La saisie sur salaire, que ce soit par l’employeur ou autre créancier, peut avoir un impact réel sur la situation financière d’un salarié. En effet, ce dernier risque d’être dans l’incapacité d’arrondir ses fins de mois s’il ne dispose pas assez de source de revenus. Vous vous trouvez dans cette situation et vous êtes à la recherche d’une solution ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller. Le point sur le montant maximum d’une saisie sur salaire.
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Qu’est-ce que la saisie sur salaire ?

Avant d’aborder le sujet en profondeur, voici la définition et les caractéristiques d’une saisie sur salaire :
La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier récupère les sommes qui lui sont dues. En d’autres termes, l’employeur se voit dans l’obligation d’affecter une partie de la rémunération d’un débiteur salarié au remboursement du créancier. Il verse la somme saisissable au greffe du tribunal.

Quel est le montant maximum saisissable ?

Il n’existe aucun montant maximum spécifique, car seule une fraction du revenu peut être saisie chaque mois par l’employeur, également appelée quotité saisissable. La valeur de cette dernière varie en fonction de la rémunération perçue par le salarié et du nombre de personnes à sa charge. Plus son salaire est élevé, plus la quotité saisissable est importante.
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Comment connaître le montant saisissable ?

Le calcul du montant saisissable se base sur l’application d’un barème spécifique. Voici un tableau des barèmes applicables exclusivement sur un salarié vivant seul, c’est-à-dire sans personne à charge :

Revenu mensuel saisissable Montant maximum saisissable par mois
De 0 à 322,50 € 1/20e, soit 16,13 €
De 322,51 à 629,17 € 1/10e, soit 46,79 €
De 629,18 à 937,50 € 1/5e, soit 108,46 €
De 937,51 à 1 244,17 € 1/4, soit 185,13 €
De 1 244,18 à 1 550,83 € 1/3, soit 287,35 €
De 1 550,84 à 1 863,33 € 2/3, soit 495,68 €
Plus de 1 863,33 € 495,68 € + la totalité sur la tranche supérieure à 1863,33 €

 
Pour se faire une idée du montant saisissable définitif, ci-dessous une liste d’ exemples de calcul dans le cas d’un salarié bénéficiant d’un revenu mensuel de :

  • 1 500 € : le montant de la saisie peut valoir jusqu’à 287,35 € – (1 550,83 € – 1 500 €) x 1/3 = 270,41 € maximum par mois ;
  • 2 500 € : le montant de la saisie peut valoir jusqu’à 495,68 € + (2 500 € – 1 863,33 €) = 1 132,35 € maximum par mois.

Qu’en est-il des salariés avec personnes à charge ?

Le revenu mensuel saisissable est majoré de 124,17 € par personne à charge. Plus de détails dans le tableau suivant :

Revenu mensuel saisissable Montant maximum saisissable par mois
de 0 à 446,67 € 1/20e soit 22,33 €
de 446,68 € à 753,33 € 1/10e soit 53 €
de 753,34 € à 1 061,67 € 1/5e soit 114,67 €
de 1 061,68 à 1 368,33 € 1/4 soit 191,34 €
de 1 368,34 à 1 675 € 1/3 soit 293,56 €
de 1 675,01 à 1 987,50 € 2/3 soit 501,89 €
Plus de 1 987,50 € 501,89 € + la totalité sur la tranche supérieure à 1 987,50 €

Bon à savoir
Voici une liste des personnes à charge :

  • L’époux, le partenaire de Pacs ou le concubin, dont les ressources ne dépassent pas 564,78 € ;
  • Le ou les enfants à charge ;
  • Un ascendant, dont les ressources n’excèdent pas 564,78 € et qui vit avec le débiteur.

En conclusion, la saisie sur salaire est une procédure délicate qui nécessite de nombreuses précautions. De plus, elle intègre plusieurs étapes qui doivent être respectées à la lettre.