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Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?
Publié le 02/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Lorsque vous faites appel à une baby-sitter pour garder vos enfants, cette démarche peut être ponctuelle, mais aussi récurrente. La responsabilité qui incombe alors à la personne est importante.
Contester une décision de la CAF : quels recours et devant quel tribunal ?
Publié le 01/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Trop-perçu, suspension, refus d'aide : comment contester une décision de la CAF, dans quel délai et devant quel tribunal. Recours pas à pas et conseils d'avocat.
Les recours de la caution bancaire à l’égard de la banque
Publié le 01/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La caution peut échapper à ses obligations de remboursement si le contrat présente des vices de forme. La disproportion de la somme à payer peut également conduire à la réduction de son engagement.
Clauses du contrat de travail : que faut-il vérifier ?
Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 12 min
Les clauses du contrat de travail précisent les conditions de votre emploi et les engagements du salarié et de l’employeur. Elles peuvent porter sur le salaire, le temps de travail, la période d’essai ou encore la mobilité et la non-concurrence.
Permis de construire extension : pour quels travaux ?
Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HIVET - Temps de lecture : 3 min
Certains travaux d’extension sont soumis à permis de construire, d’autres à simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux, mais aussi de la surface d’extension. Découvrez dans quels cas le permis de construire pour extension est obligatoire.
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026
Publié le 30/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié ayant abandonné son poste ne touche pas automatiquement les allocations chômage. Toujours en vigueur en 2026, les règles relatives à l’abandon de poste prévoient qu’il peut être assimilé à une démission et priver le salarié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
Publié le 30/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 6 min
Fin 2024, 392 600 mineurs et jeunes majeurs bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. En 2022, 60 mineurs sont décédés de mort violente au sein de leur famille, soit près d'un tous les six jours.
Mettre une personne sous tutelle sans son accord
Publié le 29/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min
Une mise sous tutelle peut être demandée pour protéger une personne majeure. La procédure peut être entamée sans son accord, mais elle doit être dans l’intérêt de la personne protégée ou de son patrimoine. La mise sous tutelle d’une personne majeure peut être acceptée par le juge dans les 2 cas suivants : altération des capacités mentales ou des capacités physiques.
Abandonner son usufruit au profit du nu-propriétaire : comment faire ?
Publié le 28/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Pour abandonner votre usufruit au profit du nu-propriétaire, vous devez faire établir un acte authentique par un notaire si l’usufruit porte sur un bien immobilier.
Saisie attribution sur compte bancaire
Publié le 28/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de recevoir une notification provenant de votre banque vous informant d’une saisie sur votre compte bancaire ? Une saisie attribution sur compte bancaire obéit à des règles strictes.
La vente à distance (VAD) à l’heure du numérique : réglementation, informations obligatoires et droit de rétractation
Publié le 28/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 5 min
La vente à distance (VAD) est une technique de vente qui consiste, pour un commerçant, à délivrer un service ou à fournir un bien à un consommateur sans que celui-ci ne soit présent, via un outil de communication.
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Publié le 28/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 3 min
L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ?
Congé de paternité : durée, indemnités et recours
Publié le 25/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant permet au père salarié et, dans certaines situations, au second parent salarié de s’absenter après la naissance. Il dure 25 jours calendaires, ou 32 jours en cas de naissances multiples.
Congé de maternité : droits et recours en cas de litige
Publié le 25/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 11 min
Une salariée enceinte a droit à un congé de maternité, qu’elle soit en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Son employeur ne peut pas la contraindre à travailler pendant les périodes prévues.
Les étapes d’une procédure aux prud’hommes
Publié le 24/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
La procédure aux prud’hommes est un recours essentiel pour les salariés et employeurs en conflit, permettant de résoudre des litiges liés au contrat de travail, tels que les licenciements, les salaires impayés ou les conditions de travail.
Abus de pouvoir d’un commissaire de justice : quels recours ?
Publié le 24/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
On peut parler d’abus de pouvoir lorsqu’un commissaire de justice se sert de sa fonction pour vous intimider ou vous imposer une mesure qu’il n’a pas le droit de prendre.
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