Les démarches liées à la succession sont souvent complexes et fastidieuses. C’est pourquoi il peut être utile d’être aidé dans ces démarches. Nous allons tenter de vous apporter notre aide en vous fournissant des modèles de testament selon différentes situations, des modèles de lettres mais aussi des formulaires utiles pour vos démarches successorales. Vous pouvez vous en inspirer pour rédiger votre propre testament et faire vérifier par la suite la validité du document auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Modèle de testament olographe avec plusieurs légataires

Voici un modèle de testament olographe, ‒ donc entièrement écrit à la main ‒, avec plusieurs légataires ou bénéficiaires.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.

Je soussigné (e) M/Mme ( nom, prénoms), exerçant la profession de (métier), demeurant au (adresse complète), né(e) le (date) à (ville), (situation maritale), prends les dispositions testamentaires suivantes :

– M/Mme  ( nom, prénoms, adresse, et si possible lien de parenté) hérite de (désignation du bien)

– M/Mme  (nom, prénoms, adresse, lien de parenté) hérite de (désignation du bien)

Etc.

Fait et écrit entièrement de ma main à (ville), le (date exacte avec jour, mois et année)

 [Signature]

Modèle de testament olographe avec un seul légataire

Voici un modèle de testament olographe, ‒ donc entièrement écrit à la main ‒, avec un seul et unique légataire.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.

Je soussigné (e) M/Mme (nom, prénoms), exerçant la profession de (métier), demeurant au (adresse complète), né(e) le (date) à (ville), (situation maritale), prends en cas de décès les dispositions testamentaires suivantes :

je désigne M./Mme  ( nom, prénoms, adresse, et si possible lien de parenté) comme légataire universel de l’ensemble de mes biens.

Fait et écrit entièrement de ma main à (ville), le (date exacte avec jour, mois et année)

 [Signature]

Modèle de testament olographe avec plusieurs légataires et assignation de partie

Voici un modèle de testament olographe avec plusieurs légataires et assignation de partie.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.

Je soussigné (e) M/Mme (nom, prénoms) exerçant la profession de (profession), demeurant au (adresse exacte), né(e) à (ville) le (date), (situation maritale) prends les dispositions testamentaires suivantes :

Je lègue à

M/Mme (nom, prénoms, adresse,  lien de parenté)

M/Mme (nom, prénoms, adresse,  lien de parenté)

Etc.

tous les biens meubles et immeubles qui composent ma succession au jour de mon décès et  je les nomme légataires universels.

Pour ordre entre eux, voici le détail de la répartition de  ma succession  :

M/Mme (nom, prénom) bénéficie de (indiquer la quotité)

M/Mme (nom, prénom) bénéficie de (indiquer la quotité)

Etc.

Au cas où l’un de mes légataires susnommés viendrait à décéder avant moi, sa part dans ce legs appartiendra à ses descendants par représentation.

Fait et écrit entièrement de ma main le (jour, mois, année)

[Signature]

Modèle de lettre de relance adressée au notaire pour régler une succession

Voici un modèle de lettre de relance adressée à un notaire pour régler une succession.

À (ville), le (date)

Objet : Lettre de relance pour règlement de succession

Madame/Monsieur,

J’ai sollicité vos services pour  régler la succession de Mme/Mlle/M. (nom du défunt) décédé(e) le (date).

Je suis à ce jour et ce, depuis (durée précise) sans nouvelle de l’état d’avancement de la procédure de succession.

Je vous rappelle que nous avons, lors de notre dernier contact, (détails du dernier contact). Je vous prie de bien vouloir m’informer de l’état d’avancement de la procédure et de reprendre le cours de la succession afin qu’elle puisse être réglée dans les meilleurs délais.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Signature]

Modèle de testament olographe : legs particulier d’une maison avec mobilier

Voici un modèle de testament olographe qui comprend le legs particulier d’une maison avec mobilier.

Ceci est mon testament qui annule toute disposition testamentaire antérieure.

Je soussigné (e) M/Mme (nom, prénoms) exerçant la profession de (profession) demeurant au (adresse complète), né(e) à (ville) le (date), prends les dispositions testamentaires suivantes :

Je lègue à M/Mme (nom, prénoms, adresse et lien de parenté) (désignation exacte du bien immobilier légué, y compris son adresse) avec tout le mobilier qui le(la) garnissent, à l’exception seulement de l’argent comptant, et des titres et valeurs nominatifs ou au porteur.

Je lègue à M/Mme (nom, prénoms, adresse et lien de parenté)(désignation du bien, de la somme d’argent….)

Etc.

Fait et écrit entièrement de ma main, à (ville) le (jour, mois, année)

[Signature]

Modèle de testament olographe : legs universel entre époux 

Voici un modèle de testament olographe qui comprend un legs universel entre époux.

Ceci est mon testament qui annule toutes les dispositions antérieures.

Je soussigné (e) M/Mme (nom, prénoms)  exerçant la profession de (profession) demeurant au (adresse exacte),  né (e) à (ville) le (date), époux(se) de M /Mme (nom, prénoms) depuis (date) prends les dispositions testamentaires suivantes :

j’institue comme ma (mon) légataire universel (le) en pleine propriété, dans le cas où elle (il) me survivrait :

M /Mme (nom, prénoms)  née à (ville) le (date) domicilié(e) au (adresse)  de la totalité des biens qui composeront ma succession au jour de mon décès, quelle que soit l’origine de ces biens, sans exception ni réserve.

Au cas où à la date de mon décès, il existerait  des enfants ou descendants issus de notre union, réservataires, et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse (époux) :

–       (choix 1)

–       (choix 2)

Etc.

Fait et écrit entièrement de ma main le (jour, mois, année)

 [Signature]

Modèle de testament olographe avec disposition particulière : tuteur testamentaire 

Voici un modèle de testament olographe avec désignation d’un tuteur testamentaire.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) M/Mme (nom, prénoms) exerçant la profession de (profession) , demeurant au (adresse exacte), né(e) à (ville) le (date),(situation maritale), prends les dispositions testamentaires suivantes :

– M/Mme  ( nom, prénoms, adresse, et si possible lien de parenté) hérite de (désignation du bien)

– M/Mme  (nom, prénoms, adresse, lien de parenté) hérite de (désignation du bien)

Etc.

Je nomme M/Mme (nom, prénom, adresse,  lien de parenté) comme tuteur légal de mes enfants (nom, prénom, date de naissance de chaque enfant).

Fait et écrit entièrement de ma main à (ville), le (jour, mois, année).

 [Signature]

Modèle de testament olographe : legs d’usufruits successifs

Voici un modèle de testament olographe avec legs d’usufruits successifs.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e) M/Mme (nom, prénoms) exerçant la profession de (profession), demeurant au (adresse exacte), né(e) à (ville) le (date) prends les dispositions testamentaires suivantes :

– M/Mme  ( nom, prénoms, adresse, et si possible lien de parenté) hérite de (désignation du bien)

– M/Mme  (nom, prénoms, adresse, lien de parenté) hérite de (désignation du bien)

Etc.
De plus, je lègue à M/Mme  (nom, prénoms du 1er légataire) et à M/Mme (nom, prénoms du 2nd  légataire) l’usufruit de  (désignation du bien immobilier légué) qui se trouve à (adresse exacte).

Ils jouiront de cet usufruit successivement pendant leur vie, ‒ M/Mme (1er légataire)  dès mon décès, et M/Mme (2nd légataire) après le décès de M/Mme (1er légataire)  s’il survit à ce dernier.

Fait et écrit entièrement de ma main  à (ville) le (jour, mois, année.)

 [Signature]

Modèle de testament olographe : quotité disponible insaisissable

Voici un modèle de testament olographe dont la quotité disponible des biens est insaisissable.

Ceci est mon testament qui annule toutes dispositions testamentaires antérieures.

Je soussigné (e) M/Mme (nom, prénoms), exerçant la profession de (profession), demeurant au (adresse exacte) né(e) à (ville) le (date)prends les dispositions testamentaires suivantes :

Je lègue à M/Mme (nom, prénoms, date de naissance  et lien de parenté du légataire)toute  la quotité dont la loi me permet de disposer et qui demeurera incessible et insaisissable pendant dix ans à compter de mon décès.

Fait et écrit entièrement de ma main  à (ville) le (jour, mois, année).

 [Signature]

Formulaires pour la déclaration de succession

Voici les différents formulaires à compléter pour la déclaration de succession.

Formulaire n°2705 : Déclaration de succession

Formulaire n°2705 S : Feuille de suite

Formulaire n°2706 : Feuille intercalaire

Formulaire n°2705 A : Déclaration partielle de succession

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