Harcèlement moral en contrat d’apprentissage

Plus de 30 % des salariés en France se sont déjà plaints d’un harcèlement moral sur les lieux du travail. Ceux en contrat d’apprentissage ne sont pas exclus de ce chiffre alarmant. Vous êtes victime d’un tel agissement pendant votre alternance ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez intenter une action en justice auprès du tribunal compétent. Faites appel à un avocat spécialisé en harcèlement au travail ou un avocat en droit de travail pour vous accompagner pendant la procédure.

À RETENIR : Quelles sont les preuves d’un harcèlement moral ?

Pour prouver un harcèlement moral, on peut s’appuyer sur des certificats médicaux, des échanges écrits avec l’auteur présumé, ou encore des témoignages de collègues. Une attestation du médecin du travail peut également renforcer la preuve du caractère répété des faits.

Découvrez comment identifier les preuves de harcèlement moral et connaître vos droits pour vous protéger efficacement.

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Qu’est-ce qu’un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est un ensemble d’agissements répétés, visant à la dégradation des conditions de travail, susceptible d’altérer la santé physique et mentale d’un salarié, de porter atteinte à ses droits de la personne et à sa dignité, ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement peut être exercé par un employeur ou par un collègue d’un quelconque poste hiérarchique. Le Code du travail le définit comme suit :

Cet acte est réprimandé par le Code pénal. Il est puni par la loi d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 € s’il a engendré une incapacité à travailler sur une durée inférieure à huit jours. Dans le cas contraire, l’auteur risque deux ans avec 30 000 € d’amende selon l’article 222-33-2 de la législation en vigueur. Cette peine s’applique également dans l’un des cas cités dans la liste suivante :

• Si la victime est une mineure de quinze ans ;
• Si celle-ci est particulièrement vulnérable, en raison de son âge, de son état physique ou mental ;
• Si l’agression s’est faite par le biais d’un service de communication au public en ligne ou par un quelconque support numérique ;
• Si un mineur en était témoin.

Apprenti harcelé : quels recours pour un harcèlement moral en contrat alternance ?

Un salarié en contrat d’apprentissage jouit des mêmes droits qu’un salarié en CDD, en CDI et en stage. S’il est victime d’un harcèlement moral, il peut engager une procédure judiciaire auprès du conseil de prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour résoudre les litiges professionnels entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques.

La victime doit relater les faits qui supposent l’existence d’un harcèlement, avec preuves à l’appui. Elle peut demander la cessation des agressions et le dédommagement du préjudice subi. Il incombe au dit auteur du harcèlement de prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement et ne constituent aucunement une telle accusation.

Comment un avocat peut-il aider une victime de harcèlement moral en contrat d’apprentissage ?

Un avocat spécialisé en harcèlement au travail peut jouer un rôle clé pour aider une victime de harcèlement moral en contrat d’apprentissage de plusieurs manières :

• t Évaluation et conseil  : L’avocat peut aider la victime à comprendre ses droits et à évaluer la situation en fonction des éléments de preuve disponibles. Il peut conseiller sur la pertinence des preuves recueillies, telles que des certificats médicaux, des échanges écrits, ou des témoignages, et sur la manière de les présenter devant un tribunal.
• Procédure Judiciaire : L’avocat représente la victime devant le conseil de prud’hommes, , il plaide en faveur de la cessation des actes de harcèlement et demande des réparations pour le préjudice subi, telles que des dommages et intérêts.
• Négociation et Médiation : Dans certains cas, l’avocat peut négocier directement avec l’employeur ou les représentants de l’entreprise pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable, avant ou en parallèle de la procédure judiciaire. Cela peut inclure des discussions sur une rupture conventionnelle du contrat ou un accord sur des compensations financières.

En conclusion, pour résoudre un problème de harcèlement moral, vous pouvez recourir à un avocat spécialisé en droit de travail et engager une procédure judiciaire à l’encontre de votre agresseur. Vous devez au préalable rassembler des preuves pour dénoncer un tel agissement à votre encontre.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié.
• Le harcèlement peut être exercé par un employeur ou un collègue, quelle que soit sa position hiérarchique.
• Les sanctions pour harcèlement moral incluent des peines d’emprisonnement et des amendes, en fonction de la gravité des faits.
• Les preuves de harcèlement moral peuvent inclure des certificats médicaux, des témoignages, et des échanges écrits avec l’auteur présumé.
• Un salarié en contrat d’apprentissage a les mêmes droits qu’un salarié en CDI ou CDD, et peut saisir le conseil de prud’hommes en cas de harcèlement moral.
• Les documents écrits et numériques, ainsi que certains enregistrements, sont recevables en justice pour prouver un harcèlement moral.