Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle pour une procédure devant les prud’hommes ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire. Contactez un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle pour vous assister dans les démarches à suivre. Ses honoraires sont calculés au forfait ou selon les conventions d’honoraires et payables en plusieurs fois.

Montant de l’aide juridictionnelle pour les procédures devant les prud’hommes

Certaines personnes n’ont pas les moyens de financer une procédure devant les prud’hommes. L’aide juridictionnelle a pour objectif de permettre à ces personnes de financer leurs démarches.

L’aide juridictionnelle prend en charge TOUS les types de frais occasionnés par le procès rappelé ci-dessous.

L’aide juridictionnelle est totale si vos revenus sont inférieurs à 941 euros par mois. Dans ce cas-là, l’Etat prend en charge tous les frais occasionnés par le procès (vous n’avez pas à avancer les sommes).

L’aide juridictionnelle est partielle si vos revenus sont compris entre 941 euros et 1411 euros. Il existe un barème de l’AJ qui présente plusieurs tranches : à chaque tranche correspond un pourcentage de prise en charge en fonction de vos ressources. L’aide juridictionnelle partielle couvre entre 15% et 85% de vos frais juridiques.

Sachez que le plafond (1411 euros), le plancher (941 euros) et les tranches sont majorés en fonction des personnes à charge que vous avez. Si vous avez un enfant mineur par exemple, le plafond est de 1580 euros et le plancher de 1110 euros.

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Quels sont les frais de procédure devant les prud’hommes ?

Le conseil des prud’hommes (ou le « tribunal des prud’hommes ») est une juridiction compétente pour connaître des litiges individuels surgis à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

Un salarié qui lance une procédure devant les prud’hommes à l’encontre de son employeur doit savoir qu’une telle procédure a un coût. Une procédure devant les prud’hommes engendre un certain nombre de frais.

Voici une liste des différents coûts que peut engendrer une procédure devant les prud’hommes :

1/ Les honoraires et émoluments d’avocat et d’huissier.

2/ Les frais d’expertise éventuellement.

3/ L’intervention de témoins : vous devez les indemniser des frais qu’ils engagent (indemnité de comparution de 40 euros, indemnité de séjour, indemnité de voyage etc.).

4/ Les frais indirects liés au procès : prise de congés, frais de déplacement si le conseil des prud’hommes n’est pas près de votre domicile ou de votre travail.

5/ Si vous perdez votre procès, vous pourrez être condamné par le juge à verser des sommes d’argent. Parfois, le juge peut obliger la partie perdante à rembourser tout ou partie des frais que la partie adverse a engagé à l’occasion du procès.