La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation ? Comment vous défendre et faire valoir vos droits ? Un avocat en droit pénal est généralement indispensable pour préparer votre plainte, s’assurer que vous disposer de toutes les preuves nécessaires et vous accompagner dans vos démarches.…
La menace est une infraction punie par la loi. Souvent banalisée, l’auteur n’est pas toujours conscient des peines qu’il encourt, tout comme la victime ignore ce qu’elle gagne en portant plainte. Avant d’engager des poursuites judiciaires, contacter un avocat spécialisé en droit pénal est nécessaire pour assurer la défense. La menace peut prendre plusieurs formes, et les sanctions sont différentes pour chacune d’elles. Explications.…
Un couple sur trois est en procédure de divorce en France. La procédure est généralement longue et difficile, surtout si […]
Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise. Dans tous les cas, il est fortement conseillé au salarié de solliciter l’assistance d’un avocat en droit du travail pour préparer et construire au mieux sa défense. Focus sur le licenciement pour faute lourde : motifs, procédure, conséquences……
Dans le droit français, il existe quatre types de divorces : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel. Si les trois premières procédures sont conflictuelles, la dernière permet de mettre un terme au mariage à l’amiable et dans les meilleures conditions. Comment se passe la procédure ? Quelles sont les conditions ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Explications.…
Une procédure de divorce peut durer des années et coûter cher si les époux ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de leur désunion. De la complexité de la situation dépendent la durée et le coût. Quel que soit le type de procédure, ils doivent se faire représenter par un ou deux avocats. La liquidation du régime matrimonial suppose également des frais de notaire, sans oublier les conséquences du point de vue fiscal. En tenant compte de tous ces paramètres, combien coûte un divorce ? Plus de détails.…
Dès qu’il est question de contrôle fiscal, les chefs d’entreprise sont souvent inquiets. Pourtant, il s’agit d’une procédure courante, à laquelle toute société doit se préparer. D’une manière générale, un contrôle fiscal se fait toutes les neuf années de vie d’une entreprise et trois années après, mais tout dépend des circonstances. En quoi consiste un contrôle fiscal d’entreprise ? Qui sont concernés ? Comment se déroule la procédure ? Quelles en sont les conséquences ? Éléments de réponse.…
Le divorce par consentement mutuel ou divorce amiable est une procédure qui permet aux époux de rompre le mariage dans les meilleures conditions, sans litige et procédure judiciaire. Nombreux sont ses avantages, notamment en termes de durée et de coût, mais ce type de divorce exige la réunion de plusieurs conditions. Comment se passe cette procédure extrajudiciaire et quelles sont ces conditions? Les explications.…
Que le salarié soit en CDI ou en CDD, un abandon de poste entraîne de lourdes sanctions disciplinaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Quels sont les risques et les conséquences pour le salarié ? Réponses.…
Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. […]
Dans une procédure de divorce, les époux doivent payer les honoraires de l’avocat et frais notariés, mais d’autres dépenses sont également à prévoir. De ce fait, la facture de la séparation peut devenir salée et beaucoup ne s’attendent pas aux taxes qui leur incombent, ce qui retarde parfois la liquidation des biens. Combien coûte le droit de partage et comment le calculer ? Y a-t-il un moyen de l’éviter ? Comment faire un divorce économique ? Les réponses dans ce dossier.…
En 2019, plus de 31 000 étrangers ont dû quitter la France pour situation irrégulière. Parmi les motifs de refus du titre de séjour figure l’irrégularité de la domiciliation de la personne en France. En effet, disposer d’une résidence est l’une des principales conditions pour pouvoir effectuer des démarches administratives sur le territoire.…
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