L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ? Comment procéder pour toucher une assurance vie après un décès ? Découvrez les points importants à savoir sur les assurances en France en sollicitant l’aide d’un avocat spécialisé en droit des assurances.

Alt="Bénéficiaire d’une assurance vie décédé"

À RETENIR :

  • Une personne ayant souscrit une assurance vie peut désigner librement ses attributaires dans le contrat d’assurance en cas de décès.
  • Pour toucher une assurance vie, le bénéficiaire doit présenter un certain nombre de pièces à l’assureur du défunt.
  • Si jamais le bénéficiaire de premier rang venait à décéder, une clause dans le contrat d’assurance vie doit normalement désigner un second bénéficiaire.
  • Dans tous les cas, le bénéficiaire comme l’assureur a intérêt à agir dans les délais impartis pour le versement des primes d’assurance vie.

Quels sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Il existe une clause bénéficiaire à remplir lors de la souscription d’une assurance vie. Elle désigne les bénéficiaires du patrimoine. Ces personnes sont choisies par le « souscripteur ». Pour ce faire, il peut mentionner ses attributaires dans la clause ou dans un testament.

Voici la liste de ces personnes :

  • L’époux (se) ;
  • Le(s) enfant(s) ;
  • Les parents ;
  • Le(s) frère(s) et le(s) sœur(s) ;
  • Une personnalité morale : une association ;
  • Une personne qui n’est pas membre de sa famille : c’est-à-dire sans lien de parenté.
À noter :
La personne ayant souscrit l’assurance vie est la seule qui peut décider de son bénéficiaire. Elle est aussi libre de désigner plusieurs personnes.

Points clés à retenir :

  • Le souscripteur d’une assurance vie est libre de désigner son ou ses bénéficiaires dans la clause d’assurance ou dans son testament.
  • Il peut s’agir de ses ascendants, descendants, époux (se), sa fratrie, une personne extérieure à sa famille ou une association.

Comment toucher une assurance vie après un décès ?

La procédure est simple dans la majorité des cas. Il suffit de fournir les justificatifs nécessaires à l’agence d’assurance. Toutefois, cette dernière peut prendre du temps, notamment si vous ne savez pas que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie. Ci-après la liste des documents utiles pour percevoir l’assurance d’un proche :

  • Le certificat de décès du défunt : vous devez vous adresser à la mairie ;
  • Un document qui prouve que vous êtes le bénéficiaire ;
  • Un RIB où l’assureur va verser la somme acquise.
À savoir :
La clause bénéficiaire peut comporter soit le nom du bénéficiaire, soit son rang. La justification est plus simple dans le premier cas. Dans le second cas, vous pourriez avoir besoin d’un livret de famille ou d’un autre document.

Points clés à retenir :

  • Pour toucher une assurance vie après un décès, le bénéficiaire doit se rapprocher de l’assureur.
  • Les pièces justificatives suivantes sont indispensables : certificat de décès, document identifiant le bénéficiaire, RIB.

Qui bénéficie d’une assurance vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Cette situation doit être mentionnée dans le contrat d’une assurance vie. Il s’agit des « bénéficiaires de second rang ». Si jamais le premier bénéficiaire meurt, ces personnes héritent du capital qui lui est dû. Dans la mesure où cette mention est absente, ce sont les ayants droit du bénéficiaire de premier rang qui toucheront, automatiquement, les primes de l’assurance vie.

Attention :
Pour savoir si l’on est bénéficiaire d’une quelconque assurance vie, il est possible de s’adresser à l’AGIRA ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.

Points clés à retenir :

  • En cas de décès du premier bénéficiaire, le patrimoine revient au bénéficiaire de second rang.
  • S’il n’est pas mentionné dans le contrat, les ayants droit du premier bénéficiaire touchent l’assurance vie.

Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

Une fois que les pièces justificatives sont réunies, l’assureur doit verser les primes dans un délai de 1 mois. S’il dépasse ce délai, le bénéficiaire peut facturer un pourcentage de retard. Cet intérêt sera l’équivalent au double du pourcentage légal pour le mois qui suit. Il peut aller jusqu’au triple par la suite.

Bon à savoir :
Les bénéficiaires disposent de 15 jours pour réunir tous les documents nécessaires.

Points clés à retenir :

  • Le bénéficiaire doit réunir les pièces justificatives dans un délai de 15 jours.
  • L’assureur doit lui verser la prime d’assurance dans un délai de 1 mois. Un pourcentage s’applique en cas de retard.

La réception des sommes dues peut être compliquée. Nous vous conseillons de contacter un avocat compétent en droit des assurances pour faciliter les démarches.