Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?

L’entretien de naturalisation par mariage a pour objectif de vérifier que votre union avec un ressortissant français est réelle et durable, que vous partagez effectivement une communauté de vie et que vous êtes suffisamment intégré à la société française. L’administration évalue également votre connaissance des valeurs de la République ainsi que votre maîtrise de la langue française. Cet entretien constitue une étape déterminante dans l’examen de votre demande de naturalisation. Pour préparer au mieux cet échange et sécuriser votre dossier, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en naturalisation.

Comment se déroule l’entretien de naturalisation par mariage ?

L’entretien de naturalisation par mariage se déroule généralement comme suit :

• L’agent de police de la préfecture met à jour votre dossier ;
• Il lit la « Charte des droits et des devoirs du citoyen français » que vous signerez ensuite ;
• Vous effectuez votre présentation (vos études, votre parcours professionnel, etc.) ;
• Vous répondez à une série de questions (culture générale sur la France, questions personnelles, votre intérêt pour la naturalisation).

Un entretien de naturalisation par mariage dure en moyenne 20 minutes. Vous serez accompagné de votre époux et devrez apporter les originaux de vos documents officiels d’identité.

Quels sont les objectifs de l’entretien de naturalisation ?

L’entretien de naturalisation a pour objectif de vérifier les points suivants :

• La réalité de votre communauté de vie (vous serez invité à signer une attestation sur l’honneur certifiant que votre vie commune continue aussi bien au niveau affective que matérielle) ;
• Votre niveau d’assimilation à la société française, notamment votre adhésion aux valeurs et aux principes essentiels à la République française ;
• Votre maîtrise de la langue française.

Comment se préparer à l’entretien de naturalisation ?

Avant l’entretien, vous devrez rassembler les documents nécessaires à la naturalisation. Les voici :

• Le formulaire cerfa n ° 15277 rempli et réalisé en 2 exemplaires ;
• 2 photos d’identité ;
• Le timbre fiscal de 255 € (127,50 € en Guyane) ;
• Une copie du passeport ou du titre de séjour ;
• Une copie de votre justificatif de domicile ;
• Un acte de naissance original ;
• Un acte de mariage original datant de moins de 3 mois ;
• Les actes de naissance des enfants (si vous en aviez) ;
• Un acte de naissance original de votre époux (se) ou une décision de justice notifiant la reconnaissance de sa nationalité française ou certificat de nationalité française ;
• Un document qui prouve la vie commune avec votre époux (se), comme un avis d’imposition fiscale conjoint ;
• Un document sur lequel figure votre nom et celle de votre époux (se) avec votre adresse actuelle comme une attestation bancaire ou une facture d’électricité récente ;
• Selon votre situation, les justificatifs de votre résidence régulière et continue en France depuis votre mariage, lorsque ces documents sont nécessaires à l’instruction de votre demande ;
• Une attestation ou un diplôme prouvant votre maîtrise de la langue française ;
• Un extrait de votre casier judiciaire étranger si vous avez vécu à l’étranger lors de ces 10 dernières années.

D’autres documents peuvent être demandés par le service instructeur selon les situations. Dans ce cas, il vous accordera un délai pour les remettre.

Quelles sont les questions les plus posées lors de l’entretien de naturalisation ?

Les questions seront réparties sur plusieurs thématiques, en voici quelques exemples non exhaustifs :

• L’histoire, la géographie, le fonctionnement de la République française :
• Quelle est la devise de la République française ?
• Combien de départements y a-t-il sur le territoire français ?
• Qu’est-ce que la démocratie ?
• Qu’est-ce que la laïcité ?
• Quels sont les droits et les devoirs d’un citoyen français ?
• Qu’est-ce qui symbolise la prise de la Bastille ?
• Donnez un nom de roi de France ?
• Qui est le premier président de la 5^e République française ?
• Quelles sont les fonctions d’un député ?
• Qui sont les pays frontaliers de la France ?
• Les questions personnelles
• Vous résidez en France depuis quand ?
• Pourquoi avez-vous choisi la France ?
• Quelles sont les nationalités de vos amis ?
• Retournez-vous souvent dans votre pays d’origine ?

Que faire en cas de demande de naturalisation rejetée ?

En cas de refus d’acquisition de la nationalité française par mariage, les voies de recours varient selon la décision prise par l’administration.

Si votre déclaration de nationalité fait l’objet d’un refus d’enregistrement, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal judiciaire compétent dans un délai de 6 mois à compter de sa notification.

En revanche, lorsque le Gouvernement s’oppose à l’acquisition de la nationalité par décret pour indignité ou défaut d’assimilation, vous pouvez saisir le Conseil d’État dans un délai de 2 mois à compter de la notification du décret. Dans cette procédure, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Pour conclure, la législation française permet aux couples binationaux de renforcer leur lien en offrant la nationalité au conjoint étranger. Pour maximiser vos chances de succès, demandez l’assistance d’un avocat dès le début de la procédure.

FAQ

Peut-on être naturalisé par mariage sans vivre en France ?

Oui. L’acquisition de la nationalité française par mariage peut être demandée même si le couple réside à l’étranger. Toutefois, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment concernant l’inscription du conjoint français au registre des Français établis hors de France.

Que se passe-t-il si l’un des époux ne peut pas assister à l’entretien ?

L’administration peut demander la présence des deux époux afin de vérifier la réalité de la communauté de vie. En cas d’empêchement légitime, il est conseillé d’en informer rapidement le service chargé de l’instruction du dossier et de fournir les justificatifs nécessaires.

Un divorce après l’obtention de la nationalité française peut-il entraîner son retrait ?

En principe, non. Toutefois, l’administration peut contester l’acquisition de la nationalité si elle découvre que le mariage était frauduleux ou que la communauté de vie avait cessé avant la déclaration de nationalité.

Peut-on être naturalisé par mariage avec des condamnations pénales ?

Certaines condamnations peuvent conduire à un refus de la demande. L’administration examine notamment le comportement du demandeur, son respect des lois françaises et son insertion dans la société.

Comment suivre l’avancement de sa demande de nationalité française ?

L’état d’avancement du dossier peut généralement être consulté auprès du service qui instruit la demande ou via la plateforme utilisée pour le dépôt du dossier lorsque cette option est disponible.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Vous effectuez l’entretien accompagné de votre époux (se) et répondez à une série de questions posées par l’agent de police de la préfecture.
• L’entretien est réalisé afin de vérifier la réalité de votre communauté de vie, votre niveau d’assimilation à la société française et votre maîtrise de la langue française.
• Vous devez rassembler les documents nécessaires à la naturalisation et payer la taxe par timbre fiscal.
• Les questions posées concernent l’histoire et la géographie de France, le fonctionnement de la République française ainsi que des questions personnelles.
• En cas de refus d’acquisition de la nationalité française par mariage, les voies de recours diffèrent selon la décision contestée : refus d’enregistrement devant le tribunal judiciaire ou opposition par décret devant le Conseil d’État.
• En cas de recours formé devant le Conseil d’État, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est obligatoire.