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Revenir en France après une OQTF ?

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Publié le mardi 7 septembre 2021

Le préfet de votre département a prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à votre encontre ? Cette décision vous oblige à quitter la France dans un délai de 30 jours ou de 48 h suivant le cas. Vous disposez de plusieurs recours si...

Abandon de poste dans la fonction publique

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Publié le mardi 7 septembre 2021

Vous êtes fonctionnaire ? Qu’est-ce que vous risquez en cas d’abandon de poste ? L’abandon de poste est une absence sans justification de son poste, de courte ou de longue durée. Dans le secteur privé, un salarié en abandon de poste risque le licenciement pour faute grave....

Visa long séjour pour regroupement familial

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Publié le lundi 30 août 2021

Résidant en France depuis plus de 18 mois, vous souhaitez à présent que votre famille vous rejoigne ? Heureusement, la loi française permet le regroupement familial. Toutefois, elle impose certaines conditions, aussi bien au demandeur qu’à la famille rejoignante. Ainsi, comment obtenir un visa pour regroupement familial ?...

Le droit au blasphème en France, quelles sont les limites ?

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Publié le jeudi 26 août 2021

Sous couvert d’humour, jusqu'où est-il possible d’offenser les croyances d’autrui ? Que dit la loi française sur le blasphème ? Un petit saut dans le temps permet d’éclairer la situation. Pour les victimes de propos injurieux ou d’incitation à la haine, un avocat spécialiste en droit pénal pourra...

Recours gracieux sans réponse, que faire ?

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Publié le mercredi 18 août 2021

Vous êtes toujours dans l’attente d’une réponse à votre recours gracieux ? Il est peut-être temps de faire appel à un avocat en droit administratif pour résoudre votre problème. En attendant, voici notre explication sur le fait de ne pas obtenir de réponse à un recours...

Effacement de dette sans liquidation judiciaire

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Publié le mercredi 11 août 2021

Le nombre de ménages en situation de dettes ne cesse d’augmenter. Vous êtes couverts de dettes au point de ne plus savoir comment joindre les deux bouts ? Nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur la faillite personnelle. Il est toutefois possible...

Coups et blessures : dommages et intérêts

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Publié le mercredi 11 août 2021

Vous êtes victime d’agressions physiques ou de coups et blessures volontaires ? Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de coup et blessures ? Quelles sanctions risque votre agresseur ? Contactez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal pour vous aider à faire valoir vos droits....

Contester une mise en disponibilité d’office

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Publié le mardi 10 août 2021

Pour une raison de santé, un salarié peut prendre un congé maladie qui risque de se prolonger. Vous souffrez d’une longue maladie et avez été mis en disponibilité d’office ? Vous vous demandez ce qu’est la mise en disponibilité d’office ?  Si vous souhaitez tout...

Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas

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Publié le lundi 9 août 2021

La majorité des Français ont souvent recours aux services d’assurance. Vous avez souscrit une assurance et elle refuse de vous rembourser ? Vous vous demandez quels sont vos recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas ? Pour connaître les points essentiels sur un système d’assurance, consultez...

Recours pour excès de pouvoir : comment ça marche ?

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Publié le lundi 9 août 2021

Vous êtes victime d’un excès de pouvoir ? Quels sont les recours possibles ? Le Code des relations entre le public et l’administration définit trois organes de l’administration, à savoir : l’administration de l’état, l’administration territoriale et les établissements publics spécialisés. Pour fonctionner, ils disposent des prérogatives de...

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