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Publié le jeudi 26 août 2021

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Publié le mardi 10 août 2021

Pour une raison de santé, un salarié peut prendre un congé maladie qui risque de se prolonger. Vous souffrez d’une longue maladie et avez été mis en disponibilité d’office ? Vous vous demandez ce qu’est la mise en disponibilité d’office ?  Si vous souhaitez tout...

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La majorité des Français ont souvent recours aux services d’assurance. Vous avez souscrit une assurance et elle refuse de vous rembourser ? Vous vous demandez quels sont vos recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas ? Pour connaître les points essentiels sur un système d’assurance, consultez...

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Publié le lundi 9 août 2021

Vous êtes victime d’un excès de pouvoir ? Quels sont les recours possibles ? Le Code des relations entre le public et l’administration définit trois organes de l’administration, à savoir : l’administration de l’état, l’administration territoriale et les établissements publics spécialisés. Pour fonctionner, ils disposent des prérogatives de...

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Publié le lundi 9 août 2021

Vous ne parvenez plus à honorer les dettes de votre société ? Les efforts de redressement judiciaire sont vains ? Ne paniquez pas, vendre une société en liquidation judiciaire permet de sortir de l’impasse. Quels types d’entreprises peuvent être concernés ? Comment se passe le rachat...

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Un client vous a envoyé une lettre de mise en demeure ? Si vous voulez régler le litige à l’amiable, nous vous suggérons de tout savoir sur la mise en demeure de payer. Par ailleurs, recourir à un avocat spécialisé dans les recouvrements de créance,...

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Publié le mardi 3 août 2021

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Suite à votre convocation chez le notaire pour succession, vous souhaitez vendre certains biens (tableaux, meubles, argenterie…) ? Pour estimer leur valeur, vous avez fait appel à un commissaire-priseur. À votre grande surprise, celui-ci a établi une estimation en deçà de leur valeur réelle. Pas de...

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Votre futur époux est décédé ? Votre mariage est-il obligatoirement annulé ? En France, l’union conjugale doit respecter plusieurs conditions telles que l’atteinte de l’âge minimum, l’absence de lien de parenté ou encore le consentement de chaque partie. Néanmoins, en cas de décès de l’un des futurs...

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La rémunération, les avantages et les primes doivent être similaires pour tous les salariés qui occupent le même poste. Les inégalités peuvent être fondées sur les différences de compétences, la qualité ou la quantité des résultats ou encore l’ancienneté. Si d’autres motifs personnels et non...

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