Vous êtes éligible à la naturalisation française ? Quels sont les documents à fournir pour la demander ? La naturalisation est une procédure par laquelle un individu acquiert une nationalité qu’il ne possède pas par sa naissance. Elle est actée par un État souverain. En général, la naturalisation individuelle est la plus fréquente. Toutefois, la nationalité peut aussi être octroyée collectivement bien que ce cas soit assez rare. Les candidats à la naturalisation doivent respecter plusieurs conditions définies par le droit national. Ils doivent également constituer un dossier contenant un formulaire de demande de naturalisation. Quels sont les documents à fournir ? Pour vous assister tout au long de la procédure de naturalisation, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

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À RETENIR : Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

Le postulant doit mentionner dans le formulaire de demande de naturalisation ses coordonnées, son état civil et celui de son conjoint, ses situations matrimoniale et professionnelle, une déclaration sur l’honneur et les informations sur sa famille proche. En cas de fausse déclaration, le décret de naturalisation est annulé.

Découvrez les démarches à suivre pour remplir le formulaire de demande de naturalisation.

Demande de naturalisation : quels sont les documents à fournir ?

La demande de naturalisation doit être accompagnée des pièces de la liste suivante :

  • Deux formulaires de demande de naturalisation ;
  • La photocopie des documents d’état civil des parents du demandeur ;
  • L’acte de naissance original accompagné d’une copie légalisée ;
  • L’original des pièces civiles octroyées par l’OFPRA pour les réfugiés ;
  • La photocopie du titre de séjour ;
  • La photocopie du passeport ;
  • La photocopie de la dernière déclaration de revenus ;
  • La photocopie des avis d’imposition.

À noter que quelques pièces supplémentaires peuvent s’ajouter à ces documents suivant la situation du demandeur.

Bon à savoir :
Une personne de moins de 60 ans doit obligatoirement fournir un diplôme délivré par une autorité française attestant son niveau de français.

Points clés à retenir :

  • Lors d’une demande de naturalisation, plusieurs documents sont obligatoires ;
  • Ils peuvent varier selon la situation du postulant.

Quid sur le formulaire de demande de naturalisation ?

La demande de naturalisation passe par le remplissage du formulaire Cerfa 12753*2. Pour comprendre l’importance de ce document, ci-dessous sa définition générale.

Le Cerfa 12753*2 est le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française. Il est obligatoire pour la naturalisation ou la réintégration. Il s’agit d’un document de 7 pages téléchargeable sur le site du service public. Ce formulaire doit être livré en deux exemplaires identiques.

Vous trouverez ci-dessous la liste des informations obligatoires que le formulaire doit contenir :

  • Les coordonnées du demandeur ;
  • Son état civil ;
  • Sa situation matrimoniale ;
  • L’état civil de son conjoint ;
  • Les informations sur ses mariages antérieurs s’il a déjà été marié ;
  • Les informations sur sa famille proche ;
  • Une déclaration sur l’honneur ;
  • Sa situation professionnelle.
À noter :
Une fausse déclaration est sanctionnée par l’annulation du décret de naturalisation.

Points clés à retenir :

  • Le formulaire Cerfa 12753*2 est obligatoire pour la demande de naturalisation ;
  • Il doit contenir les coordonnées, l’état civil ainsi que toutes les autres informations concernant l’intéressé.

Somme toute, le formulaire de demande de naturalisation est un document indispensable pour cette procédure. Il est possible de le télécharger sur le site du service public. Il est important de donner des informations exactes sous peine de nullité de la décision.