Les consommateurs de drogue sont en général confrontés à de gros soucis de santé ou d’argent. Lorsqu’ils sont en manque, mais qu’ils se retrouvent à court d’argent, la plupart se lancent dans le trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de drogue peut être passible de lourdes sanctions ou d’emprisonnement. L’un de vos proches ou vous faites l’objet d’une poursuite pour possession de drogue ? Afin de préparer votre défense, découvrez les risques encourus en cas de détention de drogues. Faites appel à l’un de nos avocats experts en droit pénal pour en apprendre davantage sur ce sujet. Bénéficiez aussi de conseils spécialisés si vous souhaitez aider un proche ayant été mis en garde à vue. C’est quoi un trafic de drogue ? Quelles sont les peines pour possession de stupéfiant ? Les réponses à vos questions.

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À RETENIR :

    • Le fait est qu’une simple possession de drogue peut être passible de lourdes sanctions ou d’emprisonnement. Acheter, vendre et transporter de la drogue sont considérés comme du trafic de stupéfiants;
    • En cas de détention, vous serez sévèrement puni par la loi, impossible d’envisager un fractionnement de peine, encore moins une liberté conditionnelle;
    • Un officier de police judiciaire a le droit d’arrêter toute personne prise en détention de stupéfiant.

Le trafic de drogue : qu’est-ce que c’est exactement ?

Acheter, vendre et transporter de la drogue sont considérés comme du trafic de stupéfiants. Si vous détenez des produits psychotropes illégaux, même en faible quantité, vous faites également partie des petits dealers ou de gros trafiquants de drogues.

Voici une courte définition du trafic de drogue. Cette activité désigne les domaines liés à l’usage illicite de substances psychotropes illégales, comme :

  • La fabrication ;
  • La détention ;
  • L’acquisition ;
  • L’importation ;
  • L’exportation ;
  • La délivrance de stupéfiants.
Attention :
La possession et l’usage de drogue ne sont pas les mêmes, mais ces deux activités peuvent vous exposer à des peines d’emprisonnement. Selon la loi, une personne qui « fait usage » de drogue veut dire qu’elle en consomme aussi. En outre, la possession de produits stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité, est généralement considérée par l’autorité judiciaire comme un usage. Il est donc important de prendre en compte ces informations avant de penser à prendre ce risque.

 

Points clés à retenir

    • « Faire usage » de produits stupéfiants, quelle qu’en soit la quantité, signifie en consommer;
    • La loi distingue l’usage de stupéfiants de leur détention, mais ces deux activités vous exposent à des peines pénales.

Quelle peine pour détention de drogue ?

Détenir de la drogue se définit comme une infraction délictuelle. En cas de possession de tous types de substances psychotropes, vous serez sévèrement puni par la loi.

L’article L3421-1 du code de santé publique stipule qu’en utilisant illicitement des substances ou des plantes classées comme stupéfiants, vous risquez un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

Quant à la possession de drogue, cette infraction est passible des peines de la liste suivante :

  • 10 ans d’emprisonnement ;
  • Une amende de 7 500 000 euros ;
  • Une application automatique d’une peine de sûreté.

Tout au long de cette période de sûreté, de nombreux avantages vous seront retirés. Par exemple, il ne sera pas possible d’envisager une suspension, un fractionnement de peine, encore moins une permission de sortir. Vous ne pourrez pas non plus jouir d’un placement à l’extérieur ni d’une liberté conditionnelle.

Bon à savoir:
Un officier de police judiciaire a le droit d’arrêter toute personne prise en détention de stupéfiant. Il a aussi le pouvoir de la convoquer au commissariat ou à la brigade de la gendarmerie. Dans ce genre de situation, le mieux est de recourir à l’assistance d’un professionnel du droit.

Pour terminer, une personne prise en flagrance pour possession de drogues doit normalement être placée en garde à vue. Elle sera convoquée au tribunal correctionnel afin d’être jugée. À ce stade, la présence d’un avocat en droit pénal est très importante.

Points clés à retenir

    • Les peines pénales envers les simples consommateurs de drogue reste moins sévère qu’envers les trafiquants;
    • La possession de drogue est passible d’une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, une amande de 7 500 000 euros, une application automatique d’une peine de sûreté.