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Expulsion locative : quels délais doit respecter le bailleur ?
Publié le 27/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE - Temps de lecture : 7 min
Impayés de loyer : découvrez les étapes et les délais que le bailleur doit respecter, du commandement de payer à l’expulsion du locataire.
Tout savoir sur la maladie professionnelle
Publié le 27/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 13 min
La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge spécifique. L’article présente les délais de la CPAM et l’indemnisation.
Revalorisation de la pension alimentaire : conditions et modalités
Publié le 26/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 6 min
Découvrez comment revaloriser une pension alimentaire selon l’indice et la formule prévus, et distinguer cette indexation d’une révision du montant.
Pension alimentaire pour le conjoint : conditions et modalités
Publié le 26/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 7 min
Marié et dans le besoin ? La pension alimentaire entre époux est possible pendant le mariage et le divorce, et après un décès. Conditions et démarches.
Garde des enfants après divorce : quelles options ?
Publié le 26/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Au cours de la procédure de séparation, la garde des enfants fait partie des sujets problématiques ? Ce n’est pas étonnant ! Dans le cadre d’un divorce contentieux ou à l’amiable, l’avis des parents diverge généralement sur ce point.
Divorce et logement familial : que devient le domicile conjugal ?
Publié le 26/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL - Temps de lecture : 6 min
Le divorce change le sort du logement familial selon que les époux sont locataires, propriétaires ou indivisaires. Les règles à connaître pour chaque cas.
Lettre de recours suite à un refus du visa court séjour
Publié le 23/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La demande de visa peut être refusée lorsque le consulat vous envoie une lettre précisant les raisons du refus ou ne répond pas dans les deux mois suivant le dépôt de votre dossier.
Quelles conséquences fiscales en cas de divorce par consentement mutuel ?
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet Cime Avocats - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes à un stade de votre mariage où seul le divorce semble être la solution ? Sachez qu’il existe trois types de divorces conflictuels et un non conflictuel. Ce dernier est connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
Divorce à l’amiable ou contentieux : quelles étapes suivre ?
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charlotte ALBERTINI - Temps de lecture : 7 min
Le divorce peut être amiable ou contentieux. Les conditions, les étapes, les délais, les coûts et le rôle de l’avocat varient selon la procédure.
Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?
Publié le 23/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les victimes d’un attentat et leurs proches disposent de droits spécifiques. Ils peuvent bénéficier d’une prise en charge des soins et d’une indemnisation par le FGTI.
Autorisation provisoire de séjour (APS)
Publié le 23/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 6 min
L’APS permet de séjourner temporairement en France dans certaines situations. Découvrez ses bénéficiaires, sa durée et les démarches à accomplir.
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 8 min
La résidence alternée ou garde alternée est un mode de garde des enfants pouvant être choisi par un couple séparé. Elle permet de vivre en alternance chez les deux parents.
Pourquoi faut-il fournir une attestation sur l’honneur en cas de divorce ?
Publié le 22/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lors de la fixation d’une prestation compensatoire, chaque époux déclare sur l’honneur ses ressources, revenus et patrimoine. Ce document précise aussi ses conditions de vie.
Comment garder une maison en cas de divorce ?
Publié le 22/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 5 min
Lors d’un divorce, le couple doit gérer la fin de la vie commune, mais également la séparation des biens. Vous êtes propriétaires d’une maison ? Quelles sont les solutions à votre portée si vous souhaitez garder votre maison ?
Divorce : que se passe-t-il si mon conjoint ne se présente pas à l’audience ?
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
L’absence d’un conjoint ne bloque pas nécessairement le divorce. Découvrez le rôle de l’avocat, les mesures provisoires et les recours possibles.
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Publié le 21/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.
Combien de temps pour un jugement en appel ?
Publié le 21/10/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Faire appel à une décision judiciaire est une procédure permettant aux parties d’un procès de contester un jugement en première instance. L’affaire est portée à la connaissance de la cour d’appel qui confirmera ou infirmera la décision initiale.
Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation
Publié le 21/10/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 8 min
La fraude fiscale consiste pour une personne physique ou morale à utiliser des moyens illégaux pour éviter délibérément de payer tout ou partie de l’impôt. Découvrez les sanctions encourues et les recours possibles en cas d’accusation.
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