Droit de l’épouse en cas de divorce

Malgré une thérapie de couple, votre conjoint et vous avez décidé d’un commun accord de divorcer ? Vous vous dites que, dans le cadre d’une séparation, même par consentement mutuel, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits ? Rassurez-vous, en cas de divorce, une épouse a droit à des aides pour couvrir la procédure et s’en sortir, même après. Un avocat spécialiste en divorce peut vous aider à mieux vous préparer au déroulement de la procédure. Focus sur le droit de l’épouse en cas de divorce.

Droit de l'épouse en cas de divorce

Divorce : droit de la femme au foyer

En tant que femme au foyer, vous vous retrouvez sans revenus et trouver les ressources nécessaires pour couvrir votre part des frais du divorce peut s’avérer compliqué. Pas de panique, vous pouvez prétendre à la pension alimentaire pour les enfants. Elle doit vous être versée dès que la procédure de divorce est engagée. Elle peut correspondre à une somme d’argent pour couvrir les frais alimentaires, l’éducation et le logement des enfants, ou à une résidence gratuite.

Bon à savoir :
Ce devoir de secours prend fin dès que le divorce est prononcé. Après le divorce, vous devez obtenir une prestation compensatoire pour équilibrer votre niveau de vie. Elle est accordée au conjoint touchant pas ou peu de revenus, en l’occurrence la femme au foyer. Pour en bénéficier, il convient de déposer une demande au cours de la procédure de divorce ou d’en faire mention dans la convention de divorce.

Pour les questions d’allocations familiales, vous devez en discuter avec votre avocat. En effet, vous y avez droit si vous obtenez la garde des enfants. Pour ce qui est de la sécurité sociale, l’assurance que vous avez contractée avec votre ex-conjoint est effective jusqu’à ce votre enfant ait 3 ans.

À préciser :
Même si vous décidez de vous séparer, vous êtes encore tenus de respecter vos obligations du mariage, dont la fidélité. Cela vous évitera de vous lancer dans un divorce pour faute.
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Que faire avant de divorcer ?

Avant d’entamer un divorce à l’amiable, vous devez vous préparer au mieux.

Pour ce faire, voici les étapes à suivre :

Étape 1. Commencez par rassembler les documents requis pour la rédaction de la convention.
Étape 2. Ensuite, prenez un rendez-vous avec votre banquier pour clôturer votre compte-joint, annuler les procurations et étudier le sort des crédits immobiliers.
Étape 3. Vous devez également faire appel à un notaire pour inventorier la liste de vos biens en commun ou biens propres pour la liquidation du régime matrimonial.

À noter :
Si votre conjoint souhaite quitter le domicile conjugal, il doit rédiger une attestation de séparation. Ensemble, vous devez prévoir la garde des enfants et dresser un budget ménager.

En conclusion, que ce soit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou pour faute, vous pouvez prétendre à certaines aides si vous êtes femme au foyer. Ceci, pour vous aider à financer, entre autres les frais du divorce. Avant d’entamer la procédure, il est essentiel de passer par plusieurs étapes : rédaction de la convention, clôture des comptes joints, liquidation du régime matrimonial… Dans tous les cas, tant que le divorce n’est pas prononcé, attention à votre conduite. En cas de manquement à vos devoirs et obligations du mariage comme la fidélité, le divorce peut être requalifié pour faute.