Les héritiers en ligne directe
Les héritiers en ligne directe sont les parents du défunt qui descendent les uns des autres : ses enfants et autres descendants, ainsi que ses parents et autres ascendants. Le conjoint survivant est également un héritier légal, mais il n’appartient pas à la ligne directe. Parmi les héritiers en ligne directe, les descendants sont héritiers réservataires. Le conjoint survivant ne bénéficie d’une réserve qu’en l’absence de descendants. Pour savoir qui est considéré comme héritier ligne directe, pour connaitre les droits de chacun ainsi que les priorités existant au sein même de cette catégorie d’héritiers, lisez ce qui suit. L’avocat en succession ayant suivi une formation spéciale dans ledit domaine est apte à vous assister dans la répartition de vos biens et dans le règlement des potentiels litiges qui s’ensuivent.
Les descendants
Les descendants sont, comme leur nom de l’indique, les personnes qui descendent directement d’une autre personne.
Il existe des degrés de descendance : les enfants sont des descendants au premier degré, les petits-enfants sont des descendants au second degré etc.
Les descendants au premier degré, qu’ils soient naturels ou adoptés, sont considérés comme héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’ils disposent automatiquement d’une part d’héritage de leurs parents. Ils sont prioritaires sur la succession du parent décédé.
Un parent décédé ne peut pas priver l’un de ses enfants d’héritage à cause du statut d’héritier réservataire dont il bénéficie. Cela signifie que tout enfant hérite d’au moins une partie des biens laissés par ses parents.
Les ascendants
Les ascendants constituent la lignée montante d’une personne : il s’agit donc de ses parents, de ses grands-parents, et de ses arrière-grands-parents.
Les ascendants ne sont pas héritiers réservataires.
En l’absence de descendants, leurs droits dépendent notamment de la présence d’un conjoint survivant, de frères et sœurs du défunt ou des descendants de ces derniers. Lorsque le défunt ne laisse pas de conjoint mais laisse ses père et mère ainsi que des frères et sœurs, chaque parent reçoit un quart de la succession, tandis que les frères et sœurs se partagent la moitié restante.
Le conjoint survivant
Le conjoint survivant est un héritier légal s’il n’est pas divorcé. Il n’est toutefois héritier réservataire qu’en l’absence de descendants.
En l’absence de descendants, si les père et mère du défunt sont tous les deux en vie, le conjoint survivant reçoit la moitié de la succession. Chaque parent en reçoit un quart. Si un seul parent est encore en vie, le conjoint reçoit les trois quarts de la succession et le parent survivant un quart.
En l’absence de descendants et des père et mère du défunt, le conjoint survivant recueille en principe toute la succession, sous réserve notamment du droit de retour portant sur certains biens de famille au profit des frères et sœurs ou de leurs descendants.
Articles Sources
- legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046375812/
- service-public.fr - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
- legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150544/
Historique de l’article
Notre équipe met régulièrement à jour les contenus de Justifit afin de garantir des informations claires, actuelles et utiles au plus grand nombre.
Besoin d’un avocat ?
Trouvez un avocat simplement et sans inscription sur la plateforme Justifit
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatAvis des utilisateurs Justifit :
Articles similaires
