Bénéficiaire d’une assurance vie décédé

L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ? Comment procéder pour toucher une assurance vie après un décès ? Découvrez les points importants à savoir sur les assurances en France en sollicitant l’aide d’un avocat spécialisé en droit des assurances.

À RETENIR : Comment toucher une assurance vie après le décès de son titulaire ?

• Une personne ayant souscrit une assurance vie peut désigner librement ses attributaires dans le contrat d’assurance en cas de décès.
• Pour toucher une assurance vie, le bénéficiaire doit présenter un certain nombre de pièces à l’assureur du défunt.
• Si jamais le bénéficiaire de premier rang venait à décéder, une clause dans le contrat d’assurance vie doit normalement désigner un second bénéficiaire.
• Dans tous les cas, le bénéficiaire comme l’assureur a intérêt à agir dans les délais impartis pour le versement du capital.

Quels sont les bénéficiaires d’une assurance vie ?

Il existe une clause bénéficiaire à remplir lors de la souscription d’une assurance vie. Elle désigne les bénéficiaires du patrimoine. Ces personnes sont choisies par le « souscripteur ». Pour ce faire, il peut mentionner ses attributaires dans la clause ou dans un testament.

Voici la liste de ces personnes :

• L’époux (se) ;
• Le(s) enfant(s) ;
• Les parents ;
• Le(s) frère(s) et le(s) sœur(s) ;
• Une personnalité morale : une association ;
• Une personne qui n’est pas membre de sa famille : c’est-à-dire sans lien de parenté.

Comment toucher une assurance vie après un décès ?

La procédure est simple dans la majorité des cas. Il suffit de fournir les justificatifs nécessaires à l’agence d’assurance. Toutefois, cette dernière peut prendre du temps, notamment si vous ne savez pas que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie. Ci-après la liste des documents utiles pour percevoir l’assurance d’un proche :

• Le certificat de décès du défunt : vous devez vous adresser à la mairie ;
• Un document qui prouve que vous êtes le bénéficiaire ;
• Un RIB où l’assureur va verser la somme acquise.

Qui bénéficie d’une assurance vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Cette situation doit être mentionnée dans le contrat d’une assurance vie. Il s’agit des « bénéficiaires de second rang ». Si jamais le premier bénéficiaire meurt, ces personnes héritent du capital qui lui est dû. Deux situations sont à distinguer. Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur et qu’aucun bénéficiaire de second rang (ou clause de représentation) n’est prévu, le capital ne revient pas aux ayants droit du bénéficiaire. Il réintègre la succession du souscripteur et est réparti entre ses héritiers selon les règles de dévolution successorale. Il perd alors le régime fiscal avantageux de l’assurance vie. En revanche, si le bénéficiaire décède après le souscripteur, le droit au capital est déjà entré dans son patrimoine et ses ayants droit le recueillent.

Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

À compter de la réception des pièces justificatives, l’assureur doit verser le capital dans un délai d’un mois. À défaut, le capital produit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple du taux légal au-delà.

La réception des sommes dues peut être compliquée. Nous vous conseillons de contacter un avocat compétent en droit des assurances pour faciliter les démarches.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le souscripteur d’une assurance vie est libre de désigner son ou ses bénéficiaires dans la clause d’assurance ou dans son testament.
• Il peut s’agir de ses ascendants, descendants, époux (se), sa fratrie, une personne extérieure à sa famille ou une association.
• Pour toucher une assurance vie après un décès, le bénéficiaire doit se rapprocher de l’assureur.
• Les pièces justificatives suivantes sont indispensables : certificat de décès, document identifiant le bénéficiaire, RIB.
• En cas de décès du premier bénéficiaire avant le souscripteur, le capital revient au bénéficiaire de second rang s’il en existe un.
• À défaut, il réintègre la succession du souscripteur. Si le bénéficiaire décède après le souscripteur, ses propres ayants droit héritent du capital.
• L’assureur dispose de 15 jours pour réclamer au bénéficiaire les pièces nécessaires.
• Il doit verser le capital dans un délai d’un mois après réception des pièces. Au-delà, les intérêts sont au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple.