Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Tous nos articles juridiques

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026

Publié le 26/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal THIBAULT - Temps de lecture : 6 min

Un sans-papier peut, dans certains cas, être régularisé par le travail en France dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour. Cette régularisation reste toutefois soumise à des conditions précises, notamment une durée minimale de présence en France, une activité professionnelle salariée suffisante et, selon les cas, l’exercice d’un métier en tension dans une zone géographique concernée.

Les métiers en tension pour régulariser les sans-papiers en 2026
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure

Publié le 22/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min

Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.

Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Journée de solidarité 2026 : droits et obligations

Journée de solidarité 2026 : droits et obligations

Publié le 22/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire sans rémunération additionnelle pour les salariés, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Journée de solidarité 2026 : droits et obligations
Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026

Publié le 20/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un salarié ayant abandonné son poste ne touche pas automatiquement les allocations chômage. Toujours en vigueur en 2026, les règles relatives à l’abandon de poste prévoient qu’il peut être assimilé à une démission et priver le salarié de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Tout savoir sur l’abandon de poste et chômage 2026
Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits

Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits

Publié le 20/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le racisme devient une circonstance aggravante lorsqu’il est établi que l’infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la prétendue race ou de la religion réelle ou supposée de la victime. Cette motivation discriminatoire peut alourdir les peines encourues pour certains délits et crimes, comme les violences, les menaces ou les dégradations.

Le racisme : circonstance aggravante des crimes et délits
Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue

Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue

Publié le 20/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

La garde à vue permet à la police de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction afin de l’interroger et de poursuivre l’enquête. Elle est décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République et dure en principe 24 heures, renouvelable dans certains cas.

Tout savoir sur le déroulement d’une garde à vue
Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul

Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min

L’indemnité compensatrice de préavis correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant son préavis lorsque celui-ci n’est pas exécuté à la demande de l’employeur. Son montant est calculé sur la base de la rémunération brute habituelle, incluant notamment le salaire de base et les primes prévues au contrat ou versées de façon régulière.

Indemnité compensatrice de préavis : Conditions et calcul
Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 9 min

Le droit d’asile permet à une personne étrangère menacée ou persécutée dans son pays d’origine d’obtenir une protection en France. Cette protection peut être accordée notamment en cas de persécutions liées à la religion, aux opinions politiques, à la nationalité, à l’appartenance à un groupe social ou à l’origine ethnique.

Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France

Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min

En matière d’immigration, les litiges concernent principalement les refus de visa, de titre de séjour ou de demande d’asile, ainsi que les contestations d’OQTF ou les difficultés liées au travail des étrangers.

Litiges en Immigration : comprendre la loi et vos droits en France
Les étapes de la demande d’asile

Les étapes de la demande d’asile

Publié le 18/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 5 min

Une demande d’asile en France passe par plusieurs étapes obligatoires : le préenregistrement de la demande, l’enregistrement en guichet unique, l’envoi du dossier à l’Ofpra, puis l’examen de la situation du demandeur. À l’issue de la procédure, l’asile peut être accordé, refusé ou donner lieu à une protection subsidiaire.

Les étapes de la demande d’asile
Demande de titre de séjour en France : guide complet

Demande de titre de séjour en France : guide complet

Publié le 15/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 11 min

Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.

Demande de titre de séjour en France : guide complet
Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour

Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour

Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min

Votre titre de séjour arrive bientôt à expiration ? En règle générale, la demande de renouvellement doit être déposée dans les deux mois précédant la fin de validité de votre carte, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Les documents à fournir et les conditions à respecter varient selon votre statut (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.).

Renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte de séjour
Régularisation par le travail : fiche pratique

Régularisation par le travail : fiche pratique

Publié le 13/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 6 min

La régularisation par le travail permet à un travailleur étranger en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour sous certaines conditions liées à son activité professionnelle et à sa présence en France. La préfecture examine notamment la durée de résidence, le nombre de bulletins de salaire, le métier exercé et l’intégration du demandeur.

Régularisation par le travail : fiche pratique
Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles

Publié le 12/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 5 min

En cas de refus d’un titre de séjour vie privée et familiale, vous pouvez contester la décision de la préfecture en formant d’abord un recours administratif auprès de la préfecture ou le ministère de l’Intérieur. Si ce recours échoue ou reste sans réponse, vous pouvez ensuite saisir le tribunal administratif par un recours contentieux.

Refus de titre de séjour vie privée et familiale : les recours possibles
Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile

Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile

Publié le 12/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Mélissa GRÜN - Temps de lecture : 8 min

La loi sur l’asile et l’immigration prévoit plusieurs changements importants, notamment une possibilité de régularisation exceptionnelle pour certains étrangers exerçant dans des métiers en tension, avec la délivrance possible d’une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » sous conditions.

Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile
Adoption plénière : conditions, démarches et rôle de l’avocat

Adoption plénière : conditions, démarches et rôle de l’avocat

Publié le 12/05/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

L’adoption plénière, à la différence de l’adoption simple, permet de créer un lien de parenté comme si l’enfant était né des adoptants. Elle marque ainsi le début d’une nouvelle vie pour chacun d’eux.

Adoption plénière : conditions, démarches et rôle de l’avocat
Nullité de la garde à vue : dans quels cas ?

Nullité de la garde à vue : dans quels cas ?

Publié le 11/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 9 min

La nullité de garde à vue est la sanction d’une irrégularité commise pendant cette mesure. Elle permet de faire annuler un acte de procédure lorsque les règles prévues par la loi n’ont pas été respectées.

Nullité de la garde à vue : dans quels cas ?
Succession : conflit entre héritiers

Succession : conflit entre héritiers

Publié le 07/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min

Si la succession est bloquée en raison d’une revendication sérieuse d’un héritier, il est recommandé d’engager une procédure de résolution amiable avant de passer par la voie judiciaire. Cependant, si la situation est due au silence d’un héritier sans motif légitime, les cohéritiers peuvent faire appel à un commissaire de justice pour signifier une sommation d’opter au successeur bloqueur.

Succession : conflit entre héritiers
Que faire en cas de discrimination au logement ?

Que faire en cas de discrimination au logement ?

Publié le 07/05/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 10 min

L’accès au logement est un droit fondamental, au cœur de la dignité humaine. Pourtant, en France, le marché locatif reste marqué par des pratiques de sélection illégales. La discrimination, définie par l’article 225-1 du Code pénal, vise toute différence de traitement fondée sur des critères prohibés, tels que l’origine, le handicap ou la situation familiale.

Que faire en cas de discrimination au logement ?
Adoption simple : conditions et procédures

Adoption simple : conditions et procédures

Publié le 06/05/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min

L’adoption simple permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant sans rompre les liens avec sa famille d’origine. En France, elle peut être demandée par une personne seule ou un couple marié remplissant certaines conditions d’âge ou de vie commune.

Adoption simple : conditions et procédures
femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

content

Besoin d’un avocat ?