Encore considéré comme tabou dans la société, l’inceste désigne l’union sexuelle, y compris consentie, entre proches parents ou alliés, dont le mariage est interdit. Dans l’Hexagone, il ne s’agit pas d’une infraction spécifique. Cependant, lorsque les rapports sexuels sont imposés par contrainte, par force ou à une victime de jeune âge, l’inceste peut être lié à une infraction. Il convient de savoir que selon un sondage IPSOS réalisé en novembre 2020 pour l’association Face à l’inceste, 1 Français sur 10 avoue en avoir été victime.

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Alt="Inceste un interdit universel : principe et sanctions!"

Inceste : un interdit universel

D’un point de vue anthropologique, l’inceste est un phénomène prohibé de manière universelle. En effet, il s’agit d’une notion considérée comme un constituant de la condition humaine, au même titre que le mariage, la filiation ou encore l’institution de la famille par les anthropologues. Les unions sexuelles, qu’elles soient durables ou non, sont régies par des règles imposées par toutes les sociétés. L’union d’une mère avec son fils, d’un père avec sa fille ou encore d’un frère avec sa sœur est interdite et peut être sanctionnée par ces règles. Toutes les sociétés ont élaboré d’autres règles concernant les unions convenables, tolérées ou encore prohibées au-delà de ce degré de lien de parenté. Selon les anthropologues, la prohibition de l’inceste se base sur des considérations biologiques, psychologiques et socioculturelles. Qu’en est-il de l’interdiction de l’inceste par le droit ?

Inceste : un phénomène qui a pris de l’ampleur en France

Outre l’enquête conduite par l’IPSOS pour le compte de l’association Face à l’inceste, d’autres chiffres concernant ce phénomène ont été publiés en novembre 2020. Menée depuis 2015, l’enquête Virage, dirigée par l’INED ou Institut national d’études démographiques, a permis d’avoir de nouveaux chiffres concernant les violences psychologiques subies avant le passage à l’âge adulte. Selon cette étude, un homme sur huit et une femme sur cinq ont déclaré avoir été victimes de violences psychologiques, sexuelles ou physiques dans le cadre familial avant d’avoir 18 ans.

D’après les résultats de l’enquête d’IPSOS dévoilés pendant cette même période, un Français sur dix déclare avoir fait l’objet d’actes incestueux, soit 6,7 millions de personnes. Il faut savoir qu’en 2009, un premier sondage réalisé par l’IPSOS a révélé que le nombre de victimes déclarées était de 2 millions. Les chiffres ont ainsi triplé depuis cette année. Ces résultats publiés en novembre dernier ont aussi révélé que 96 % des auteurs d’actes incestueux sont des hommes et 80 % des victimes sont des filles.

Des célébrités dénoncent l’inceste

L’inceste est un phénomène pouvant concerner n’importe quelle personne, y compris des célébrités ou leurs proches. Le 7 janvier 2021, Camille Kouchner a publié son ouvrage intitulé « La Familia Grande » (Éd.Seuil). Elle y accuse Olivier Duhamel, son beau-père, d’avoir abusé de son frère jumeau pendant son adolescence. Le 21 janvier, Coline Berry-Rojtman, quant à elle, a déposé une plainte au parquet de Paris pour dénoncer des actes incestueux (viols ou agressions sexuelles) et la corruption de mineure contre son père, l’acteur Richard Berry. Auparavant, d’autres célébrités ont brisé le silence sur ce phénomène, notamment l’actrice Catherine Allégret. En 2004, elle a dénoncé dans l’ouvrage « Un Monde à l’envers » les attouchements qu’elle aurait subis pendant son enfance et la tentative de viol d’Yves Montand, son beau-père.

Inceste : les conséquences en matière de droit civil

En droit civil, le mariage incestueux est considéré comme nul. Le juge prononce ainsi la disparition rétroactive de l’union. Le mariage est notamment prohibé en ligne directe, soit entre tous les ascendants et descendants, ainsi que les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale, cette interdiction concerne le mariage entre frère et sœur, entre sœur et entre frère. Par ailleurs, l’union d’un oncle ou d’une tante et d’une nièce ou d’un neveu est interdite. Cependant, sous certaines conditions, le Président de la République peut émettre une dispense permettant de lever cet empêchement au mariage. Tel est le cas lorsque l’union est qualifiée d’inceste relatif.

En ce qui concerne la filiation incestueuse, elle est strictement encadrée par la loi. En effet, dans le cas d’un inceste absolu (entre frères et sœurs ou ligne directe), l’établissement de la filiation simultanément des deux côtés s’avère impossible. Pour faire respecter l’interdiction de la double filiation d’un enfant né d’une union incestueuse, le Ministère public peut intenter une action en contestation de la filiation. Par ailleurs, il peut lancer un recours contre un jugement d’adoption, allant à l’encontre de l’interdiction précitée.

Inceste : que dit le Code pénal ?

La notion d’inceste a été insérée dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 avant d’être censurée en raison d’une définition trop imprécise. Elle a ensuite été réintroduite grâce à la loi du 14 mars 2016 concernant la protection de l’enfance. Cependant, ce texte considère comme inceste uniquement les actes sexuels commis sur un mineur. L’article 222-31-1 du Code pénal a ensuite été modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018. Cette modification a permis d’étendre la notion d’inceste à l’ensemble des victimes d’agressions sexuelles ou de viol, et non uniquement aux mineurs.

Suivant l’article 222-31-1 : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis par un ascendant ; un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; le conjoint, le concubin d’une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l’une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s’il a sur la victime une autorité de droit ou de fait. »

En matière de droit pénal, l’inceste n’est pas pris en compte en tant qu’infraction spécifique. Cet acte est en revanche considéré comme une circonstance aggravante d’infractions sexuelles :

  • Le viol : selon l’article 222-23 du Code pénal, il s’agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Cette infraction est sanctionnée de 15 ans de réclusion criminelle. Dans le cas où le viol est commis par un ascendant ou par une autre personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime, la pénalité est susceptible de s’aggraver. L’auteur du viol est en effet passible de 20 ans de réclusion criminelle, et ce que la victime soit un mineur de 15 ans ou non.
  • L’agression sexuelle : selon l’article 222-22 du Code pénal, il s’agit « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’auteur de l’acte est puni de 5 ans de prison et doit payer une amende de 75 000 euros. S’il s’agit d’un acte incestueux commis sur un mineur âgé de plus de 15 ans ou sur une personne majeure, la peine est de 7 ans d’emprisonnement et le paiement de 100 000 euros d’amende. En revanche, si la victime est âgée de moins de 15 ans, l’acte est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
  • L’atteinte sexuelle : réprimé par les articles 227-25 et suivants, cet acte désigne le fait qu’une personne majeure exerce une atteinte sexuelle, même sans violence, menace, contrainte ou surprise, sur un mineur de 15 ans. Cet acte est sanctionné de 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 euros. Dans le cadre d’un acte incestueux, la peine encourue est de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

Quelle procédure suivre en cas d’inceste ?

Dans le cas où vous soupçonnez ou découvrez qu’une personne mineure a été victime d’inceste, la consultation d’un médecin est nécessaire. Ce spécialiste réalisera un examen pour constater les traces laissées par l’acte. Un certificat médical doit ensuite être établi par le médecin. Ce document doit être joint au dépôt de plainte à adresser au Procureur de la République du lieu où l’acte a été commis. En outre, il convient de réunir toutes les preuves à présenter au tribunal. Il peut s’agir de témoignages de personnes pouvant apporter des informations susceptibles d’aider l’autorité judiciaire à éclairer la situation. Ces témoignages peuvent être présentés sous forme d’attestations manuscrites et signées.

Par ailleurs, le procureur de la République dispose du pouvoir de mettre en mouvement et d’exercer l’action publique dans le cas où il a connaissance des faits incestueux. Il convient de préciser que le juge compétent ainsi que le délai de prescription diffèrent selon la nature de l’infraction.

  • Dans le cas où l’acte incestueux est un viol

Il s’agit d’un crime dont le délai de prescription de 20 ans court à partir du jour où l’acte a été commis. Dans le cas où la victime est mineure au moment de l’acte, le délai de prescription est de 30 ans et court à partir de la majorité de la victime. Le viol incestueux constituant un crime, la cour d’assises est compétente.

  • Dans le cas où l’acte incestueux est une atteinte sexuelle ou une agression sexuelle

Il s’agit dans ce cas d’un délit. Le délai de prescription est de 6 ans à compter du jour où l’acte a été commis. Ce délai est porté à 20 ans dans le cas où la victime était mineure au moment des faits. Il commence à courir à partir du jour où la victime atteint sa majorité. Constituant un délit, ces faits doivent être portés devant le tribunal correctionnel.