Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Le jour-J pour se présenter au tribunal est enfin arrivé. Vous vous y rendez pour assister aux débats et soutenir un proche dans un moment difficile ? Vous êtes cité dans une affaire et vous voulez connaitre la durée de l’audience au tribunal correctionnel pour avoir l’esprit tranquille ? Ce droit est légitime, car après l’audience, vous devez vaquer à vos occupations quotidiennes. Pour que l’audience se déroule dans les meilleures conditions, avez-vous pensé à prendre toutes les dispositions nécessaires ? Votre dossier d’instruction a-t-il été constitué avec l’aide d’un avocat pénaliste ? Le tribunal correctionnel peut être saisi pour quel type d’infraction ? À quel moment le juge donne la décision d’une audience ? Quelles sont les différentes étapes d’une audience et leur durée en général ?

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À RETENIR : Combien de temps dure une audience au tribunal correctionnel ?

Une audience au tribunal correctionnel se déroule en moins d’une heure généralement. Si la décision du juge intervient après les plaidoyers, en moins de deux heures l’audience sera terminée. Si le jugement est mis en délibéré, votre avocat pourra vous faire parvenir la décision. Comparaître devant un tribunal nécessite de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir vos droits. Toutes les parties auront bien entendu droit à la parole.

Ce guide vous permet de savoir le déroulé d’une audience et sa durée de manière générale.

Le tribunal correctionnel peut être saisi pour quel type d’infraction ?

Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance en termes pénale sur l’une des infractions de cette liste :

• Les infractions qui encourent une peine inférieure à 10 ans ;
• Les infractions encourent une amende égale ou supérieure à 3 750 €.

Les personnes mineures quant à elles, comparaîtront devant une juridiction spécialisée pour un des cas de cette liste :

• Pour une contravention ;
• Pour un délit ;
• Pour un crime.

Seul un tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes majeures ou les personnes morales.

Points clés à retenir :

• Le tribunal correctionnel statue sur les peines de moins de 10 ans et les infractions qui encourent une amende égale ou supérieure à 3 750 €.
• Les mineures ne peuvent pas comparaître devant un tribunal correctionnel.

La demande d’acte avant le début de l’audience

Les différentes parties et leurs représentants peuvent demander que des enquêtes soient menées avant le début de l’audience, à condition qu’elles soient utiles pour l’un des cas de cette liste :

• Prouver leur innocence ;
• Prouver la culpabilité du prévenu.

À titre d’exemple, un prévenu accusé d’une infraction à un lieu et une heure précis. Ce dernier peut demander par l’intermédiaire de son avocat qu’une enquête soit menée sur sa géolocalisation et ses relevés téléphoniques pour démontrer qu’il n’était pas au lieu de l’infraction comme mentionné dans l’accusation.

Votre avocat doit adresser la demande d’acte d’enquête au greffe du Tribunal par l’un des moyens de cette liste :

• Lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Remise sur place contre récépissé.

Il revient au Président du tribunal à son appréciation d’ordonner ou non la réalisation d’une enquête. Si cette enquête nécessite l’audition d’une des parties, elle sera convoquée au moins 5 jours avant l’audience.

5 jours ouvrables avant cette audition, et avoir accès au dossier pénal au minimum 4 jours ouvrables avant. Quant au dossier en jugement, les parties et les avocats peuvent le consulter au tribunal dans un délai de 2 mois dès la réception de la convocation à comparaître.

Points clés à retenir :

• Avant que l’audience ne débute, des enquêtes peuvent être menées si le Président du tribunal en valide la pertinence ;
• Les parties peuvent accéder au dossier du jugement après réception de la convocation.

Le temps du procès au tribunal correctionnel

Il s’agit de la période pendant laquelle le juge permet aux parties et à leurs avocats de s’exprimer sur l’affaire. Pendant l’audience, chaque partie sera interrogée par le juge dans un ordre bien défini dans cette liste :

• Le prévenu sera le premier à s’exprimer ;
• Les témoins prendront la parole après ;
• Les experts ensuite, si besoin ;
• La victime ou son avocat ;
• L’audience se terminera par la prise de parole du prévenu ou de son avocat pour un dernier plaidoyer.

Le procureur de la République donnera ses réquisitions en listant les éléments justifiant la culpabilité du prévenu ou les éléments de son innocence. Il annoncera aussi les peines souhaitées à l’encontre du prévenu si ce dernier est reconnu coupable.

Les audiences au tribunal correctionnel durent en moyenne entre 15 et 30 minutes. Cependant, certaines audiences peuvent aller au-delà selon la complexité du dossier.

Points clés à retenir :

• Généralement, le temps d’un procès est compris entre 15 et 30 minutes ;
• La première et la dernière prise de parole sont données au prévenu.

À quel moment le juge donne la décision d’une audience ?

Concernant la décision du tribunal, elle peut être donnée à l’un des moments de cette liste :

• À la fin des plaidoiries, après une concertation entre les assesseurs et le Président ;
• À une date ultérieure annoncée aux parties. Il s’agit d’un jugement mis en délibéré.

Si le juge décide de donner une décision à l’issue des débats, celle-ci interviendra quelques minutes après. Le tribunal pourra prendre une décision parmi celles de cette liste :

• Une peine de prison ;
• Des travaux d’intérêt général ;
• Une amende ;
• Une peine complémentaire ;
• Un acquittement.

Il faut savoir que plusieurs peines peuvent être prononcées en même temps pour un même délit. Par exemple, un prévenu peut se voir condamner en plus de payer une amende.

Si la décision est remise à une autre date par le juge, vous n’avez pas besoin de vous rendre de nouveau au tribunal pour la connaitre. Elle sera communiquée à votre avocat dès que le compte rendu du jugement sera mis par écrit.

Excepté l’acquittement, l’accusé a la possibilité de faire appel des autres décisions. Le juge l’informera du délai accordé pour faire un appel.

Points clés à retenir :

• Le juge peut donner sa décision à la fin des débats ;
• Le juge peut ajourner sa décision à une autre date.

La durée d’une audience au tribunal correctionnel dure en moyenne une demi-heure. Si le juge rend sa décision après les débats, elle durera un peu moins d’une heure ou deux au maximum. Si vous faites appel de la décision du juge, il faudra prévoir une nouvelle comparution sur le fond du recours.