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Derniers articles Guides

Résilier son contrat d’assurance

Résilier son contrat d’assurance

Publié le mardi 14 mars 2023

Tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance lors de l’échéance annuelle. En revanche, en cas de changement de situation personnelle, ils peuvent y mettre un terme, même si le délai d’un an n’est pas encore passé.

OQTF et loi sur l’immigration

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Publié le mardi 14 mars 2023

La loi sur l’immigration encadre le droit d’entrée et de séjour en France. Elle impose également l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) à tous les étrangers non autorisés. L’OQTF est une procédure administrative qui peut avoir des conséquences juridiques très graves.

Le point Godwin, qu’est ce que c’est ?

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Publié le lundi 13 mars 2023

La loi de Godwin a été “théorisée” par Mike Godwin, un avocat américain. Démontré en 1990, cette loi n’a, selon son auteur, aucune valeur scientifique. C’est après avoir passé du temps sur Usenet, un forum virtuel existant avant le web, qu’il a développé sa loi. Plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité…

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu

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Publié le lundi 13 mars 2023

Vous êtes condamné en France ? De plus, l’administration française a prononcé une décision d’obligation de quitter le territoire à votre encontre ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’OQTF dans cette situation ? Sachez que vous pouvez contester la mesure d’éloignement même si les moyens à votre disposition pour assurer votre défense sont limités.…

Convocation au tribunal pour loyer impayé

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Publié le jeudi 9 mars 2023

L’assignation pour loyer impayé est un acte d’huissier envoyé au locataire pour l’inviter à se présenter devant le juge. Ce document officiel doit inclure une date et une heure précise qui seront au moins de 2 mois après la date d’envoi de la convocation ou de l’assignation.

Licenciement salarié protégé

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Publié le mercredi 8 mars 2023

Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?

Licencier un salarié handicapé : ce qu’il faut savoir

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Publié le mercredi 8 mars 2023

Si licencier un travailleur handicapé est possible, il doit toutefois être justifié. Quelques règles spécifiques visant à leur protection sont bonnes à savoir. Le point sur le licenciement d'un salarié handicapé. Le présent article vous livre toutes les informations utiles sur le licenciement d'un salarié handicapé .

Licenciement arrêt maladie

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Publié le mercredi 8 mars 2023

Vous bénéficiez d’un arrêt maladie, mais votre employeur décide de vous licencier ? Sachez que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ne peut s’effectuer que dans certains cas. Quels sont-ils ?

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