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Derniers articles Droit des étrangers

Ressortissants français et familles afghanes en danger : nos conseils juridiques pour rejoindre la France !

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Publié le vendredi 27 août 2021

Le dimanche 15 août 2021, les talibans ont pris le pouvoir dans la capitale afghane, Kaboul. Cette entrée au pouvoir sème la panique auprès des Afghans d'Afghanistan et de France mais également auprès des français ayant des proches retenus dans le pays. Pour rappel, le mouvement des talibans est “ constitué de dignitaires religieux, un…

Droit de vote des étrangers

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Publié le vendredi 14 mai 2021

Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.

La carte de séjour temporaire

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Publié le jeudi 13 mai 2021

La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution.

Protection subsidiaire : fiche pratique

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Publié le jeudi 13 mai 2021

La protection subsidiaire peut être accordée aux demandeurs d’asile qui se sont vus refuser le droit d’asile et le statut de réfugiés par l’OFPRA. On distingue deux types de protections subsidiaire : la protection subsidiaire de type 1 et la protection subsidiaire de type 2.

Circulaire Valls

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Publié le vendredi 7 mai 2021

La circulaire Valls clarifie les règles en matière de régularisation des sans-papiers. L’objectif de cette circulaire est d’harmoniser les décisions prises par les différentes préfectures et sous-préfectures.

Attestation d’accueil

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Publié le jeudi 6 mai 2021

L’attestation d’accueil a remplacé le certificat d’hébergement.  Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui décide d’accueillir à son domicile un étranger lors d’un séjour en France de moins de trois mois dans un cadre familial ou privé.

Autorisation provisoire de séjour (APS)

Publié le mardi 4 mai 2021

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).

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