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Publié le samedi 17 février 2024 La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par…

Publié le vendredi 16 février 2024 Vous êtes un travailleur étranger non ressortissant d’un pays européen et vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une admission exceptionnelle au séjour.…

Publié le vendredi 16 février 2024 Le permis de conduire est un document officiel délivré par l’État français aux citoyens français et étrangers qui en font la demande. Cette pièce donne le droit à son titulaire…

Publié le jeudi 15 février 2024 Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. Selon les statistiques de la délinquance fournies par la police et la gendarmerie, les chiffres ont augmenté de 7 %…

Publié le jeudi 15 février 2024 Vous envisagez de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ou votre salarié en CDI ? Excellent choix ! Ce dispositif présente plusieurs avantages, pour ne citer que la liberté de définition…

Publié le mercredi 14 février 2024 En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, le paiement du salaire est interrompu. Après un délai de carence et sous réserve de certaines conditions, il est possible de…

Publié le mercredi 14 février 2024 Vous ne pouvez pas vous présenter le jour du scrutin au bureau ? Ne paniquez pas ! Vous avez la possibilité de voter en vous faisant représenter par un autre électeur par…

Publié le mercredi 14 février 2024 Vous envisagez de demander un titre de séjour pour soins ? Que faut-il savoir ? Un étranger souhaitant séjourner sur le territoire français doit obligatoirement disposer d’un titre de séjour sauf…

Publié le mercredi 14 février 2024 Envie de mettre en œuvre un projet éducatif, culturel ou sportif ? Et si vous vous lanciez dans la création d’une association ? Régie par la loi du 1er juillet 1901, une…

Publié le mardi 13 février 2024 L'autorité parentale est un sujet crucial dans le domaine du droit de la famille. Comprendre ses tenants et aboutissants est essentiel pour tous les parents, qu'ils soient ensemble ou séparés.…

Publié le mardi 13 février 2024 Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Pour créer une entreprise en France, l’entrepreneur peut choisir parmi plusieurs statuts juridiques, dont l’Entreprise Individuelle ou EI, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL et…

Publié le mardi 13 février 2024 Vous vivez des moments difficiles et vous ressentez que le divorce est inévitable ? En dehors du partage des biens, savez-vous si vous êtes en droit de percevoir une prestation…

Publié le mardi 13 février 2024 Vous projetez de créer une SCI (Société civile immobilière) pour faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier ? Cette forme juridique de société présente des avantages considérables, notamment la flexibilité et le bénéfice d’un régime fiscal…

Publié le lundi 12 février 2024 Taboue entre toutes, la violence conjugale sexuelle est pourtant une réalité, une réalité terrifiante. La violence conjugale sexuelle est punie par la loi. Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats spécialisés en violences conjugales et…

Publié le lundi 12 février 2024 Vous atteignez un point de non-retour et comptez mettre un terme à votre mariage ? Pour divorcer, vous avez le choix parmi plusieurs procédures, notamment le divorce à l’amiable si votre…

Publié le vendredi 9 février 2024 Une décision administrative vient d’être prononcée et vous n’êtes pas d’accord ? Procéder à un recours à l’amiable vous aidera peut-être à convaincre l’autorité concernée de revenir sur sa décision.…

Publié le vendredi 9 février 2024 Vous souhaitez régler un contentieux à l’amiable en optant pour la médiation, mais vous avez un doute sur la portée de ce mode alternatif de règlement des différends ? Sachez…

Publié le jeudi 8 février 2024 La France, riche de plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, témoigne d'une vitalité exceptionnelle dans le secteur associatif. Ces structures, définies par la collaboration de personnes autour…