviter une demande de pièces complémentaires, elle doit être correctement remplie et accompagnée des justificatifs exigés par l’administration.

FAQ

Un ami peut-il m’héberger pour ma demande de titre de séjour ?

Oui. Aucun lien familial n’est exigé entre le demandeur et l’hébergeant. Un ami, un conjoint ou toute autre personne peut rédiger l’attestation s’il héberge réellement le demandeur et peut justifier son adresse.

Une personne étrangère peut-elle rédiger une attestation d’hébergement ?

Oui. Une personne étrangère peut héberger un demandeur de titre de séjour. Elle doit généralement joindre à l’attestation une copie de son titre de séjour ainsi qu’un justificatif de domicile récent à son nom.

L’attestation d’hébergement doit-elle être certifiée en mairie ?

Non. Elle n’a généralement pas besoin d’être certifiée ou légalisée par la mairie. Elle doit être datée, signée et accompagnée des justificatifs demandés dans le cadre de la procédure de titre de séjour.

Que faire si l’hébergeant refuse de fournir ses justificatifs ?

Le dossier risque d’être considéré comme incomplet, car l’administration doit pouvoir vérifier l’identité et l’adresse de l’hébergeant. Le demandeur peut se renseigner auprès de la préfecture sur les autres moyens de justifier son domicile dans sa situation.

Quelle différence entre attestation d’hébergement et attestation d’accueil ?

L’attestation d’hébergement sert à prouver qu’une personne vit chez un tiers. L’attestation d’accueil concerne l’hébergement d’un étranger non européen venant en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois ; elle doit être demandée et validée en mairie.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’attestation d’hébergement permet à une personne hébergée gratuitement de justifier son domicile lors d’une demande ou d’un renouvellement de titre de séjour.
• Elle doit être rédigée et signée par la personne qui héberge réellement le demandeur, sans qu’un lien de parenté soit nécessaire.
• L’attestation doit préciser l’identité des deux personnes, l’adresse du logement et la date de début de l’hébergement.
• Elle doit généralement être accompagnée d’une pièce d’identité de l’hébergeant et d’un justificatif de domicile récent à son nom.
• Aucun délai minimal général de trois mois n’est exigé, mais l’attestation doit correspondre à la situation réelle du demandeur au moment du dépôt.
• Les documents transmis en ligne doivent être lisibles, cohérents et conformes aux consignes prévues pour le titre de séjour demandé.
• Une fausse attestation utilisée pour obtenir un titre de séjour peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.