Quels sont les droits d’un sans-papier ?

Publié le 22/06/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 10 min

Un sans-papier en France bénéficie de plusieurs droits fondamentaux malgré l’absence de titre de séjour valide.

Comment se passe l’entretien de naturalisation par mariage ?

Publié le 19/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’entretien de naturalisation par mariage a pour objectif de vérifier que votre union avec un ressortissant français est réelle et durable,

Saisir le juge aux affaires familiales : frais et procédure

Publié le 19/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Valérie MARTIN-PORTALIER - Temps de lecture : 6 min

La saisine du juge aux affaires familiales (JAF) est gratuite, mais une procédure devant ce magistrat peut entraîner plusieurs frais,

Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié

Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 8 min

Un salarié peut saisir l’inspection du travail lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que son employeur ne respecte pas la réglementation du travail.

Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?

Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Tommy KITENGE - Temps de lecture : 10 min

En cas d'opération non autorisée, la victime de fraude à la carte bancaire doit faire opposition à sa carte et ses accès dans les plus brefs délais, afin de prouver sa bonne foi.

Peines encourues en droit pénal : prison, amende et alternatives

Publié le 18/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

La peine encourue correspond au plafond des peines prévu par le Code pénal pour une infraction.

Cession de parts sociales SARL entre associés

Publié le 18/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Tommy KITENGE - Temps de lecture : 11 min

La cession de parts sociales entre associés dans une SARL peut sembler simple, alors qu’en réalité elle doit respecter plusieurs règles juridiques pour être valable et opposable.

Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée

Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 7 min

Si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre vie privée, vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, quel que soit votre lieu de résidence.

Porter plainte pour menace et intimidation

Publié le 17/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 10 min

Si vous êtes victime d’une menace, vous pouvez porter plainte, même si vous ne connaissez pas l'identité de la personne qui tente de vous nuire.

Modèle de lettre pour être entendu par un juge

Publié le 16/06/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 5 min

Pour demander une audience au juge aux affaires familiales (JAF) ou au juge des enfants, vous devez lui adresser une lettre exposant clairement votre situation familiale,

Prime d’ancienneté : droits, calculs et obligations

Publié le 16/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La prime d’ancienneté est une somme accordée aux salariés qui travaillent depuis plusieurs années dans la même entreprise.

Voyager en Europe sans passeport avec une carte de séjour

Publié le 15/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Une carte de séjour française seule ne permet pas de voyager en Europe pour un ressortissant d’un pays hors Union européenne, hors Espace économique européen et hors Suisse.

Déposer une main courante : procédure et utilité

Publié le 15/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 11 min

Déposer une main courante consiste à déclarer des faits à la police ou à la gendarmerie sans porter plainte contre leur auteur.

Contrat de travail non signé : quels sont les risques ?

Publié le 12/06/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un contrat de travail non signé peut entraîner des risques pour le salarié comme pour l'employeur.

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Publié le 12/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 6 min

Un salarié victime de harcèlement moral au travail peut être placé en arrêt maladie lorsque son état de santé physique ou psychologique ne lui permet plus de travailler.

Comment se défendre face à une dénonciation calomnieuse ?

Publié le 11/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min

La dénonciation calomnieuse suppose qu’une personne signale des faits qu’elle sait inexacts à une autorité capable de sanctionner.

Harcèlement moral dans le couple : que faire ?

Publié le 11/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 6 min

Le harcèlement moral dans le couple repose sur des comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime et portent atteinte à sa santé physique ou psychologique.

Le viol aggravé : quels sont les recours pour les victimes ?

Publié le 10/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 8 min

La loi permet aux victimes d’un viol aggravé de déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile auprès des forces de l’ordre ou du procureur de la République.

Passeport talent 2026 : conditions, démarches et avantages

Publié le 10/06/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 10 min

La carte de séjour « talent », anciennement appelée passeport talent, permet à certains étrangers non européens de vivre et travailler en France pendant une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans.

Tricherie au Bac, qu’est-ce que je risque ?

Publié le 10/06/2026, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min

Tricher au baccalauréat peut avoir des conséquences bien plus importantes qu'une simple mauvaise note.

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