Droit des étrangers

Publié le lundi 27 février 2023 Vous avez perdu votre carte de séjour ? Pas de panique ! Vous pouvez en demander un duplicata. Pour ce faire, les démarches à suivre varient en fonction du lieu de la…

Publié le vendredi 17 février 2023 Si un étranger souhaite travailler en France, mais qu’il ne remplit pas les conditions pour demander un titre de séjour « vie privée et familiale », il peut faire une…

Publié le jeudi 16 février 2023 Le droit d'asile est un droit inscrit à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention de Genève de 1951 ainsi que le Code de l'entrée et du séjour des…

Publié le mercredi 25 janvier 2023 Vous souhaitez faire une demande de titre de séjour pour soin ? Que faut-il savoir ? Un étranger voulant séjourner sur le territoire français doit obligatoirement disposer d’un titre de…

Publié le jeudi 19 janvier 2023 Vous êtes étranger entré en France depuis un certain temps, et actuellement sans titre de séjour légal ? Vous souhaitez régulariser votre situation, notamment en vue de trouver un travail ? Soyez…

Publié le mardi 3 janvier 2023 Vous êtes un travailleur étranger non ressortissant d’un pays européen et vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une admission exceptionnelle au séjour. Quels…

Publié le mardi 15 novembre 2022 Vous êtes actuellement en situation irrégulière en France ? Récemment, vous étiez victimes d’une infraction et vous souhaitez porter plainte contre l’auteur ? La législation française vous permet de le faire. Ainsi,…

Publié le mardi 18 octobre 2022 Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Votre titre de séjour…

Publié le lundi 3 octobre 2022 La carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers souhaitant s’installer et s’exercer en France pendant plus de 3 mois. Caractérisé par une délivrance…

Publié le jeudi 22 septembre 2022 Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la…

Publié le mardi 6 septembre 2022 Vous êtes un étranger résidant sur le territoire français ? Pourquoi est-il nécessaire de connaitre les rôles de l’OFII ? L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’institution publique en charge…

Publié le lundi 5 septembre 2022 Vous êtes marié avec un étranger ? Ce dernier peut-il acquérir la nationalité française ? Après le mariage, le conjoint étranger ne devient pas automatiquement français. En effet, pour ce…

Publié le lundi 5 septembre 2022 Vous êtes un ressortissant étranger et vous souhaitez avoir la nationalité française ? Trois manières permettent à une personne de devenir Française après la naissance : l’acquisition de la nationalité de…

Publié le vendredi 12 août 2022 Pour des raisons de sécurité, vous avez décidé d’immigrer en France. Après un parcours difficile et éprouvant, savez-vous que vous devez demander l’asile ? Ce statut règlementé par le droit…

Publié le mardi 9 août 2022 Vous avez déposé une demande d’asile, mais vous n’avez pas encore reçu de réponse de la part de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ? Vous vous…

Publié le vendredi 29 juillet 2022 La libre circulation des personnes et des biens est un droit fondamental dans l’espace Schengen. Toutefois, certaines frontières imposent de remplir quelques conditions avant de les franchir. D’où la question…

Publié le lundi 25 juillet 2022 Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une…

Publié le mercredi 13 juillet 2022 Suite au dépôt de la demande de naturalisation, vous avez reçu une réponse défavorable ? Pas de panique ! Vous avez droit à des recours. En premier lieu, le recours hiérarchique auprès…