Comment réussir une procédure de conciliation prud’hommes ?

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Suite à un conflit avec votre employeur, vous avez décidé de saisir le Conseil de prud’hommes ? Excellente initiative ! Cet organisme est compétent pour le règlement des litiges entre salariés et employeurs. Pour ce faire, il propose en premier lieu une procédure de conciliation. Elle a pour objectif de résoudre le litige à l’amiable, sans passer par le jugement. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette première tentative que vous passerez à l’audience de jugement. Comment se déroule le règlement d’un litige avec le Conseil de prud’hommes ? Vous avez des questions sur le licenciement abusif, les indemnités de licenciement ou tout autre sujet en lien avec les litiges entre salariés et employeurs ? Posez-les à nos avocats spécialisés en droit du travail. Comment se passe une réunion de conciliation ? Est-il obligatoire de se rendre à une conciliation ? Quels sont les résultats d’une conciliation ? Les réponses !

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À RETENIR : Quelle est la procédure de conciliation proposée par le Conseil de prud’hommes en cas de litige ?

Lors d’une affaire litigieuse, le Conseil de prud’hommes propose une procédure de conciliation avec l’audience du jugement. Celle-ci a pour objectif de résoudre le litige à l’amiable sans l’intervention du juge.

En pleine procédure aux prud’hommes ? Découvrez les essentiels à connaître sur la procédure de conciliation.

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Comment se déroule le règlement d’un litige avec le Conseil de prud’hommes ?

Suite à la saisie du Conseil de prud’hommes, les étapes de la procédure sont celles de la liste suivante :

  1. Le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) envoie une convocation aux deux parties (le demandeur et le défendeur) pour qu’elles assistent à une séance de conciliation.
  2. La séance se tient au lieu et à la date convenue. Si les deux parties trouvent une solution pendant cette phase de conciliation, le litige est réglé.
  3. Si le désaccord persiste, l’affaire est transférée au bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
  4. Une deuxième convocation est envoyée invitant à l’audience devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
  5. L’audience de jugement est réalisée. À son issue, le président du bureau de jugement du conseil de prud’hommes rend son jugement.

Si vous êtes en conflit avec votre employeur, le Conseil de prud’hommes compétent pour traiter votre affaire est celui du lieu de l’établissement dans lequel vous exercez votre travail.

Bon à savoir :
Pour le cas des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou qui travaillent à domicile, le Conseil compétent est celui de leur lieu de résidence. Sinon, ils peuvent  s’adresser au Conseil de prud’hommes du siège social de l’entreprise ou de l’employeur pour qui ils travaillent.

Points clés à retenir

  • Une première audience de conciliation est organisée afin de trouver un accord à l’amiable.
  • Si l’audience de conciliation échoue, vous passerez à l’audience de jugement.

Est-il obligatoire de se rendre à une conciliation ?

Si une partie ne souhaite pas, ou ne veut pas venir, elle peut être représentée par une personne habilitée à l’instar d’un avocat en droit du travail.

En revanche, si elle est absente et n’est pas représentée, et qu’elle ne donne pas de motif légitime pour son absence, le BCO peut passer directement au jugement du litige. Les trois cas de la liste suivante peuvent se présenter :

  • Si le demandeur est absent, le juge considèrera uniquement les pièces présentées et les moyens entrepris par le défendeur lors du débat contradictoire.
  • Selon l’article R. 1454-12 du Code du travail, si le demandeur est absent et que le défendeur présent à la séance de réconciliation ne désire pas obtenir un jugement, le BCO peut classer la demande comme caduque.
  • Selon l’article R. 1454-13 du Code du travail, si le défendeur s’absente sans donner un motif légitime, le juge rend son jugement en fonction des éléments constitutifs de la demande.

Points clés à retenir

  • Si vous êtes absent à l’audience, sans motif légitime, vous donnez un avantage à l’autre partie.
  • En cas d’empêchement, un avocat en droit du travail peut vous représenter.

Comment se passe une réunion de conciliation ?

L’objectif de la réunion de conciliation est de mettre fin au litige à l’amiable. Lors de la séance, les deux parties donnent chacune à leur tour des explications.

Le bureau de conciliation est constitué des personnes de la liste suivante :

  • Le conseiller salarié ;
  • Le conseiller employeur.

Ces deux conseillers écoutent les explications des deux parties, puis vont tenter de les concilier.

Bon à savoir :
Une réunion de conciliation ne peut pas être assistée par le public.

S’il le souhaite, le demandeur et le défendeur peuvent être représentés ou assistés par une personne habilitée. Cette dernière peut être l’une de celles de la liste suivante :

  • Son avocat ;
  • Un défenseur syndical ;
  • Un salarié de son entreprise ;
  • Le partenaire avec qui il vit en couple ;
  • Son représentant légal (pour le cas d’un mineur).

Le représentant doit disposer d’un « pouvoir spécial » qui est un document écrit lui donnant le droit d’intervenir au nom de la partie représentée.

Bon à savoir :
Si vous choisissez un avocat en droit du travail pour vous représenter, ce document n’est pas nécessaire.

À l’issue de la réunion de conciliation, le litige peut être résolu totalement ou partiellement. La conciliation peut également échouer. Voici la liste des cas possibles :

  • Les deux parties ont trouvé une solution à l’amiable, le litige est résolu, l’audience de jugement n’est plus indispensable. Un procès-verbal reprenant les termes de l’accord est établit par les conseillers qui ont formé l’audience de conciliation.
  • L’accord est partiel, c’est-à-dire que certains points sont résolus, tandis que d’autres non. Dans ce cas, seuls les points litigieux sont à trancher à l’audience de jugement.
  • La conciliation a échoué, l’audience de jugement est organisée. Si les deux parties n’ont pas trouvé un terrain d’entente, il appartient au juge de trancher.

Points clés à retenir

  • Les conseillers écoutent vos explications et vous aident à trouver une solution.
  • Le défendeur et le demandeur peuvent demander d’être assistés ou représentés par une personne habilitée.

Pour conclure, la procédure de conciliation a été mise en place par le Conseil de prud’hommes pour permettre aux deux parties de trouver un terrain d’entente, sans devoir passer par le jugement. S’ils arrivent à trouver un accord, le litige prend fin. Sinon, il revient au juge de décider. Tout au long de la procédure, vous pouvez demander des conseils auprès de nos avocats en droit de travail. Ils peuvent également vous représenter lors des audiences.

Articles Sources

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1052
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1667
  3. saisirprudhommes.com - https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/audience-de-conciliation-prudhomale