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CDD successifs : ce qu’il faut savoir
CDD successifs : ce qu’il faut savoir

Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un CDD successif correspond à l’enchaînement de plusieurs contrats à durée déterminée entre un même employeur et un même salarié, dans la même entreprise. Cette pratique est très encadrée pour empêcher qu’elle ne devienne un moyen détourné de contourner l’emploi en CDI, qui constitue la norme en droit du travail.

CDD successifs : ce qu’il faut savoir
Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître
Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître

Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour obtenir un congé sabbatique en France, il faut justifier de 6 ans d'ancienneté professionnelle et de 3 ans dans l'entreprise actuelle, tout en n'ayant pas bénéficié d'un congé similaire dans les 6 dernières années. La durée du congé doit être comprise entre 6 et 11 mois, avec une demande formalisée au moins 3 mois à l'avance.

Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître
Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité
Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité

Publié le 20/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si le pays d’origine ou celui pour lequel l’un des époux a la nationalité accepte de transcrire un divorce par un acte notarié sur les registres d’état civil, le divorce sans juge peut être initié. Si le pays d’origine ou l’autre pays pour lequel l’un des conjoints a la nationalité n’accepte que la transcription du divorce matérialisé par un jugement, le divorce par consentement mutuel judiciaire est l’unique solution pour qu’il y soit opposable aux tiers.

Divorce à l’amiable d’un conjoint étranger ou à double nationalité
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France

Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’IRTF permet au préfet de bannir un étranger faisant l’objet d’une OQTF du territoire français s’il ne respecte pas le délai de départ volontaire ou si la procédure d’éloignement est notifiée sans délai.

IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement

Publié le 17/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.

Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD
3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD

Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Comme le CDD et le CDI sont régis par des règles différentes, il est conseillé d’avoir recours à un avocat spécialiste du droit du travail pour mieux les distinguer. Focus sur ce que vous devez savoir en cas d’abandon de poste dans le cadre d’un CDD.

3 points-clés pour mieux distinguer un abandon de poste en CDD
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
La rétention administrative : en quoi cela consiste ?

Publié le 10/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La rétention administrative consiste à enfermer un étranger en situation irrégulière sur une période maximale de 90 jours afin de préparer son expulsion.

La rétention administrative : en quoi cela consiste ?
Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches
Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches

Publié le 10/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une carte de séjour temporaire est un titre de séjour proposé aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pendant une durée inférieure ou égale à 1 an. Elle précise le motif du séjour de l’étranger, comme les mentions « étudiant », « vie privée et familiale », « travailleur temporaire » ou « visiteur ».

Carte de séjour temporaire en France : Conditions et démarches
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure

Publié le 10/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes un étranger non européen et vous avez trouvé un emploi en CDI en France ? Pour exercer légalement votre travail, vous devez obligatoirement disposer d’un titre de séjour salarié.

Obtenir un titre de séjour salarié en France : conditions et procédure
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

Publié le 09/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Êtes-vous éligible à une carte de séjour pluriannuelle ? Pour résider sur le territoire français, un étranger doit disposer d’un titre de séjour. Ce document peut être délivré par les autorités consulaires françaises dans le pays d’origine du demandeur ou par la préfecture dont dépend son domicile s’il est déjà installé en France.

Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
Aide juridictionnelle 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Aide juridictionnelle 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier

Publié le 09/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Être de nationalité française, européenne ou résider régulièrement en France . Avoir un revenu fiscal de référence ainsi qu’une valeur du patrimoine mobilier et immobilier qui ne dépasse pas les plafonds imposés.

Aide juridictionnelle 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France
Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France

Publié le 09/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

La carte de séjour visiteur permet aux étrangers non européens de séjourner en France temporairement, sans travailler. Elle est destinée aux étrangers qui souhaitent rester en France pendant une durée de moins de 1 an pour une visite familiale prolongée, un séjour prolongé en tant que touriste, des missions religieuses ou tout autre projet personnel non professionnel.

Carte de séjour visiteur : conditions et procédure pour séjourner en France
Passeport talent : conditions, procédure et avantages
Passeport talent : conditions, procédure et avantages

Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez obtenu un contrat de travail en France et vous vous y installez prochainement ? La carte de séjour « passeport talent » est celle qu’il vous faut !

Passeport talent : conditions, procédure et avantages
Le tribunal judiciaire de Bordeaux
Le tribunal judiciaire de Bordeaux

Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Bordeaux traite les affaires de droit commun, notamment les litiges civils, les questions familiales et les demandes administratives spécifiques. Pour toute information ou démarche, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : 30 rue des Frères Bonie, CS 11403, 33077 Bordeaux Cedex.

Le tribunal judiciaire de Bordeaux
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Publié le 08/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes en France pour rejoindre un membre de votre famille ? Ainsi, vous avez effectué une demande de titre de séjour vie privée et familiale, mais il vous a été refusé ? Pas de panique, la décision de refus de la préfecture n’est pas irrévocable.

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
Ressortissants britanniques et accord de retrait : attention aux demandes tardives !
Ressortissants britanniques et accord de retrait : attention aux demandes tardives !

Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marianne LAHANA - Temps de lecture : 4 min

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (Union européenne), les Britanniques qui souhaitent résider en France doivent désormais disposer d’un titre de séjour.

Ressortissants britanniques et accord de retrait : attention aux demandes tardives !
Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions
Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions

Publié le 07/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui encadre l'organisation et le fonctionnement des régimes de protection sociale. Il vise à protéger les individus contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage, etc.) susceptibles d'affecter leur capacité de travail ou leurs revenus.

Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions
Convocation en préfecture pour un titre de séjour : ce qu’il faut savoir
Convocation en préfecture pour un titre de séjour : ce qu’il faut savoir

Publié le 07/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min

Suite à une demande de renouvellement de titre de séjour, vous avez reçu une convocation de la préfecture de votre lieu de résidence ? Pas de panique ! Cette audience est indispensable pour vérifier la validité de votre situation.

Convocation en préfecture pour un titre de séjour : ce qu’il faut savoir
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?

Publié le 07/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, déposez votre demande de renouvellement sur le site ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).

Comment renouveler votre titre de séjour étudiant ?
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min

Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !
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