Vous venez de perdre un proche et avez remarqué une incohérence au legs de l’assurance vie ? Vous souhaitez savoir comment contester une bénéficiaire d’assurance vie ? Pour en savoir plus, renseignez-vous sur le droit des assurances, ou demandez des conseils auprès d’un avocat spécialisé en succession. C’est quoi une assurance vie ? Comment faire pour contester bénéficiaire assurance vie ?

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À RETENIR : Comment faire pour contester le bénéficiaire d’une assurance vie?

L’assurance vie est une somme d’argent versée aux attributaires d’un assuré après son décès. Les héritiers, les successeurs ou une tierce personne désignée comme légataire dans le contrat peut en être bénéficiaire. L’assurance vie est souvent source de litige lorsqu’elle recèle une donation déguisée ou un détournement d’héritage.

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Cependant, un bénéficiaire ne peut être contesté. D’autres recours sont possibles. Focus.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Pour mieux comprendre, voici la définition d’une assurance vie. Il s’agit d’une somme d’argent mise de côté, en dehors de votre somme de départ (système d’épargne), que l’assureur ou la banque s’engage à vous verser à la fin d’un contrat. À ce moment, vous aurez donc votre capital, ainsi que ses intérêts. Si vous décédez avant la fin du contrat, l’argent sera versé à vos héritiers (hors succession) ou aux personnes que vous aurez désignées préalablement.

À noter :
Cet argent est à votre disposition à tout moment, avec zéro pour cent de frais. La fiscalité dépendra de l’âge du souscripteur, de la somme à verser, et d’autres paramètres comme le décès ou la durée du contrat.

Points clés à retenir :

  • L’assurance vie est une somme d’argent mise de côté, autre que l’épargne.
  • La banque ou l’assurance verse le capital plus les intérêts au souscripteur à la fin du contrat, ou à ses héritiers si jamais il décède.

Qui peut bénéficier d’une assurance vie après un décès ?

Si aucun bénéficiaire n’est mentionné, l’assurance vie revient en totalité aux héritiers et entre dans le cadre de la succession. Il se peut qu’un ordre de succession ait aussi été mentionné dans la clause bénéficiaire. Il faudra alors le suivre comme tel. De tierces personnes peuvent être aussi désignées comme légataires si elles ont été mentionnés dans la clause bénéficiaire du contrat.

Bon à savoir :
Dans une clause standard, le conjoint est en première liste, suivis des enfants, et les héritiers.

Points clés à retenir :

  • Après un décès, l’assurance vie revient entièrement aux héritiers.
  • Si le contrat comporte une clause bénéficiaire, la somme revient aux personnes désignées, hors succession.

Les litiges concernant le(s) bénéficiaire(s) de l’assurance vie

Dans la plupart des cas, une personne souscrit une assurance vie seulement pour favoriser un héritier. On parle alors de donation indirecte. Certains héritiers se sentant lésés peuvent lancer une démarche de requalification du contrat pour donation déguisée ou capitalisation dénuée d’aléas, et ainsi remettre en cause la clause bénéficiaire. Dans l’éventualité où il y aurait un détournement d’héritage, il faudra intenter une action judiciaire.

Bon à savoir :
D’autres recours sont possibles si le souscripteur a potentiellement été victime de manipulation. Il sera alors nécessaire de déposer plainte pour abus de faiblesse.

Points clés à retenir :

  • Lorsqu’une assurance vie favorise un seul héritier, les autres peuvent formuler un recours pour donation déguisée ou capitalisation dénuée d’aléas.
  • Une affaire de détournement d’héritage est portée devant un tribunal.

Comment contester les bénéficiaires d’une assurance vie ?

En règle générale, le bénéficiaire d’une assurance vie est incontestable devant la loi. Effectivement, une personne assurée peut, à tout moment de sa vie, changer les attributaires. En modifiant la clause bénéficiaire auprès de son assureur, il doit mentionner le nom et l’identification de ses bénéficiaires. Néanmoins, une marge d’offensive serait possible par l’intermédiaire de la somme versée. Pour cela, vous pouvez engager un recours pour primes exagérées. L’affaire sera saisie par un tribunal de grande instance et l’aide d’un avocat vous sera d’une grande utilité.

Attention !
S’il s’avère que le juge tranche en faveur d’une prime exagérée, la prime sera par conséquent restituée et prise en compte à la succession.

Points clés à retenir :

  • Il n’est pas possible de contester un bénéficiaire d’une assurance vie, seul l’assuré peut modifier la clause bénéficiaire.
  • Toutefois, un recours est possible devant un tribunal de grande instance pour primes exagérées.

En guise de conclusion, bénéficier d’un contrat assurance vie offre plusieurs avantages. C’est l’un des moyens les plus utilisés pour manifester sa préférence à un héritier et le privilégier à la succession. Nous vous incitons à recourir à l’aide d’un avocat compétent en droit des successions.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. economie.gouv.fr - https://www.economie.gouv.fr/cedef/assurance-vie
  2. service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2386