Tous nos articles juridiques
Préretraite : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 22/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Différente de la retraite anticipée et de la retraite progressive, la préretraite est une phase de transition entre la cessation d’activité du salarié et sa retraite. Cette période d’inactivité reste rémunérée.
Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès
Publié le 22/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
La procédure pénale comprend essentiellement trois étapes : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement (le procès). Comment se déroule chacune de ces étapes ?
Retraite conjoint décédé et divorcé
Publié le 21/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous vous interrogez sur le devenir de la retraite d’un conjoint décédé divorcé ? Sachez que le décès d’un ex-conjoint retraité ouvre droit au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant sous certaines conditions.
Porter plainte contre X
Publié le 19/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte contre X, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez également envoyer une plainte par courrier recommandé au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Inceste : principes et sanctions de cet interdit Universel
Publié le 19/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
L'inceste est universellement interdit et considéré comme un aspect fondamental de la condition humaine, similaire au mariage et à la famille. Toutes les sociétés imposent des règles régissant les unions sexuelles, interdisant strictement les relations entre parents proches comme mère-fils, père-fille, ou frère-sœur. Ces interdictions sont basées sur des considérations biologiques, psychologiques et socioculturelles.
La législation française sur les armes à feu
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. Les armes de catégories A et B sont soumises à autorisation, l’acquisition et la détention des dispositifs de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou d’un courtier et les armes de catégorie D peuvent être achetées librement.
La dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.
Différence entre atteinte et agression
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
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