Les consommateurs de drogue, en dépit de l’impact que les substances peuvent avoir sur leur santé, peuvent participer à du trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de drogue est passible de lourdes sanctions, notamment d’emprisonnement. 

Vous ou l’un de vos proches faites l’objet d’une poursuite pour possession de drogue ? Afin de préparer votre défense, découvrez les risques encourus et faites appel à l’un de nos avocats spécialisés en droit pénal pour en apprendre davantage sur ce sujet. 

Bénéficiez aussi de conseils spécialisés si vous souhaitez aider un proche ayant été mis en garde à vue. Qu’est-ce-qu’un trafic de drogue ? Quelles sont les peines pour possession de stupéfiant ? Les réponses à vos questions.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

Alt="Possession de drogue sanction"

 

À RETENIR :

    • Le fait d’être retrouvé en possession de drogue vous fait risquer une lourde sanction pécuniaire, voire d’emprisonnement ; étant précisé que l’achat, la vente et le transport sont considérés comme du trafic.
    • Si vous êtes retrouvé en possession de stupéfiants, les risques sont importants. Effectivement, la peine d’emprisonnement encourue est de 10 ans d’emprisonnement.
    • Un officier de police judiciaire a le droit d’arrêter toute personne prise en détention de stupéfiant.

Le trafic de drogue : qu’est-ce que c’est exactement ?

Qu’il s’agisse d’acheter, de vendre et de transporter des stupéfiants : il s’agit d’un trafic au sens de l’article 222-37 du Code pénal. Néanmoins, pour l’achat, s’il est prouvé qu’il n’a que pour but un usage personnel, le trafic de stupéfiants ne pourra pas être retenu.

De même que si vous détenez des produits psychotropes illégaux, comme des médicaments à forts risques de dépendance non autorisés, vous pouvez être considéré comme un trafiquant.

Plus précisément, sont considérés comme appartenant au trafic de stupéfiants de produits psychotropes, les actions suivantes :

  • La fabrication ;
  • La détention ;
  • L’acquisition ;
  • L’importation ;
  • L’exportation ;
  • La délivrance de stupéfiants.
Attention :
L’usage personnel de stupéfiants est à distinguer des usages prévus par l’article 222-37. La consommation personnelle est réprimée par l’article L3421-1 du Code de la santé publique, et la peine encourue est, quant à elle, beaucoup plus faible que celle du trafic. Il existe en réalité une distinction selon l’intention de l’auteur d’alimenter un trafic et celle de consommer à des fins purement récréatives et personnelles.

Points clés à retenir

    • « Faire usage » de produits stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité, signifie en consommer;
    • La consommation personnelle et les autres usages de stupéfiants sont passibles de différentes sanctions pénales.

Quelle peine pour détention de drogue ?

Détenir de la drogue se définit comme une infraction délictuelle. En cas de possession de tous types de substances psychotropes, vous serez sévèrement puni par la loi.

L’article 222-37 du Code pénal publique stipule qu’en utilisant illicitement des substances ou des plantes classées comme stupéfiants, vous risquez un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

Quant à la possession de drogue, cette infraction est passible des peines de la liste suivante :

  • 10 ans d’emprisonnement ;
  • Une amende de 7 500 000 euros ;
  • Une application automatique d’une peine de sûreté.

Tout au long de cette période de sûreté, vous ne pourrez plus être éligible à certains avantages concernant l’aménagement de votre peine. Par exemple, il ne sera plus possible d’envisager une suspension, un fractionnement de peine, encore moins une permission de sortir. Vous ne pourrez pas non plus jouir d’un placement à l’extérieur ni d’une liberté conditionnelle. Dès lors, la peine d’emprisonnement devra être effectuée en centre pénitentiaire.

Bon à savoir:

Puisqu’il s’agit d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement, un officier de police judiciaire a le droit d’arrêter toute personne trouvée en détention de produits stupéfiants, de la convoquer au commissariat ou de la placer en garde à vue..

Si vous êtes placés en garde à vue, vous pourrez être convoqué devant le Tribunal correctionnel afin d’y être jugé. À ce stade, la présence d’un avocat spécialisé en droit pénal est très importante, puisqu’il sera nécessaire d’être assisté par un spécialiste pour ce type de procédure complexe.

En réalité, lorsqu’une enquête est ouverte pour des infractions liées au trafic de stupéfiants, les règles de procédure pénale ne sont pas les mêmes puisqu’il existe un régime dérogatoire prévu aux articles 706-32 et suivants du Code de procédure pénale. Dans ce cadre procédural, les enquêteurs, qu’il s’agisse des policiers ou du juge d’instruction, disposent des pouvoirs élargis.

Points clés à retenir

    • La peine encourue par un simple consommateur de drogue est moins sévère que celle encourue par un trafiquant
    • La procédure pénale en matière de trafic de stupéfiants est dérogatoire au droit commun, offrant aux enquêteurs de plus vastes pouvoirs.