Droit des étrangers en France : Guide juridique complet
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Les étapes de la demande d’asile
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire
Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La protection subsidiaire consiste pour un État à protéger un étranger qui risque une peine de mort, une exécution, une torture, une peine ou un traitement cruel, ou une menace grave dans son pays en lui octroyant plusieurs droits,
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le droit d’asile est le droit d’obtenir refuge dans un autre pays si la personne se sent en danger dans son pays d’origine. Le demandeur peut être persécuté pour plusieurs raisons comme sa religion, sa race, son opinion politique ou son appartenance à un groupe social.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’Ofpra est l’administration compétente pour traiter les demandes d’asile afin de bénéficier soit du statut de réfugié ouvrant droit à une carte de résident de 10 ans, soit de la protection subsidiaire qui permet d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle.
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Publié le 14/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.
Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?
Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entretien de naturalisation a pour but de vérifier la réalité de votre communauté de vie, de votre assimilation à la société française et de votre maîtrise de la langue française.
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Publié le 11/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le casier judiciaire est demandé aux étrangers ayant résidé en France depuis moins de 10 ans afin de consulter leurs antécédents judiciaires. Il permet de vérifier si le postulant remplit les critères de bonne moralité et s’il ne présente aucune menace pour l’ordre public.
Pourquoi faire une demande d’autorisation de travail ?
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur doit demander une autorisation de travail spécifique si le titre de séjour de l’étranger ne lui permet pas de travailler en France. L’inexécution de cette démarche alors qu’elle est exigée expose l’employeur à 30 000 € d’amende, à un emprisonnement de 5 ans ainsi qu’à une amende administrative de 20 750 €.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le formulaire de demande de naturalisation doit contenir les coordonnées complètes du demandeur, son état civil et celui de son époux, la profession qu’il exerce en France ou à l’étranger, sa volonté de franciser ou non de son nom et son prénom, la date du dépôt de la demande et sa signature.
Carte de résident permanent ou à durée indéterminée
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de résident permanent peut être octroyée à une personne disposant d’une carte de résident de longue durée - UE ou d’une carte de résident qui arrive à échéance. Sa demande est à réaliser sur le site de l’ANEF au plus tard 2 mois avant l’expiration du document de séjour.
Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger peut demander une carte de séjour de 10 ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, s’il a rendu service à la France ou s’il bénéficie d’une protection internationale. Le délai d’attente pour la délivrance de ce document est généralement de 4 mois, bien qu'il puisse être prolongé en cas de refus ou de demande de documents supplémentaires.
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Publié le 25/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étudiant étranger a besoin d’une autorisation de travail en plus de son titre de séjour étudiant s’il est non européen ou s’il s’agit d’un contrat de professionnalisation dont la durée annuelle de travail dépasse 964 h/an.
Demande de titre de séjour en France : guide complet
Publié le 09/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 10 min
Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.
Droit de vote des étrangers en France : l’essentiel à savoir
Publié le 21/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.
Regroupement familial sur place en France : guide et procédures
Publié le 11/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Même si les membres de la famille sont déjà sur le territoire français, la demande de regroupement peut se faire si l’époux (se) dispose d’une carte de séjour valable pendant au moins 1 an.
Obtenir une carte de séjour étudiant : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez venir étudier en France, vous avez deux possibilités : demander un VLS-TS ou demander une carte de séjour temporaire « étudiant ».
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Publié le 06/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min
L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).
Demande de carte de séjour après le mariage
Publié le 05/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.
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