Vous êtes étranger et vous êtes marié à un Français ? Ce mariage n’a pas d’effet automatique sur votre nationalité. En effet, pour acquérir la nationalité française, vous devez demander la naturalisation. Pour que votre dossier soit recevable, vous devez remplir plusieurs conditions, fournir quelques documents et passer un entretien. Comment se passe la naturalisation par mariage ? Un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité peut vous assister tout au long de la procédure de naturalisation. Comment se déroule l’entretien de naturalisation par mariage ?

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À RETENIR : Comment se déroule l’entretien de naturalisation par mariage ? 

Les deux époux doivent obligatoirement être présents lors de l’entretien de naturalisation par mariage. Cette entrevue a pour but de vérifier la communauté de vie entre eux ainsi que l’assimilation du postulant à la communauté française.

Pour approfondir le sujet, lisez ce qui suit.

Comment se passe la naturalisation par mariage ?

Pour comprendre la naturalisation par mariage, il est essentiel de connaitre sa définition.

La naturalisation  est l’acquisition d’une citoyenneté ou d’une nationalité par une personne qui ne la possède pas par la naissance. La naturalisation par mariage se fait suivant la procédure de déclaration de la nationalité française si les conditions légales de recevabilité de la demande sont remplies.

Pour que la demande de naturalisation par mariage soit recevable, les conditions de cette liste doivent être remplies :

  • Sauf dispositions particulières, le demandeur doit être marié avec un français depuis au moins 4 ans lors de la déclaration ;
  • Le conjoint du demandeur doit être de nationalité française depuis le jour de leur mariage ;
  • Le postulant doit justifier de la communauté de vie matérielle et affective avec son conjoint depuis le mariage, d’une connaissance suffisante de la langue française et de l’absence d’une condamnation pénale ;
  • Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction du territoire français ou d’un arrêté d’expulsion.

Si le demandeur remplit ces conditions, il peut entamer la procédure de naturalisation en suivant les étapes de la liste suivante :

  1. Constituer le dossier de demande de naturalisation.
  2. Adresser le dossier à la plateforme de naturalisation. Selon le lieu du domicile, la demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée au guichet.

Après l’étude du dossier, une enquête est réalisée, puis les époux sont convoqués à un entretien.

À noter :
Le postulant peut joindre une demande de francisation de son nom et de son prénom ou de ceux de ses enfants à la demande de naturalisation.

Points clés à retenir :

  • La naturalisation par mariage se fait par une déclaration de la nationalité française ;
  • Le demandeur doit remplir plusieurs conditions, constituer un dossier de demande de naturalisation, puis le transmettre à la plateforme de naturalisation suivant le lieu de son domicile.

Comment se déroule l’entretien de naturalisation ?

Lors de l’entretien de naturalisation, l’administration vérifie les points de cette liste :

  • La communauté de vie matérielle et affective entre les conjoints depuis le mariage. Pour la justifier, le postulant doit signer une attestation sur l’honneur ;
  • L’assimilation du demandeur à la société française. En effet, l’article 21-24 du Code civil précise que pour être naturalisé, un étranger doit adhérer aux valeurs et principes essentiels de la République française et connaitre suffisamment les droits et les devoirs découlant de l’acquisition de la nationalité ainsi que la langue, la culture, l’histoire et la société française.

Un récépissé est remis au postulant à la fin de l’entretien. Ensuite, le dossier est transmis au ministère en charge des naturalisations qui dispose de 1 an pour prendre sa décision.

Bon à savoir :
La présence des deux époux est obligatoire.

Points clés à retenir :

  • Au cours de l’entretien de naturalisation, l’administration apprécie l’adhésion du postulant aux principes et valeurs de la République française, son niveau de connaissance de la langue française ainsi que sa motivation ;
  • Le demandeur doit prouver la continuité de la communauté de vie avec son conjoint depuis le mariage.

Pour conclure, la naturalisation par mariage se réalise par une déclaration de la nationalité française dont la procédure est encadrée par le Code civil.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
  2. immigration.interieur.gouv.fr - https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Definitions-et-methodologie/Glossaire/Naturalisation