Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Le Cabinet LE ROY, Maître Alix GUILLEMAIN, Maître Bruno GUILLIER, Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON, voir plus
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Tous nos articles juridiques
Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Ce que dit la loi
Publié le 24/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Un salarié peut présenter sa démission à n'importe quel moment, y compris durant une période d'arrêt maladie.
Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites
Publié le 23/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Un salarié peut refuser une tâche qui lui est confiée dans certains cas précis, notamment lorsque cette demande est illégale, présente un danger pour sa santé ou sa sécurité,
Comment divorcer sans l’accord de son conjoint : Procédures et étapes légales
Publié le 23/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 7 min
Pour divorcer sans l’accord de son conjoint, il faut engager une procédure de divorce judiciaire avec l’assistance d’un avocat.
Quels sont les droits d’un sans-papier ?
Publié le 22/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 10 min
Un sans-papier en France bénéficie de plusieurs droits fondamentaux malgré l’absence de titre de séjour valide.
Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure
Publié le 19/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Valérie MARTIN-PORTALIER - Temps de lecture : 6 min
La saisine du juge aux affaires familiales (JAF) est gratuite, mais une procédure devant ce magistrat peut entraîner plusieurs frais,
Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié
Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 8 min
Un salarié peut saisir l’inspection du travail lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que son employeur ne respecte pas la réglementation du travail.
Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Tommy KITENGE - Temps de lecture : 10 min
En cas d'opération non autorisée, la victime de fraude à la carte bancaire doit faire opposition à sa carte et ses accès dans les plus brefs délais, afin de prouver sa bonne foi.
Cession de parts sociales SARL entre associés
Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Tommy KITENGE - Temps de lecture : 11 min
La cession de parts sociales entre associés dans une SARL peut sembler simple, alors qu’en réalité elle doit respecter plusieurs règles juridiques pour être valable et opposable.
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 7 min
Si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre vie privée, vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, quel que soit votre lieu de résidence.
Porter plainte pour menace et intimidation
Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 10 min
Si vous êtes victime d’une menace, vous pouvez porter plainte, même si vous ne connaissez pas l'identité de la personne qui tente de vous nuire.
Modèle de lettre pour être entendu par un juge
Publié le 16/06/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min
Pour demander une audience au juge aux affaires familiales (JAF) ou au juge des enfants, vous devez lui adresser une lettre exposant clairement votre situation familiale,
Voyager en Europe sans passeport avec une carte de séjour
Publié le 15/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min
Une carte de séjour française seule ne permet pas de voyager en Europe pour un ressortissant d’un pays hors Union européenne, hors Espace économique européen et hors Suisse.
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
Publié le 12/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min
Un salarié victime de harcèlement moral au travail peut être placé en arrêt maladie lorsque son état de santé physique ou psychologique ne lui permet plus de travailler.
Comment se défendre face à une dénonciation calomnieuse ?
Publié le 11/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
La dénonciation calomnieuse suppose qu’une personne signale des faits qu’elle sait inexacts à une autorité capable de sanctionner.
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Choisir son avocat
Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. Dans nos articles, nous vous expliquons tout sur...
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Le droit de l’immobilier regroupe les règles qui encadrent les biens immobiliers (appartement, maison, terrain, local professionnel) et les relations juridiques qui en découlent : achat/vente, location, copropriété, travaux et litiges entre particuliers ou avec des professionnels du secteur. À...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation regroupe les règles qui protègent les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels (commerçants, plateformes, prestataires de services, banques, opérateurs…). Il encadre notamment l’information donnée avant l’achat, la formation du contrat, les pratiques commerciales, les...
en savoir plus >Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens...
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Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent les actes médicaux, l’organisation des soins et les relations entre patients, professionnels de santé et établissements. Il couvre notamment la prise en charge médicale, les droits du patient, ainsi que...
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Le droit des animaux regroupe les règles qui encadrent la protection et le statut des animaux, ainsi que les obligations des personnes qui en ont la garde. Il concerne notamment la lutte contre la maltraitance, les conditions de détention, la...
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Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cette discipline...
en savoir plus >Droit des contrats
Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats sont formés...
en savoir plus >droit des étrangers
Le droit des étrangers regroupe les règles qui encadrent l’entrée, le séjour et, le cas échéant, l’éloignement des personnes étrangères sur le territoire. Il concerne notamment les demandes de titre de séjour, les visas, la nationalité, l’asile, ainsi que les...
en savoir plus >Droit des sociétés
Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles qui encadrent la création, l’organisation et la vie d’une société, depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution. Il fixe notamment comment la gestion du fonds de commerce, ce que peuvent et doivent faire...
en savoir plus >droit du travail
Le droit du travail regroupe les règles qui encadrent la relation entre un salarié et un employeur : conclusion du contrat, conditions de travail, rémunération, santé et sécurité, discipline, rupture du contrat. Il fixe les droits et obligations de chacun...
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Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit fiscal se divise...
en savoir plus >droit Numérique - informatique - internet
Le droit numérique (ou droit du digital) regroupe les règles qui encadrent les activités liées aux technologies et à l’usage d’Internet : sites web, applications, plateformes, réseaux sociaux, e-commerce, données personnelles, contenus en ligne, cybersécurité, contrats informatiques… Il vise à...
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Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit...
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Platon
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