Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

Vous vous sentez harcelé moralement au travail et cette situation a des conséquences aussi bien sur votre productivité que sur votre vie personnelle ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire cesser le harcèlement moral. Toutefois, il convient de préciser dès le début qu’il n’est pas toujours facile de prouver le harcèlement moral au travail. Faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour être conseillé et connaitre la marche à suivre.

Qu’est-ce qu’un harcèlement psychologique au travail ?

Toutes les formes de harcèlement au travail sont condamnées par la loi. Contrairement au harcèlement physique, le harcèlement moral n’est pas facile à prouver. Par ailleurs, vous ne pouvez pas qualifier un mot de travers de harcèlement. Cette définition vous permettra de comprendre le harcèlement moral.

Il s’agit de toutes pratiques « répétées » ayant pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et de porter atteinte à sa dignité ainsi qu’à ses droits. Surcharge de travail, moqueries, insulte, mise au placard… Différentes sortes d’agissements peuvent être qualifiées de harcèlement moral.

Le harcèlement peut se produire entre un employeur et son salarié ou encore entre salariés.

Selon les articles L1152-1 à 3 du Code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »

À noter
Sachez que le harcèlement moral est un délit pénal punissable d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Des dommages et intérêts reversés à la victime s’y ajoutent.

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Comment prouver un harcèlement moral au travail ?

Les preuves sont très importantes dans le cas d’un harcèlement moral. Les différentes façons de prouver les persécutions subies sont énumérées dans cette liste :

• Témoignages ;
• Attestation de harcèlement moral ;
• Mail, sms, vidéos…

Dans le cas où la victime manque d’éléments pour prouver le harcèlement moral, elle peut formuler une « sommation de communiquer des pièces à conviction ». Dans ce cas, le juge peut obliger l’employeur à communiquer des pièces pouvant être en sa possession.

À noter
Les preuves fournies doivent respecter le principe de loyauté. Dans le cas contraire, elles seront considérées comme irrecevables. Cela signifie que les preuves ne peuvent être recueillies à l’insu de la personne concernée. Exemple : un enregistrement non consenti.

Bref, le harcèlement moral est sévèrement sanctionné par la loi. Toutefois, la victime doit être en mesure de prouver l’existence du harcèlement. Les preuves apportées doivent également respecter le respect du principe de loyauté.

Le harcèlement moral fait l’objet de deux dispositions :
Une dans le Code du travail, et une dans le Code pénal.

C’est une infraction facilement définissable mais qui reste parfois compliquée à
prouver.

Tout fait de harcèlement moral caractérisé est puni d’une peine de deux ans
d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende conformément à l’article 222-33-2 du Code
pénal.

Le harcèlement moral touche beaucoup de personnes et se rencontre majoritairement dans le
domaine professionnel.

Il peut prendre des formes diverses comme par exemple une augmentation conséquente de
la charge de travail, une surveillance excessive, une humiliation en public…
En cas de harcèlement moral au travail, il faut avant tout informer les délégués du
personnel, l’inspecteur du travail ou encore le médecin du travail qui préviendront à leur
tour, votre employeur.

Vous pouvez également prévenir votre employeur qui est tenu d’une obligation de sécurité à
l’égard de ses salariés. En effet, ce dernier doit tout mettre en œuvre pour empêcher la
réalisation du harcèlement moral dans ses locaux.

La victime souhaitant dénoncer des faits de harcèlement moral peut intenter son action
devant le juge civil, plus précisément devant le Conseil des prud’hommes en cas de
harcèlement moral subi au travail ou devant le juge pénal.

En conclusion, le harcèlement moral est une infraction très grave, il ne faut pas hésiter à en
parler et à la dénoncer.
Maître Ouddiz-Nakache