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Publié le mardi 5 mars 2024 Vous êtes un passionné de gastronomie et souhaitez ouvrir votre propre restaurant ? L’achat d’un fonds de commerce restaurant peut être intéressant, car il vous permet d’obtenir un établissement qui dispose…

Publié le mardi 5 mars 2024 Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15…

Publié le mardi 5 mars 2024 Vous envisagez de monter une affaire ? Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur est ouvert à tous. Il permet de réaliser une activité commerciale, artisanale ou libérale en tant qu’indépendant. Il…

Publié le lundi 4 mars 2024 Un déménagement, un nouveau projet professionnel en cours, un départ à la retraite… De nombreuses raisons peuvent motiver la décision de vendre un fonds de commerce. Vous envisagez de céder…

Publié le lundi 4 mars 2024 Vous vous acquittez d’une pension alimentaire sans justificatif envers votre enfant majeur ? Quels sont les changements en 2024 ? Selon la loi, les parents ont le devoir de nourrir,…

Publié le vendredi 1 mars 2024 « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », stipule l’article L214-1 du Code rural et de…

Publié le vendredi 1 mars 2024 Vous avez été victime d’un accident dans le cadre de votre travail ? Cet évènement ouvre droit à une indemnisation. Cependant, pour en bénéficier, plusieurs démarches doivent être effectuées, dont la…

Publié le jeudi 29 février 2024 Vous envisagez d’initier une procédure de divorce ? Comment jouir gratuitement du domicile conjugal ? Dans le cadre d’un divorce, l’occupation du logement familial devient souvent un sujet de différend…

Publié le jeudi 29 février 2024 Vous manquez de ressources pour vous vêtir, vous loger et vous nourrir ? Vous pouvez demander une pension alimentaire dans certains cas. Un avocat spécialisé en droit de la famille ou un avocat spécialisé dans les…

Publié le mercredi 28 février 2024 Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle pour mettre fin à votre contrat de travail ? Après votre départ de l’entreprise, vous aurez droit à des allocations chômage. Ces dernières sont des…

Publié le mercredi 28 février 2024 Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir…

Publié le mardi 27 février 2024 Parmi les nombreuses questions que suscite la réglementation de l'arrêt de travail, les questions en lien avec le chômage complet ou partiel sont les plus nombreuses. Peut-on être en arrêt de…

Publié le mardi 27 février 2024 Lors d’un procès devant la Cour d’appel, vous avez eu l’occasion de rencontrer un avocat général ? Vous vous demandez quel est son rôle. L’avocat général n’est pas un avocat du…

Publié le lundi 26 février 2024 Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un…

Publié le lundi 26 février 2024 Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de…

Publié le dimanche 25 février 2024 Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux…

Publié le samedi 24 février 2024 Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une…

Publié le vendredi 23 février 2024 Vous voulez négocier une rupture conventionnelle ? Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture ? Cette somme est déterminée au cours des négociations entre le salarié et l’employeur. Elle…