Droit des étrangers en France : Guide juridique complet

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Carte de résident 10 ans : demande et conseils
Carte de résident 10 ans : demande et conseils

Publié le 17/07/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d’une carte de résident 10 ans, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de travail.

Carte de résident 10 ans : demande et conseils
Quelle est la procédure de naturalisation en France ?
Quelle est la procédure de naturalisation en France ?

Publié le 13/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 11 min

Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc.

Quelle est la procédure de naturalisation en France ?
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
Autorisation de travail d’un étranger salarié en France

Publié le 26/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 2 min

L’autorisation de travail est un document que vous devez demander si vous êtes un étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié. Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.

Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
La carte de séjour temporaire
La carte de séjour temporaire

Publié le 31/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution.

La carte de séjour temporaire
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers

Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 2 min

La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour

Publié le 19/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Après le refus d’une demande de recours gracieux, vous pouvez passer à la saisine de la Commission de recours. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la réception de la notification de la décision de refus du premier recours.

Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Demande de regroupement familial
Demande de regroupement familial

Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

Demande de regroupement familial
Autorisation Provisoire de Travail
Autorisation Provisoire de Travail

Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour pouvoir exercer librement un emploi salarié en France, tout étranger doit demander une autorisation provisoire de travail. Ce document peut également être délivré à la demande de l’employeur, s’il a l’intention de recruter un salarié étranger. 

Autorisation Provisoire de Travail
Refus de visa d’entrée en France : commission de recours
Refus de visa d’entrée en France : commission de recours

Publié le 04/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.

Refus de visa d’entrée en France : commission de recours
Ofii regroupement familial
Ofii regroupement familial

Publié le 02/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour initier une demande de regroupement familial, le demandeur doit résider légalement en France depuis au moins 18 mois et disposer des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille.

Ofii regroupement familial
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour

Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min

Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
OQTF et loi sur l’immigration
OQTF et loi sur l’immigration

Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La loi sur l’immigration encadre le droit d’entrée et de séjour en France. Elle impose également l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) à tous les étrangers non autorisés. L’OQTF est une procédure administrative qui peut avoir des conséquences juridiques très graves.

OQTF et loi sur l’immigration
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu

Publié le 13/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes condamné en France ? De plus, l’administration française a prononcé une décision d’obligation de quitter le territoire à votre encontre ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de...

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Litiges en matière d’immigration et application de la loi
Litiges en matière d’immigration et application de la loi

Publié le 13/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en litige avec les services d’immigration français ? Que faire pour résoudre ce problème ? En 2022, plus de 1,7 million de visas ont été délivrés par l’administration...

Litiges en matière d’immigration et application de la loi
Permis de travail expiré : besoin d’un avocat pour le parrainage des conjoints
Permis de travail expiré : besoin d’un avocat pour le parrainage des conjoints

Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.

Permis de travail expiré : besoin d’un avocat pour le parrainage des conjoints
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Projet de loi asile et immigration 2023
Projet de loi asile et immigration 2023

Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Ce projet de loi prévoit la création des cartes de séjour « métiers en tension » et « talent-professions médicales et de pharmacie » ainsi que l’obligation de maîtriser le français pour tous les titres de séjour longs.

Projet de loi asile et immigration 2023
Immigration : résidence permanente
Immigration : résidence permanente

Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La carte de résident permanent permet à un immigré de rester indéfiniment sur le territoire français. La demande de résidence permanente peut être refusée. Si l’intéressé est déjà en France, il peut contester la décision de l’administration en engageant un recours administratif, puis un recours devant le tribunal administratif en cas de refus implicite pour pouvoir rester sur place.

Immigration : résidence permanente
Immigration : pourquoi faire appel à un avocat ?
Immigration : pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Dans le domaine de l’immigration, engager un avocat est important, notamment si le processus de demande est compliqué, ou en cas d’admissibilité incertaine ou d’expulsion.

Immigration : pourquoi faire appel à un avocat ?
Perte d’une carte de séjour
Perte d’une carte de séjour

Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.

Perte d’une carte de séjour
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