Harcèlement moral au travail comment le prouver

Vous vous sentez harcelé moralement au travail et cette situation a des conséquences aussi bien sur votre productivité que sur votre vie personnelle ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire cesser le harcèlement moral. Toutefois, il convient de préciser dès le début qu’il n’est pas toujours facile de prouver le harcèlement moral au travail. Faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour être conseillé et connaitre la marche à suivre.

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Qu’est-ce qu’un harcèlement psychologique au travail ?

Toutes les formes de harcèlement au travail sont condamnées par la loi. Contrairement au harcèlement physique, le harcèlement moral n’est pas facile à prouver. Par ailleurs, vous ne pouvez pas qualifier un mot de travers de harcèlement. Cette définition vous permettra de comprendre le harcèlement moral.

Il s’agit de toutes pratiques « répétées » ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et de porter atteinte à sa dignité ainsi qu’à ses droits. Surcharge de travail, moqueries, insulte, mise au placard… Différentes sortes d’agissements peuvent être qualifiées de harcèlement moral.

Le harcèlement peut se produire entre un employeur et son salarié ou encore entre salariés.

Selon les articles L1152-1 à 3 du Code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »

À noter

Sachez que le harcèlement moral est un délit pénal punissable d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Des dommages et intérêts reversés à la victime s’y ajoutent.

Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

Les preuves sont très importantes dans le cas d’un harcèlement moral. Les différentes façons de prouver les persécutions subies sont énumérées dans cette liste :

  • Témoignages ;
  • Attestation de harcèlement moral ;
  • Mail, sms, vidéos…

Dans le cas où la victime manque d’éléments pour prouver le harcèlement moral, elle peut formuler une « sommation de communiquer des pièces à conviction ». Dans ce cas, le juge peut obliger l’employeur à communiquer des pièces pouvant être en sa possession.

À noter

Les preuves fournies doivent respecter le principe de loyauté. Dans le cas contraire, elles seront considérées comme irrecevables. Cela signifie que les preuves ne peuvent être recueillies à l’insu de la personne concernée. Exemple : un enregistrement non consenti.

Bref, le harcèlement moral est sévèrement sanctionné par la loi. Toutefois, la victime doit être en mesure de prouver l’existence du harcèlement. Les preuves apportées doivent également respecter le respect du principe de loyauté.

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