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Abus de droit
Publié le mercredi 23 juin 2021L’exercice d’un droit ne procure pas un pouvoir absolu, au point de nuire à autrui. En effet, le contraire serait un abus de droit. Vous faites l’objet d’un abus de droit ? Que dit le Code civil à ce sujet ? Comment se manifeste l’abus de droit...
Liquidation judiciaire dettes effacées
Publié le mercredi 23 juin 2021Votre société rencontre des difficultés financières ? Sachez qu’il existe des procédures juridiques qui peuvent vous venir en aide. La liquidation judiciaire est une excellente alternative pour les entreprises qui sont dans l’incapacité de régler leur situation de surendettement. Afin d’assurer la réussite de toutes...
Comment prouver une discrimination au travail ?
Publié le mardi 22 juin 2021Vous n’avez joui d’aucune évolution salariale des années durant ou ne percevez aucune prime à la différence de vos collègues ? Vous soupçonnez d’être victime d’une discrimination salariale ? Pas de panique, il est possible de prouver cette différence de traitement lorsque celle-ci est avérée. D’où l’importance...
Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles
Publié le mardi 22 juin 2021Vous envisagez l’achat à un prix très attractif d’une voiture d’occasion, mais vous hésitez concernant son état ? Il est tout à fait naturel de douter dans ce genre de situation. Sans contrôle technique, rien n’est garanti. Pour cette raison, le plus sage est de...
Abandon droit de visite du père : que faire ?
Publié le lundi 21 juin 2021En pleine procédure de divorce, vous peinez à vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint concernant le droit de visite ? Le droit de visite est toujours sujet de tension entre deux parents séparés. Le plus souvent, la garde exclusive est confiée à la mère, et le...
Possession de drogue sanction
Publié le lundi 21 juin 2021Les consommateurs de drogue sont en général confrontés à de gros soucis de santé ou d’argent. Lorsqu’ils sont en manque, mais qu’ils se retrouvent à court d’argent, la plupart se lancent dans le trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de drogue peut...
Logement insalubre recours propriétaire
Publié le vendredi 18 juin 2021En vertu de la loi du 13 avril 1850, un logement est qualifié d’insalubre quand il représente un danger pour la santé des occupants ou peut porter atteinte à leur sécurité. Cette loi fixe également les recours contre le propriétaire pour les locataires concernés par...
Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès
Publié le jeudi 17 juin 2021La micro-entreprise n’est pas une forme juridique, mais un régime fiscal et social allégé. Ce type de régime est réellement avantageux pour les indépendants et les entrepreneurs individuels qui souhaitent lancer leur activité sans prise de risque et à moindre coût. Si vous souhaitez connaître...
Préparer son 1er RDV chez un avocat (VIDEO)
Publié le jeudi 17 juin 2021Le premier rendez-vous chez un avocat est toujours une étape importante et quelque peu intimidante. Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : quels document préparer ? Doit-on payer dès la première consultation ? Quelles questions poser obligatoirement ? Doit-on tout dire à son avocat ? Dans...
Abus de faiblesse : quels recours pour les personnes vulnérables ?
Publié le jeudi 17 juin 2021Une tierce personne mal intentionnée vous a abusé et vous vous demandez quels sont vos recours ? L’abus de faiblesse est le fait de profiter d’une personne vulnérable en la poussant à une action, ou à une inaction qui lui est préjudiciable. Quelles personnes sont considérées...
Maison fissurée recours
Publié le lundi 14 juin 2021Vous venez d’acquérir une maison neuve récemment achevée, mais vous avez remarqué quelques fissures ? Il peut s’agir de dégâts superficiels facilement réparables ou de fissures profondes. Pas d’inquiétude, vous avez des recours en présence d’une maison fissurée, mais il vous faut agir sans attendre....
Travailler pendant un abandon de poste
Publié le lundi 14 juin 2021Après un abandon de poste, vous vous demandez si vous pouvez travailler durant cette période ? Le contrat de travail est un contrat bilatéral conclu entre l’employé et son employeur. Il définit le poste et les conditions de travail du travailleur. En cas de litige, il est...
Tout savoir sur l’abandon d’enfant
Publié le mercredi 9 juin 2021L’abandon d’enfant, aussi appelé délaissement parental, est un manquement aux devoirs et obligations des parents. Comment caractériser cet acte ? Quelles sont ses conséquences ? Vous avez recueilli un enfant délaissé depuis plus d’un an ? Demandez l’aide d’un avocat en droit des mineurs pour introduire une demande...
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Publié le mercredi 9 juin 2021Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave après avoir abandonné votre poste ? Notez que l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié en CDI ou en CDD. Dans quelle situation peut-on parler d’abandon de poste ?...
Abandon de poste et signature nouveau contrat
Publié le mercredi 9 juin 2021Les abandons de poste peuvent être classifiés selon leur degré de gravité. Vous êtes salarié dans une société et vous voulez en savoir plus sur l’abandon de poste et la signature de nouveau contrat ? Vous souhaitez connaître les lois régissant l’abandon de poste ? Découvrez tout...
Abandon d’usufruit
Publié le mercredi 9 juin 2021Vous souhaitez abandonner votre usufruit ? Quel est le cadre juridique régissant cette opération ? Pour vous aider dans les démarches à suivre pour renoncer à votre usufruit, recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier est nécessaire. C’est quoi un abandon d’usufruit ? Comment faire un...
Abandon autorité parentale
Publié le mercredi 9 juin 2021L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous souhaitez avoir la garde exclusive de votre enfant ? Comment faire pour renoncer à son autorité...
Travaux mal faits quels recours
Publié le mardi 8 juin 2021Les travaux que vous avez commandés dans votre logement ne vous satisfont pas ? Sachez que vous avez tout à fait le droit d’agir contre malfaçon. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter un avocat spécialiste en droit de la construction. Ce professionnel est le...