Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 9 min

En France, le blasphème n’est pas une infraction. Vous pouvez donc critiquer une religion, contester ses principes, caricaturer ses symboles ou vous en moquer, même si vos propos choquent certains croyants.

Enfants victimes de maltraitances en France, les chiffres !

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 5 min

Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Droit de la concurrence : clés pour entreprises compétitives

Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 6 min

Par définition, le droit de la concurrence entre dans le domaine du droit des affaires qui fait partie de la branche du droit privé. Il s’agit aussi d’une branche du droit des marchés qui dépend également du droit économique.

Droit de grève : règles et conditions à respecter

Publié le 21/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La grève est un outil puissant à la disposition des salariés pour défendre leurs droits. Interdite jusqu'en 1864, ce n'est qu'en 1946, après la Libération, que le droit de grève fut enfin reconnu comme un droit constitutionnel en France. Dans la tradition du monde du travail, la grève est un rappel de la place centrale qu'occupe le travailleur.

Atteinte à la personne : que faire si vous en êtes victime ?

Publié le 20/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 9 min

Une atteinte à la personne ne se limite pas aux violences physiques. Elle peut aussi prendre la forme de menaces, d’un harcèlement, d’une agression sexuelle, d’une discrimination, d’une diffamation ou d’une atteinte à la vie privée.

Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min

La vie est faite d’imprévus et il arrive parfois que vos proches aient à faire face à des besoins impromptus d’argent. C’est alors que l’acte de la donation peut s’avérer particulièrement utile et avantageux pour toutes les parties concernées.

Divorce sans contrat de mariage, quels risques encourus ?

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il n’est pas obligatoire d’établir un contrat de mariage. Néanmoins, ce document peut s’avérer d’une aide précieuse en cas de séparation pour la liquidation de la communauté.

Discrimination salariale : que faire et quels recours ?

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

La discrimination salariale est une différence de traitement injustifiée en matière de rémunération fondée sur des critères interdits par la loi. Ces critères peuvent être le sexe, l’âge, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou les activités syndicales.

Démission et Préavis : Ce que vous devez savoir

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Lorsqu’un salarié démissionne, il rompt son contrat de travail volontairement. Un délai de préavis peut lui être prescrit, mais il peut aussi bien en être dispensé. Pour en savoir plus à ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. L’occasion de faire le point sur la démission et le préavis.

Demande de regroupement familial

Publié le 20/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 3 min

Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

Délit de favoritisme : définition et sanctions

Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Le délit de favoritisme sanctionne le fait, pour un acteur public, d’accorder un avantage injustifié à une entreprise en violation des règles de la commande publique. Prévu par l’article 432-14 du Code pénal, il vise à garantir l’égalité d’accès, la transparence et la loyauté des procédures de marchés publics et de concessions.

Coup et blessure sur mineur : que dit le Code pénal ?

Publié le 19/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 7 min

Les coups et blessures sur mineur, ou violences sur mineur dans le jargon juridique, désignent tout acte de violence physique intentionnelle qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un mineur.

Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?

Publié le 19/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le contrat de travail occasionnel est une forme de contrat à durée déterminée (CDD) destinée à des missions ponctuelles et précises. Contrairement aux services à la personne (garde d’enfants, aide ménagère, etc.), il s’applique principalement à des travaux ou prestations à réaliser dans un cadre ponctuel.

Contrat de travail de baby-sitter : comment ça marche ?

Publié le 19/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Lorsque vous faites appel à une baby-sitter pour garder vos enfants, cette démarche peut être ponctuelle, mais aussi récurrente. La responsabilité qui incombe alors à la personne est importante.

Fraude fiscale : sanctions et recours en cas d’accusation

Publié le 19/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 8 min

La fraude fiscale consiste pour une personne physique ou morale à utiliser des moyens illégaux pour éviter délibérément de payer tout ou partie de l’impôt.

Abus de confiance : définition, sanctions et défense

Publié le 18/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille MERLIER - Temps de lecture : 8 min

L’abus de confiance consiste à utiliser à des fins personnelles une somme d’argent ou un bien remis volontairement par son propriétaire pour la réalisation d’une tâche spécifique ;

Comment se faire licencier et conserver ses droits ?

Publié le 18/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous en avez assez de votre travail actuel ? Vous cherchez un moyen de vous faire licencier pour ne pas avoir à démissionner ? Au contraire de la démission, le licenciement ouvre droit aux allocations de chômage.

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Publié le 18/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le harcèlement téléphonique est reconnu par l’article 222-16 du Code pénal. Il ne se limite pas à des appels malveillants réitérés. Il peut aussi prendre la forme de messages agressifs qui troublent la tranquillité de la victime.

Comment s’inscrire sur des listes électorales ?

Publié le 18/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les élections législatives anticipées prévu le 30 juin et 7 juillet 2024 sont imminentes, faisant suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron. La campagne électorale attire une attention croissante, d'autant plus que plusieurs eurodéputés français se présentent comme candidats. Dans ce contexte, il est crucial pour les citoyens de connaître leurs droits en tant qu'électeurs.

Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?

Publié le 17/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 4 min

Le formulaire de demande de naturalisation doit contenir les coordonnées complètes du demandeur, son état civil et celui de son époux, la profession qu’il exerce en France ou à l’étranger, sa volonté de franciser ou non de son nom et son prénom, la date du dépôt de la demande et sa signature.

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