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Derniers articles Guides

Abus de droit

Abus de droit

Publié le mercredi 23 juin 2021

L’exercice d’un droit ne procure pas un pouvoir absolu, au point de nuire à autrui. En effet, le contraire serait un abus de droit. Vous faites l’objet d’un abus de droit ? Que dit le Code civil à ce sujet ? Comment se manifeste l’abus de droit...

Liquidation judiciaire dettes effacées

Liquidation judiciaire dettes effacées

Publié le mercredi 23 juin 2021

Votre société rencontre des difficultés financières ? Sachez qu’il existe des procédures juridiques qui peuvent vous venir en aide. La liquidation judiciaire est une excellente alternative pour les entreprises qui sont dans l’incapacité de régler leur situation de surendettement. Afin d’assurer la réussite de toutes...

Comment prouver une discrimination au travail ?

Comment prouver une discrimination au travail ?

Publié le mardi 22 juin 2021

Vous n’avez joui d’aucune évolution salariale des années durant ou ne percevez aucune prime à la différence de vos collègues ? Vous soupçonnez d’être victime d’une discrimination salariale ? Pas de panique, il est possible de prouver cette différence de traitement lorsque celle-ci est avérée. D’où l’importance...

Possession de drogue sanction

Possession de drogue sanction

Publié le lundi 21 juin 2021

Les consommateurs de drogue sont en général confrontés à de gros soucis de santé ou d’argent. Lorsqu’ils sont en manque, mais qu’ils se retrouvent à court d’argent, la plupart se lancent dans le trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de drogue peut...

Logement insalubre recours propriétaire

Logement insalubre recours propriétaire

Publié le vendredi 18 juin 2021

En vertu de la loi du 13 avril 1850, un logement est qualifié d’insalubre quand il représente un danger pour la santé des occupants ou peut porter atteinte à leur sécurité. Cette loi fixe également les recours contre le propriétaire pour les locataires concernés par...

Préparer son 1er RDV chez un avocat (VIDEO)

Préparer son 1er RDV chez un avocat (VIDEO)

Publié le jeudi 17 juin 2021

Le premier rendez-vous chez un avocat est toujours une étape importante et quelque peu intimidante. Plusieurs questions se bousculent dans votre tête : quels document préparer ? Doit-on payer dès la première consultation ? Quelles questions poser obligatoirement ? Doit-on tout dire à son avocat ? Dans...

Maison fissurée recours

Maison fissurée recours

Publié le lundi 14 juin 2021

Vous venez d’acquérir une maison neuve récemment achevée, mais vous avez remarqué quelques fissures ? Il peut s’agir de dégâts superficiels facilement réparables ou de fissures profondes. Pas d’inquiétude, vous avez des recours en présence d’une maison fissurée, mais il vous faut agir sans attendre....

Travailler pendant un abandon de poste

Travailler pendant un abandon de poste

Publié le lundi 14 juin 2021

Après un abandon de poste, vous vous demandez si vous pouvez travailler durant cette période ? Le contrat de travail est un contrat bilatéral conclu entre l’employé et son employeur. Il définit le poste et les conditions de travail du travailleur. En cas de litige, il est...

Tout savoir sur l’abandon d’enfant

Tout savoir sur l’abandon d’enfant

Publié le mercredi 9 juin 2021

L’abandon d’enfant, aussi appelé délaissement parental, est un manquement aux devoirs et obligations des parents. Comment caractériser cet acte ? Quelles sont ses conséquences ? Vous avez recueilli un enfant délaissé depuis plus d’un an ? Demandez l’aide d’un avocat en droit des mineurs pour introduire une demande...

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Publié le mercredi 9 juin 2021

Vous avez fait l’objet d’un licenciement pour faute grave après avoir abandonné votre poste ? Notez que l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences aussi bien pour l’employeur que pour le salarié en CDI ou en CDD. Dans quelle situation peut-on parler d’abandon de poste ?...

Abandon d’usufruit

Abandon d’usufruit

Publié le mercredi 9 juin 2021

Vous souhaitez abandonner votre usufruit ? Quel est le cadre juridique régissant cette opération ? Pour vous aider dans les démarches à suivre pour renoncer à votre usufruit, recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier est nécessaire. C’est quoi un abandon d’usufruit ? Comment faire un...

Abandon autorité parentale

Abandon autorité parentale

Publié le mercredi 9 juin 2021

L’autorité parentale peut être exclusive à un seul parent en cas de divorce. Vous avez divorcé et vous vous demandez quels sont vos recours devant un abandon autorité parentale ? Vous souhaitez avoir la garde exclusive de votre enfant ? Comment faire pour renoncer à son autorité...

Travaux mal faits quels recours

Travaux mal faits quels recours

Publié le mardi 8 juin 2021

Les travaux que vous avez commandés dans votre logement ne vous satisfont pas ? Sachez que vous avez tout à fait le droit d’agir contre malfaçon. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter un avocat spécialiste en droit de la construction. Ce professionnel est le...

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