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Recours contre tuteur

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Publié le lundi 31 mai 2021

Vous pensez être victime d’un abus de la part de votre tuteur ? Pour en être sûr, vous devez d’abord connaître ses obligations et ses limites. Cela va vous permettre d’avoir une idée des limites franchies. Quelles sont les obligations d’un tuteur ? Comment porter plainte...

Tout savoir sur la capacité de transport

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Publié le vendredi 28 mai 2021

À l’heure actuelle, les activités du secteur du transport sont en hausse en France. En effet, de plus en plus d’entrepreneurs se lancent dans la création d’entreprises dans les activités de transport public de marchandises. De manière précise, il existe plus de 30 000 entreprises exerçant...

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Publié le mercredi 19 mai 2021

Vous envisagez d’effectuer un voyage dans un autre pays du monde et vous devez absolument obtenir un visa ? Cette autorisation vous permettra d’entrer et de séjourner sur le territoire étranger que vous souhaitez visiter. Elle est surtout indispensable si votre voyage dure plus de...

Site location appartement : lequel choisir ?

Publié le vendredi 14 mai 2021

Il existe aujourd’hui plusieurs dizaines de sites de location d’appartement. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites de location classique, de colocation et de location saisonnière. Sollicitez les services de l’un de nos avocats spécialisés en...

L’indemnité de licenciement personnel

Publié le vendredi 14 mai 2021

Un licenciement est la décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un salarié. Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Les détails sur l'indemnité de licenciement pour motif personnel. Un licenciement...

Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

Publié le vendredi 14 mai 2021

Avant d’entreprendre une action en justice, il est nécessaire de savoir quelle juridiction saisir, quel tribunal saisir. Est-ce le tribunal de grande instance ou le tribunal d’instance ? Est-ce le conseil des Prud’hommes ou le tribunal de commerce ? Voici un guide complet pour vous...

Naturalisation par mariage

Publié le vendredi 14 mai 2021

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L’amende sens interdit

Publié le vendredi 14 mai 2021

Circuler en sens interdit est par définition…interdit et sanctionné d’une amende de quatrième classe (135 euros). Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amende sens interdit. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit droit routier pour en savoir plus. Qu’est-ce que l’amende sens interdit ?...

Licenciement et CESU : ce qu’il faut savoir

Publié le vendredi 14 mai 2021

Le marché du travail se développe et transforme les relations de travail. En effet, depuis de nombreuses années, la loi permet à un particulier de pouvoir engager du personnel salarié à son domicile. Le développement du travail à domicile a été à l'origine de la création de...

Le contrat de travail des cadres

Publié le vendredi 14 mai 2021

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail....

Tribunal d’instance de Grenoble

Publié le vendredi 14 mai 2021

Le tribunal d’instance de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal d’instance de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs....

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