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Publié le mercredi 28 février 2024 Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle pour mettre fin à votre contrat de travail ? Après votre départ de l’entreprise, vous aurez droit à des allocations chômage. Ces dernières sont des…

Publié le mercredi 28 février 2024 Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir…

Publié le mardi 27 février 2024 Parmi les nombreuses questions que suscite la réglementation de l'arrêt de travail, les questions en lien avec le chômage complet ou partiel sont les plus nombreuses. Peut-on être en arrêt de…

Publié le mardi 27 février 2024 Lors d’un procès devant la Cour d’appel, vous avez eu l’occasion de rencontrer un avocat général ? Vous vous demandez quel est son rôle. L’avocat général n’est pas un avocat du…

Publié le lundi 26 février 2024 Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un…

Publié le lundi 26 février 2024 Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de…

Publié le dimanche 25 février 2024 Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux…

Publié le samedi 24 février 2024 Le décès d’un conjoint ou d’un ex-conjoint est une dure épreuve suite à laquelle les questions financières font souvent surface. Afin d’aider les familles du défunt, la loi prévoit une…

Publié le vendredi 23 février 2024 Vous voulez négocier une rupture conventionnelle ? Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture ? Cette somme est déterminée au cours des négociations entre le salarié et l’employeur. Elle…

Publié le vendredi 23 février 2024 Quelle que soit la durée d’un arrêt de travail, le salarié peut systématiquement être contrôlé par l’Assurance maladie ou son employeur. Vous avez reçu une convocation auprès du service médical…

Publié le jeudi 22 février 2024 Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide. Pour réduire autant…

Publié le jeudi 22 février 2024 Conscient de tous les avantages d’une rupture conventionnelle, vous souhaitez opter pour ce mode de rupture du contrat ? Rassurez-vous ! Vous pouvez en bénéficier en remplissant les conditions exigées, notamment si…

Publié le mercredi 21 février 2024 Comme toutes institutions, les tribunaux s’offrent un moment de trêve pendant une période définie de l’année. Il s’agit des vacances judiciaires lors desquelles les magistrats, les auxiliaires de justice et…

Publié le mardi 20 février 2024 Vous exercez dans la fonction publique depuis quelques années, mais vous envisagez une reconversion professionnelle ? Réjouissez-vous ! La rupture conventionnelle est applicable dans la fonction publique jusqu’au 31 décembre 2025. Elle…

Publié le mardi 20 février 2024 Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette…

Publié le lundi 19 février 2024 L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient…

Publié le lundi 19 février 2024 Vous êtes étranger non européen et titulaire d’un titre de séjour en France ? Vous souhaitez être rejoint par votre famille ? Une demande de regroupement familial est la solution. Gérée…

Publié le lundi 19 février 2024 Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de…