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Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?
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Recours gracieux sans réponse, que faire ?
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Effacement de dette sans liquidation judiciaire
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Coups et blessures : dommages et intérêts
Publié le mercredi 11 août 2021Vous êtes victime d’agressions physiques ou de coups et blessures volontaires ? Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de coup et blessures ? Quelles sanctions risque votre agresseur ? Contactez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal pour vous aider à faire valoir vos droits....
Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?
Publié le mardi 10 août 2021L’abus de faiblesse est une forme d’abus de confiance. Selon la loi du 12 juin 2001 (article 223-15-2), tout abus frauduleux à l’encontre d’une personne en état d’ignorance ou en situation de faiblesse est passible d’une sanction pénale. Pour plus de précisions sur le sujet,...
Contester une mise en disponibilité d’office
Publié le mardi 10 août 2021Pour une raison de santé, un salarié peut prendre un congé maladie qui risque de se prolonger. Vous souffrez d’une longue maladie et avez été mis en disponibilité d’office ? Vous vous demandez ce qu’est la mise en disponibilité d’office ? Si vous souhaitez tout...
Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas
Publié le lundi 9 août 2021La majorité des Français ont souvent recours aux services d’assurance. Vous avez souscrit une assurance et elle refuse de vous rembourser ? Vous vous demandez quels sont vos recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas ? Pour connaître les points essentiels sur un système d’assurance, consultez...
Recours pour excès de pouvoir : comment ça marche ?
Publié le lundi 9 août 2021Vous êtes victime d’un excès de pouvoir ? Quels sont les recours possibles ? Le Code des relations entre le public et l’administration définit trois organes de l’administration, à savoir : l’administration de l’état, l’administration territoriale et les établissements publics spécialisés. Pour fonctionner, ils disposent des prérogatives de...
Comment vendre une société en difficulté ?
Publié le lundi 9 août 2021Vous ne parvenez plus à honorer les dettes de votre société ? Les efforts de redressement judiciaire sont vains ? Ne paniquez pas, vendre une société en liquidation judiciaire permet de sortir de l’impasse. Quels types d’entreprises peuvent être concernés ? Comment se passe le rachat...
Comment contester une mise en demeure ?
Publié le jeudi 5 août 2021Un client vous a envoyé une lettre de mise en demeure ? Si vous voulez régler le litige à l’amiable, nous vous suggérons de tout savoir sur la mise en demeure de payer. Par ailleurs, recourir à un avocat spécialisé dans les recouvrements de créance,...
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Publié le mardi 3 août 2021L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ? Comment procéder pour toucher une assurance vie après un décès ?...
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Publié le mardi 3 août 2021Vous êtes en période d’essai ? Qu’encourez-vous en cas d’abandon de poste au cours de cette période ? Lors de l’embauche, le contrat de travail stipule généralement une période d’essai. Cette dernière a pour principal objectif d’évaluer les compétences du salarié. De plus, elle permet à l’employé...
Recours contre un commissaire-priseur
Publié le lundi 2 août 2021Suite à votre convocation chez le notaire pour succession, vous souhaitez vendre certains biens (tableaux, meubles, argenterie…) ? Pour estimer leur valeur, vous avez fait appel à un commissaire-priseur. À votre grande surprise, celui-ci a établi une estimation en deçà de leur valeur réelle. Pas de...
Mariage posthume : les 4 points essentiels
Publié le lundi 2 août 2021Votre futur époux est décédé ? Votre mariage est-il obligatoirement annulé ? En France, l’union conjugale doit respecter plusieurs conditions telles que l’atteinte de l’âge minimum, l’absence de lien de parenté ou encore le consentement de chaque partie. Néanmoins, en cas de décès de l’un des futurs...
Discrimination salariale
Publié le lundi 2 août 2021La rémunération, les avantages et les primes doivent être similaires pour tous les salariés qui occupent le même poste. Les inégalités peuvent être fondées sur les différences de compétences, la qualité ou la quantité des résultats ou encore l’ancienneté. Si d’autres motifs personnels et non...
Quel avenir pour le pass sanitaire au travail ? Les réponses de Maître Chekroun et Justifit !
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Les compromis de vente de terrain : quelle valeur juridique ?
Publié le mardi 27 juillet 2021Vous avez toujours voulu bâtir une maison pour votre famille au lieu d’emménager dans une maison achevée ? Il existe plusieurs étapes à suivre, parmi lesquelles l’achat d’une parcelle de terre et la signature d’un compromis de vente du terrain. Le recours à un avocat professionnel...