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en droit des étrangers
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Publié le 02/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?
Projet de loi asile et immigration 2023
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Ce projet de loi prévoit la création des cartes de séjour « métiers en tension » et « talent-professions médicales et de pharmacie » ainsi que l’obligation de maîtriser le français pour tous les titres de séjour longs.
Immigration : résidence permanente
Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de résident permanent permet à un immigré de rester indéfiniment sur le territoire français. La demande de résidence permanente peut être refusée. Si l’intéressé est déjà en France, il peut contester la décision de l’administration en engageant un recours administratif, puis un recours devant le tribunal administratif en cas de refus implicite pour pouvoir rester sur place.
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).
Perte d’une carte de séjour
Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.
Demander un titre de séjour salarié : les 4 points essentiels
Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Publié le 16/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le droit d'asile est un droit inscrit à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention de Genève de 1951 ainsi que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixent les règles en matière d'accueil en France. Le droit d'asile désigne la possibilité pour une personne persécutée ou menacée dans son pays de trouver refuge dans un autre pays.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 19/01/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Comment régulariser sa situation par la vie privée et familiale ? Vous pouvez régulariser votre séjour en demandant un titre de séjour vie privée et familiale auprès des autorités locales. Votre demande de régularisation de séjour dépend de votre cas personnel, en particulier, de la nature de vos liens familiaux.
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