Droit des étrangers en France : titre de séjour, OQTF, nationalité
Nos meilleurs articles en droit des étrangers
Prix d’un avocat pour la régularisation d’un sans papier
Publié le 18/03/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous résidez de manière irrégulière en France et vous envisagez de régulariser votre situation ? Grâce à l’assistance d’un avocat pour régularisation sans papier, vous bénéficierez de l’accompagnement d’un expert juridique et recevrez des conseils personnalisés pour mener à bien votre requête et obtenir votre carte de séjour.
Carte de séjour : rendez-vous impossible avec la préfecture
Publié le 05/03/2025, Par Maître Sophie DE PENFENTENYO - Temps de lecture : 3 min
S’il est impossible de prendre rendez-vous avec la préfecture sur son site internet, le demandeur peut contacter directement cette administration pour expliquer la situation. En cas d’échec de cette tentative, il peut saisir le juge des référés.
Admission exceptionnelle au séjour
Publié le 18/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Refus de visa pour la France : Contester la décision devant la CRRV
Publié le 31/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 6 min
Vous avez récemment reçu une lettre vous informant du refus de votre visa d’entrée en France ? Pas de panique, il reste encore de l’espoir. La Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) peut vous aider.
Nationalité française par filiation : conditions et procédure
Publié le 30/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La nationalité française d’un enfant dépend principalement de celle de ses parents, et ce, qu’il soit né en France ou non. Il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française. La demande par filiation en est une.
Etranger en France : comment obtenir une autorisation de travail ?
Publié le 30/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min
L’autorisation de travail est un document que votre employeur doit demander si vous êtes étranger et que vous souhaitez travailler en France comme salarié (CDI) ou travailleur temporaire (CDD). Vous ne pourrez pas être embauché si vous n’avez pas reçu d’autorisation de travail.
Attestation d’accueil en France : Conditions et démarches
Publié le 24/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’attestation d’accueil a remplacé le certificat d’hébergement. Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui décide d’accueillir à son domicile un étranger lors d’un séjour en France de moins de trois mois dans un cadre familial ou privé.
Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches
Publié le 10/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 5 min
Une carte de séjour temporaire est un titre de séjour proposé aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Elle précise le motif du séjour de l’étranger, comme les mentions « étudiant », « vie privée et familiale », « travailleur temporaire » ou « visiteur ».
Ressortissants britanniques et accord de retrait : attention aux demandes tardives !
Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 4 min
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (Union européenne), les Britanniques qui souhaitent résider en France doivent désormais disposer d’un titre de séjour.
Convocation en préfecture pour un titre de séjour : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Suite à une demande de renouvellement de titre de séjour, vous avez reçu une convocation de la préfecture de votre lieu de résidence ? Pas de panique ! Cette audience est indispensable pour vérifier la validité de votre situation.
OQTF sans délai envoyée par la poste
Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui ne dispose pas d’un visa de séjour peut faire l’objet d’une OQTF. Cette procédure d’expulsion est prise par le préfet dès lors que l’étranger représente un risque pour la sécurité publique. Cette autorité peut définir ou non un délai de départ volontaire du concerné.
Tout comprendre sur l’OQTF : droits et recours
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 5 min
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure d’expulsion d’un étranger prise par le préfet. Elle est prévue par l’article L611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min
Un détenu étranger peut faire l’objet d’une OQTF s’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne, s’il profite d’une libération conditionnelle ou à la fin de sa peine ;
Les différents types de visas : démarches et conseils
Publié le 24/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Arthur OBADIA - Temps de lecture : 5 min
Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Publié le 23/12/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Après le refus d’une demande de recours gracieux, vous pouvez passer à la saisine de la Commission de recours. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 2 mois à partir de la réception de la notification de la décision de refus du premier recours.
Regroupement familial : comment obtenir un visa long séjour ?
Publié le 20/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 3 min
Pour bénéficier du regroupement familial, une personne résidant légalement en France depuis plus de 18 mois peut solliciter un visa de long séjour pour son conjoint et ses enfants mineurs, à condition de répondre aux critères suivants :
La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
Publié le 16/12/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 6 min
La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.
Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
Publié le 13/12/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min
La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.
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