Avocats à la une

Avocat Paris
Maître Pierre-Philippe FRANC Avocat Paris

Maître Pierre-Philippe FRANC

Paris

Fondé en 1991

Conseil des prudhommes Baux commerciaux Droit des Affaires Droit de la Propriété Intellectuelle Droit du travail Droit des sociétés
Avocat Paris
Maître Isabelle SANTONI Avocat Paris

Maître Isabelle SANTONI

Paris

Fondé en 2009

Indivision Divorce Baux d'habitation Conflit de voisinage Droit de la Famille Droit de l'immobilier
Avocat Bar-sur-Seine
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Bar-sur-Seine

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Indivision Droit de la Chasse Droit de la Sécurité Sociale Droit Pénal des Affaires Droit Rural Droit des mineurs

Derniers articles Guides

Dénonciation calomnieuse abusive

Dénonciation calomnieuse abusive

Publié le lundi 19 septembre 2022

Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.

Dépôt d’une main courante : tout connaître

Dépôt d’une main courante : tout connaître

Publié le lundi 19 septembre 2022

Si, en 2019, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 8 % en France, bon nombre de victimes hésitent encore à porter plainte. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a souvent du mal à dénoncer son agresseur.

L’Adultère : un motif de divorce ?

L’Adultère : un motif de divorce ?

Publié le lundi 19 septembre 2022

L’adultère est la relation, consommée ou non, avec une personne autre que le conjoint. Quand il n’existe pas de relations charnelles, mais que la personne s’inscrit sur un site de rencontre ou entretient une relation à distance, l’acte est qualifié d’adultère moral.

Guide des droits des animaux de compagnie

Guide des droits des animaux de compagnie

Publié le lundi 19 septembre 2022

Les animaux de compagnie ont des droits, dont les plus importants sont d’avoir une nourriture saine et de vivre dans un environnement en accord avec leurs besoins biologiques. Le non-respect de ces droits constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et de 5 ans d’emprisonnement au plus.

La législation française sur les armes à feu

La législation française sur les armes à feu

Publié le mardi 13 septembre 2022

La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. Les armes de catégories A et B sont soumises à autorisation, l’acquisition et la détention des dispositifs de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou d’un courtier et les armes de catégorie…

Comment bien choisir son avocat ?

Comment bien choisir son avocat ?

Publié le lundi 12 septembre 2022

Pour bien choisir un avocat, il faut prendre en compte la nature de l’affaire, la situation géographique du cabinet pour éviter les frais supplémentaires ainsi que les honoraires, les compétences et la réputation du juriste. Une relation de confiance doit également s’établir dès le premier entretien.

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.