Votre employeur vous demande d’exécuter une tâche qui ne relève pas de vos attributions ? Vous vous demandez alors si un salarié peut refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ou pas ? Est-ce que votre employeur peut procéder à un licenciement pour un refus ? Cet article vous aidera à faire le point sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en Droit du travail pour vous conseiller en cas de problèmes.
Alt=Le salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ? "

Peut-on refuser une mission de son employeur ?

Il convient de préciser que le refus de travailler constitue un motif de licenciement dès lors que les travaux entrent dans les attributions du salarié. Le refus de travailler peut être considéré comme une faute grave dans certains cas.
Dès lors que la tâche ou la mission entre dans les attributions du salarié, ce dernier ne peut pas refuser de l’exécuter. Il ne peut pas refuser un déplacement alors que cela est prévu dans son contrat de travail à titre d’exemple. Il s’expose de ce fait à une sanction en cas de refus.
Toutefois, le salarié peut refuser d’exécuter une tâche dans les circonstances mentionnées dans la liste suivante :

  • Le salarié peut refuser si l’exécution de la tâche le conduit à enfreindre la loi. En effet, sa responsabilité est engagée et il risque une condamnation en cas de préjudice à un tiers.
  • Le salarié peut refuser d’exécuter une tâche si cela met en danger autrui.
  • Le salarié peut également refuser si l’exécution de la tâche peut menacer sa santé.

Emploi ne correspondant pas au contrat

Dans le cas où la tâche demandée ne relève pas des attributions du salarié, il est en droit de refuser de l’exécuter. Il peut refuser, même s’il a accepté de le faire dans un premier temps ou si la tâche est provisoire. Un licenciement prononcé à la suite de ce refus serait considéré sans cause réelle et sérieuse.
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Est-il possible de refuser des missions au travail ?

Selon la loi, l’employeur a besoin de l’accord du salarié si la tâche qu’il demande d’exécuter vient modifier les fonctions ou une qualification en profondeur. En revanche, l’employeur est en droit de confier des missions supplémentaires à son salarié si elles sont en lien avec le métier de ce dernier. L’employeur peut en parler avec lui au préalable, mais il n’est pas obligé d’obtenir son approbation ou de modifier son contrat.
Dans le cas où la mission refusée par le salarié n’a aucun rapport avec son poste, cela ne peut constituer ni une faute ni une cause de licenciement. L’employeur peut proposer une rupture conventionnelle, mais ne peut pas l’imposer. Par ailleurs, dans le cas où la nouvelle mission requiert la modification du contrat de travail, cela doit se faire avec le consentement des deux parties.
À noter
Le salarié peut également refuser la modification de son contrat.
En résumé, le salarié est libre de refuser une tâche que lui confie son employeur, surtout si elle n’entre pas dans ses attributions. Toutefois, si la mission refusée est comprise dans son contrat, le refus peut constituer un motif de licenciement.