Devoir de secours code civil

Le mariage conclu par un contrat implique des droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux. Parmi ces obligations se trouve le devoir de secours régi par le Code civil. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Cet article vous aidera à mieux comprendre tout ce que cela implique. Vous ressentez des inquiétudes concernant votre situation actuelle ? Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller.

Qu’est-ce que le devoir de secours ?

Selon l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Le devoir de secours prend une forme d’obligation alimentaire au cours du mariage. Il prend ainsi la forme d’une aide matérielle pour l’époux qui ne peut pas assurer seul sa subsistance. Le devoir de secours est différent de la contribution aux charges du mariage. Cette dernière n’exige pas que l’époux soit dans le besoin. La contribution aux charges du mariage comprend les dépenses relatives à la vie de famille : alimentation, loisirs…

Au cours du mariage, le devoir de secours n’est pas exigible puisque les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés. Il devient exigible en cas de séparation. Dans le cas où il y a une trop grande disparité dans les niveaux de vie des époux après le divorce, l’époux se trouvant dans une situation plus avantageuse se doit d’aider financièrement celui qui se trouve dans le besoin.
De ce fait, l’époux se trouvant dans le besoin peut demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours.

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Devoir de secours et obligation alimentaire

L’obligation alimentaire prend la forme d’une aide matérielle due à l’époux qui ne peut subvenir seul à ses besoins. Elle est considérée comme un devoir de secours. Son montant varie selon les facultés de celui qui la verse et les besoins du demandeur. L’obligation alimentaire peut être versée en nature (logement gratuit, nourriture…) ou en argent.

L’obligation alimentaire ne concerne pas uniquement l’époux. Elle peut être versée par les beaux-parents, les gendres ou les enfants.
Le demandeur d’une obligation alimentaire doit être dans le besoin et dans l’incapacité de pourvoir à sa subsistance.
L’obligation alimentaire prend fin à la prononciation du divorce. Toutefois, le versement d’une prestation compensatoire peut être prévu dans la convention de divorce. Selon l’article 270 du Code civil « le divorce met fin au devoir de secours entre époux ». Après la dissolution du mariage, les époux ne peuvent plus demander une pension alimentaire.

En résumé, le mariage implique un certain nombre de devoirs et obligations entre les époux. Ils se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance » selon l’article 212 du Code civil. Le devoir de secours diffère de la contribution aux charges du mariage. Pendant le mariage, le devoir de secours n’est pas exigible puisque les époux participent selon leurs facultés respectives à la vie de famille. Il devient exigible lorsque les époux décident de se séparer.