Lettre d’abandon de poste : exemple et conseils pratiques

Justifit

Votre employé est absent depuis plusieurs jours sans vous donner une explication ? Un salarié en abandon de poste s’expose à de nombreuses sanctions, dont la présomption de démission. Il risque ainsi de perdre ses avantages en cas de chômage. Toutefois, entamer une quelconque démarche à son encontre n’est possible qu’après l’envoi de la lettre de mise en demeure. Lors de la rédaction de ce document, il est conseillé de solliciter l’aide d’un avocat spécialiste en droit du travail. Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi “Marché du travail” sur l’abandon de poste ? Comment rédiger une lettre d’abandon de poste ?

Lettre d'abandon de poste

 

À RETENIR : Comment rédiger une lettre d’abandon de poste ?

La lettre de mise en demeure prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir sa date de rédaction, l’identité du travailleur et de l’employeur, la date de reprise et la signature de l’expéditeur.

Un salarié de l’entreprise s’absente souvent sans aucun motif valable ? Voici comment le mettre en demeure.

CTA Banner

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi “marché du travail” sur l’abandon de poste ?

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi “Marché du travail” du 21 décembre 2022, un salarié en abandon de poste est présumé démissionnaire.

Par définition, une démission est une initiative du salarié de rompre volontairement le contrat qui le lie à son employeur.

Toutefois, cette présomption de démission n’est possible que si l’employeur a envoyé préalablement une lettre de mise en demeure à l’intéressé. Le courrier a pour objet de demander au salarié de présenter une lettre de justification de l’absence et de reprendre son travail avant une date précise d’au moins 15 jours après la mise en demeure.

Important :
Cette nouvelle loi ne permet plus à un salarié en abandon de poste de jouir du droit à l’indemnité de chômage.

Quelle procédure en cas d’abandon de poste ?

Ci-après la liste des démarches que l’employeur doit respecter :

  1. Réunir les preuves nécessaires pour s’assurer qu’il s’agit véritablement d’un abandon de poste. Pour ce faire, il doit laisser s’écouler un délai de 48 h afin de recevoir une éventuelle notification d’arrêt maladie de la part du travailleur.
  2. Contacter le salarié pour lui demander des explications concernant son absence ou mener une enquête en vue d’obtenir de plus amples informations une fois le délai de 2 jours passé.
  3. Mettre en demeure le travailleur de justifier son absence ou de reprendre sa fonction s’il n’existe aucune réponse de sa part.

 Comment rédiger une lettre d’abandon de poste ?

Si le salarié ne se montre pas au bout des 2 jours qui suivent l’absence injustifiée, l’employeur peut lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette dernière doit indiquer les informations de la liste suivante :

  • La date de rédaction de la lettre ;
  • L’identité du travailleur et de l’employeur ;
  • La mise en demeure pour la demande d’une pièce justificative de l’absence ou la réintégration de poste.
Bon à savoir :
Une lettre de mise en demeure pour abandon de poste doit comporter un certain nombre d’éléments obligatoires pour être recevable devant le tribunal.

Voici un modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste :

Nom de l’employeur

Adresse
CP Ville

Nom du salarié

Adresse
CP Ville

Fait à (lieu) le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure pour abandon de poste

« Madame », « Monsieur »,

Salarié de l’entreprise (raison sociale) depuis la « date d’embauche » en tant que « poste de travail », je constate depuis « date de début d’absence » votre absence à votre poste de travail.

N’ayant reçu aucun justificatif de votre part, je vous mets en demeure de reprendre avant « date souhaitée » votre poste de travail ou, à défaut, de me fournir un motif valable d’absence dans les plus brefs délais.

Je vous prie de bien vouloir considérer cette présente lettre comme une mise en demeure formelle et préalable à une éventuelle sanction dans l’hypothèse où vous ne lui donneriez pas une suite favorable.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, « Madame », « Monsieur », l’expression de mes sentiments distingués.

Signature
Nom, prénom

Lettre d’abandon de poste : pourquoi faire appel à un avocat ?

La mise en demeure d’un salarié en abandon de poste ne requiert pas obligatoirement les services d’un avocat spécialisé en droit du travail. Toutefois, les conseils de ce dernier peuvent être grandement utiles.

En cas d’abandon de poste, l’avocat peut aider l’employeur ou le salarié de différentes manières. Voici leur liste :

  • Conseiller l’employeur sur les démarches à suivre ;
  • Rédiger la lettre de mise en demeure ;
  • Évaluer la gravité de l’acte ;
  • Représenter l’employeur en cas de poursuite judiciaire par le salarié.

Le rôle de l’avocat en droit du travail ne se limite pas à la rédaction de la lettre de mise en demeure. En effet, il peut assurer les missions de la liste suivante :

  • Assister juridiquement son client ;
  • Réaliser une veille juridique ;
  • Proposer des solutions pour une résolution à l’amiable du litige.
  • Protéger son client devant le conseil de prud’hommes (CPH).

En résumé, lorsqu’un travailleur refuse de se rendre au travail sans fournir la moindre pièce justificative, il est accusé d’abandon de poste. Avant d’entamer la procédure de mise en demeure pour absences injustifiées, l’employeur doit rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste. Pour être valable, cette dernière doit inclure quelques éléments obligatoires, notamment le nom de l’employeur et son adresse, l’objet de la lettre et le nom du salarié.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • Depuis la loi “Marché du travail”, un salarié en abandon de poste est présumé démissionnaire s’il ne se présente pas à son poste dans le délai défini par l’employeur dans la lettre de mise en demeure ;
  • Le délai de reprise de poste est au minimum 15 jours après la réception de la lettre de mise en demeure ;
  • L’employeur doit mentionner dans la lettre certaines informations obligatoires comme son identité et celle de l’employé absent ainsi que la date de rédaction de la mise en demeure et la date avant laquelle le salarié doit reprendre son poste, ou du moins, justifier son absence ;
  • L’avocat en droit du travail peut aider à la rédaction de la lettre de mise en demeure. Il est aussi compétent pour représenter l’employeur devant le CPH en cas de litige avec l’employé ayant abandonné son poste.

Articles Sources

  1. capital.fr - https://www.capital.fr/votre-carriere/abandon-poste-1392271
  2. travail-emploi.gouv.fr - https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/questions-reponses-presomption-de-demission-en-cas-d-abandon-de-poste
  3. convention.fr - https://www.convention.fr/actualites/projet-de-loi-2022-bouleversement-de-labandon-de-poste-58197