L’adoption : que faut-il savoir ?

Vous êtes sur le point d’adopter un enfant ? Pourquoi est-il nécessaire de bien connaître les démarches à suivre ? L’adoption présente plusieurs avantages que ce soit pour l’adoptant ou l’adopté. En effet, les couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant ont la possibilité de devenir parents. De leur côté, les enfants adoptés grandissent dans un environnement plus favorable. Toutefois, en plus d’un éventuel problème d’incompatibilité de l’enfant, l’adoption peut aussi engendrer des conflits entre les membres de la famille.
En cas de litige concernant la succession, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en adoption ou un avocat expert en droit des successions. Que faut-il savoir sur l’adoption ? Quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant ? Quel est le coût de l’adoption ?

À RETENIR : Que faut-il savoir sur l’adoption ?
L’adoption nécessite le respect de quelques conditions, dont l’âge minimum de l’adoptant qui est de 26 ans et de la différence d’âge de 15 ans. La procédure passe obligatoirement par le tribunal judiciaire et est totalement gratuite.

Vous avez choisi l’adoption ? Les informations ci-dessous vous seront indispensables au cours de cette procédure.

Comment ça marche l’adoption ?

Avant toute chose, il est nécessaire de donner la définition de l’adoption.

L’adoption est une institution permettant à l’adopté d’entrer dans la famille de l’adoptant. Il s’agit d’une filiation créée par un acte volontaire. La législation française distingue deux types d’adoptions : l’adoption simple et l’adoption plénière.

Une nouvelle loi visant à réformer l’adoption a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022. Il s’agit de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022. Ce texte modifie la définition de l’adoption simple et assouplit les règles régissant l’adoption plénière afin d’atteindre les trois objectifs de cette liste :

• Favoriser l’adoption ;
• Simplifier la procédure d’adoption ;
• Sécuriser les démarches afin d’assurer le respect des droits des enfants.

L’adoption simple

L’adoption simple permet à l’adopté de rester attaché à sa famille biologique tout en étant affilié à sa famille adoptive.

L’adoption plénière

L’adoption plénière rompt tous les liens entre l’adopté et sa famille biologique. Vous trouverez ci-dessous la liste des principales modifications apportées par la loi n° 2022-219 concernant ce type d’adoption :

• Possibilité pour les couples non mariés d’adopter un enfant ;
• Réduction de la durée de communauté de vie requise d’un an si elle était de deux ans auparavant ;
• Préparation des parents adoptants aux enjeux de l’adoption ;
• Ouverture du droit d’adopter l’enfant aux couples de femmes ayant opté pour la procréation médicalement assistée à l’étranger.

Points clés à retenir :

• L’adoption est une filiation découlant d’un acte volontaire ;
• Il existe deux types d’adoptions : l’adoption simple et l’adoption plénière.

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Quelles sont les procédures d’adoption d’un mineur ?

En France, les enfants de la liste suivante peuvent être adoptés :

• Les pupilles de l’État ;
• Les enfants délaissés par leurs parents ;
• Les enfants dont l’adoption a été consentie par les parents biologiques ou le conseil de famille.

Il est aussi possible d’adopter un enfant d’une nationalité différente. Toutefois, les conditions d’adoption dépendent de la législation du pays d’origine.

Bon à savoir :

L’adoption plénière d’un enfant n’est possible que s’il a plus de 15 ans. De plus, l’une des conditions de la liste suivante doit être respectée :

• L’adoptant a adopté l’enfant sous une forme simple avant ses 15 ans ;
• L’adoptant a recueilli l’enfant dans sa demeure avant ses 15 ans sans l’avoir adopté, car il ne remplissait pas les conditions nécessaires.

         Les conditions de l’adoption

Pour adopter un enfant, l’adoptant doit avoir 26 ans ou plus. En outre, il doit être âgé de plus de 15 ans que l’adopté. Toutefois, l’adoption peut s’effectuer même si cette différence d’âge n’est pas respectée si le motif est valide.

La procédure d’adoption

L’adoption passe obligatoirement par les étapes suivantes :

1. La demande d’agrément

Pour pouvoir adopter un enfant, il est nécessaire de faire une demande d’agrément auprès du service d’aide sociale à l’enfance ou ASE. Cette formalité a pour objectif d’assurer les conditions d’accueil. Toutefois, cette demande n’est pas nécessaire pour adopter l’enfant d’un époux.

2. La demande d’adoption

Une fois l’agrément obtenu, il est possible de déposer une demande d’adoption auprès du service de département de l’ASE. Pour une adoption plénière, l’enfant est confié à l’adoptant pour une durée de 6 mois. Durant cette période, ce dernier est tenu d’accomplir ses actes usuels d’autorité parentale.

3. La procédure judiciaire

Une requête pour adoption doit être envoyée au tribunal judiciaire de la résidence de l’adoptant. Elle peut être écrite sur un papier libre ou via le formulaire cerfa n°15742. Pour un enfant de moins de 15 ans, il n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, au-delà de cet âge, les services de ce professionnel sont obligatoires.

Points clés à retenir :

• Il est possible d’adopter les pupilles de l’État et les enfants délaissés. L’adoption peut aussi se faire avec le consentement des parents biologiques ;
• L’adoption doit respecter quelques conditions, à savoir un âge minimum de 26 ans pour l’adoptant et une différence d’âge de 15 ans entre ce dernier et l’adopté.

Quelle est la procédure d’adoption d’un majeur ?

Pour adopter un majeur, il est nécessaire de respecter les conditions de la liste suivante :

• Avoir plus de 26 ans ;
• Avoir 15 ans de plus que l’adopté ;
• Avoir le consentement de l’époux ou du partenaire pour une personne mariée ou pacsée ;
• Avoir le consentement de l’adopté.

Les consentements doivent être effectués devant le notaire.

Attention ⚠️ : Concernant l’adoption simple d’un majeur par le beau-père, la différence d’âge est réduite à 10 ans.

         L’adoption simple d’un adulte

Pour un adulte, l’adoption ne peut se faire que sous la forme simple. Ainsi, les liens de l’adopté avec sa famille biologique ne peuvent pas être rompus. Néanmoins, si l’adulte a moins de 21 ans, une adoption plénière peut être réalisée s’il a été adopté sous la forme simple par l’adoptant avant ses 15 ans ou s’il a vécu avec ce dernier avant ses 15 ans. La procédure d’adoption passe obligatoirement par le tribunal judiciaire. Les services d’un avocat ne sont pas nécessaires si l’adopté a résidé chez l’adoptant avant ses 15 ans.

         Adoption simple : succession

L’adoption d’un adulte se fait principalement sous la forme simple. Ainsi, l’adopté peut hériter des deux familles. Cependant, il n’est pas un héritier réservataire du côté de ses grands-parents adoptifs.

Points clés à retenir :

• Il est possible d’adopter un adulte avec son consentement, si l’adoptant a plus de 26 ans et est âgé de plus de 15 ans par rapport à l’adopté ;
• L’adoption d’un adulte peut se faire uniquement sous la forme simple.

Prix d’une adoption simple chez le notaire

En France, l’adoption est entièrement gratuite. Toutefois, il faut prendre en compte les coûts supplémentaires de la liste suivante :

• Les frais de consultation d’un psychiatre si l’ASE juge ces séances nécessaires ;
• Les honoraires d’un avocat lors de la procédure judiciaire ;
• Les frais de notaire qui sont généralement de 290 € pour une adoption simple.

Points clés à retenir :

• Le prix d’une adoption simple chez le notaire est de 290 € ;
• En dehors des frais de notaire, des honoraires d’un avocat et des frais de consultation d’un psychiatre, la procédure d’adoption n’engendre aucun coût.

Pour conclure, l’adoption est une procédure particulièrement réglementée. Pour la faciliter, il est conseillé de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en adoption.