Réputée pour être longue et complexe, la procédure de divorce est aujourd’hui simplifiée. Désormais, il est possible de redevenir célibataire en moins de deux mois. Ceci étant, si la procédure de divorce en 2020 est fortement allégée, les conflits entre les deux époux peuvent compliquer...
La soulte est une somme d’argent qu’une personne doit verser lorsqu’elle reçoit une part plus élevée que prévu pour sortir d’une indivision. Le versement de cette compensation a lieu dans le cadre d’un divorce, d’une succession et parfois d’un échange de bien à parts inégales....
Le syndrome d’épuisement professionnel touche sans distinction cadres et employés des différents secteurs économiques (privé et public). Aussi appelé burn-out, il se manifeste par une fatigue profonde accompagnée d’un sentiment d’échec et d’incompétence au travail. Il résulte d’un stress professionnel chronique souvent lié à une...
En France, le mariage, tout comme le PACS, implique la déclaration commune des impôts par les deux époux. En cas de séparation ou de divorce, les règles peuvent changer. En effet, les conjoints en séparation de corps ou en instance de divorce peuvent établir leur...
Chaque année, le nombre de cambriolages en France ne cesse d’augmenter. Les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur en 2019 ont révélé 601 000 cas de cambriolage au sein des foyers français. Parallèlement, près de 490 000 ménages ont été victimes d’une tentative de cambriolage....
D’après les chiffres du mois d’avril 2020, sur les 7,77 milliards d’habitants dans le monde, 4,57 milliards utilisent régulièrement Internet, dont 3,81 milliards actifs sur les réseaux sociaux. Ces résultats montrent à quel point le web s’est parfaitement intégré dans le quotidien de l’être humain....
D’après les chiffres publiés par l’INSEE en juin 2020, une forte hausse des créations d’entreprises a été constatée en France. La même source a informé que les créations d’entreprises tous types confondus, sur le territoire français, sont passées de -34 % en avril à +38,2...
Depuis la loi Taubira, un vent nouveau souffle sur le paysage carcéral en France : les aménagements de peine ne sont désormais plus une option, mais un principe imposé aux juges sous certaines conditions. L’accent est ainsi mis sur la réinsertion sociale plutôt que sur l’aspect...
Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code civil qui vous permet d'avoir un accès à la voie publique depuis votre propriété enclavée....
En France, chaque contribuable a l’obligation d'effectuer sa déclaration fiscale de son propre chef dans la limite des délais légaux. Entre le désir de ne pas voir la facture grimper et la crainte d’une sanction pour fraude fiscale, le dilemme peut être difficile à gérer....
Votre couple bat de l'aile depuis un moment ? La vie commune n'est plus envisageable ? Vous envisagez de divorcer ? Vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour entamer une procédure de divorce ? Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les deux conjoints...
Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise. Voilà pourquoi certaines...
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur. Entre les formalités à régler avec l’assurance et la gestion des traumatismes...
Le mariage en Islam est réputé pour ses valeurs traditionnelles basées sur la religion. Pour cette raison, les femmes mariées n’ont pas toujours leur mot à dire en cas de divorce, sauf pour des raisons exceptionnelles. En effet, en Islam, la religion prime par rapport...
Si la menace avec arme factice est considérée comme une « violence délictuelle », l’agression avec une arme réelle est beaucoup plus grave. Conformément à l’article 132-75 du Code pénal français, la définition de l’arme se présente comme suit : « Est une arme tout objet conçu pour tuer...
Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité est sans aucun doute la seule forme d’union officielle entre deux partenaires accessible gratuitement. Distinct du mariage, le PACS dispose de ses propres avantages et règles en matière de fonctionnement. D’ailleurs, ce type de convention peut être rédigé...
Votre conjoint et vous avez décidé de mettre fin à votre relation, mais vous ne savez pas que choisir entre séparation et divorce ? Bien que ces deux notions semblent identiques, sachez qu’elles présentent certaines différences. Selon votre décision, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé...
Le harcèlement moral devient de plus en plus fréquent dans le monde professionnel. Vous êtes concerné par cette situation et vous ne savez pas quoi faire pour vous défendre ? Pour votre information, sachez que toute forme de harcèlement est punissable à l’égard de la...
Vous cherchez un bon avocat pour vous aider à demander le divorce ? La séparation peut être une véritable source de conflit entre les membres de la famille. Pour faciliter la communication entre votre conjoint et vous, il est conseillé de faire appel à un avocat...
Si la création d'une SCI s'avère avantageuse aussi bien que le plan patrimonial que fiscal, elle peut devenir problématique en cas de séparation. L'aide d'un avocat spécialisé en divorce peut devenir indispensable en cas d'instance devant un juge. Vous avez entamé une procédure de divorce...
