Vous vous sentez persécuté au bureau, mais vous avez peur de réagir ? Le harcèlement moral est une forme de violence que l’on rencontre souvent dans le cadre du travail. Du fait des graves répercussions psychologiques qu’elle peut entraîner, cette violence est une infraction punissable par la loi. Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est victime ? Comment attaquer son employeur aux prud’hommes pour harcèlement moral au travail ? Faites appel à un avocat spécialisé en droit du Travail pour vous conseiller.
Harcèlement moral au travail : définition
Les articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail définissent le harcèlement moral comme suit :
Le harcèlement moral désigne tous types d’actes ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail du salarié.
Dans le cadre professionnel, ce délit peut se manifester sous plusieurs formes, dont voici la liste :
- Attitudes, paroles ou gestes déplacés envers le salarié conduisant à un état dépressif majeur ;
- Persécution, moqueries, mise à l’écart et manque de considération ;
- Déclassement après un retour de congé sans une notification au préalable ;
- Mauvaises conditions matérielles de travail.
Pour qu’un harcèlement soit caractérisé, aucune relation hiérarchique entre le harceleur et la victime n’est nécessaire.
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Comment réagir quand on est victime de harcèlement moral ?
À travers l’article L1152-6, le Code du travail préconise une procédure de médiation entre le harceleur et la victime dès lors qu’un cas de harcèlement est signalé. Pour ce faire, les deux parties doivent choisir, d’un commun accord, le médiateur. Ce dernier aura pour rôle de soumettre des propositions ayant pour but la conciliation des deux parties ainsi que la fin du harcèlement.
En cas d’échec, la victime peut se rapprocher du conseil de prud’hommes qui est la juridiction chargée des litiges entre les employeurs et les salariés du droit privé.
Dans le cas d’un harcèlement moral, le conseil de prud’hommes a pour rôle de déterminer l’existence ou non du harcèlement. Pour cela, la victime doit fournir des preuves constituant le harcèlement. Le présumé harceleur, quant à lui, doit démontrer que ses actes ne font pas état d’un harcèlement.
Comment prouver le harcèlement moral ?
Voici une liste des preuves que la victime peut fournir afin que le harcèlement soit reconnu par les membres du conseil de prud’hommes :
- Des témoignages des collègues ;
- Des échanges de SMS, d’e-mails ou de courriels ;
- Un post-it épinglé sur le bureau ;
- Un certificat médical attestant une dépression liée à l’activité professionnelle.
Quelles sont les sanctions ?
Trouvez dans la liste suivante les peines possibles pour un harceleur moral :
- Paiements de dommages et intérêts ;
- 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende (article L1155-2 du Code du travail).
En outre, le fait de porter atteinte aux fonctions du médiateur est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (article L1155-1 du Code du travail).
En conclusion, le harcèlement moral est une infraction au Code du travail. À ce titre, tous les cas reconnus par le conseil Prud’homme font l’objet d’une sanction pénale. Par ailleurs, afin d’obtenir gain de cause au moment du conseil, il est judicieux de faire appel à un avocat maîtrisant le droit du travail.
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