La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Vous pensez qu’un tiers a profité du testateur lors de la réalisation d’un legs universel ? Contester un testament olographe est concevable, mais nous conseillons de recourir à un avocat spécialisé en droit des successions. C’est quoi un testament olographe ? Comment faire pour contester un testament olographe ? Nous faisons le point pour vous.

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À RETENIR : Comment faire pour contester un testament olographe ? 

Un testament olographe est un testament entièrement écrit, daté et signé de la main du donateur. Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament. La contestation d’un testament olographe constitue une procédure spécifique devant le tribunal de grande instance avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des successions.

Vous estimez qu’un tiers ou un proche a volé votre part d’héritage ? Le point sur les recours pour contester un testament olographe.

Qu’est-ce qu’un testament olographe ?

Pour donner une définition simple à un testament olographe, il s’agit d’un testament manuscrit. Naturellement, la personne qui l’écrit est le testateur. Si ce document est imprimé ou copié, il n’a pas de pouvoir légal. Mais en bonne et due forme, il a la même valeur qu’un testament authentique.

Pour cela, un testament olographe est daté et signé par l’auteur. Ce testament peut contenir les éléments cités dans la liste suivante :

  • La désignation des biens ou du patrimoine du testateur ;
  • L’expression des dernières volontés du testateur ;
  • La nomination des héritiers.
Bon à savoir :
Le testament olographe peut être rédigé sur tout support durable, comme un papier libre.

Points clés à retenir :

  • Un testament entièrement manuscrit et rédigé par le testateur.
  • Ce testament possède la même valeur qu’un testament établi chez le notaire.

Comment contester un testament olographe ?

Tous les testaments sont contestables, même un testament olographe. Les motifs sont surtout basés sur la forme et le fond du document. Il perd sa valeur juridique dans les cas cités dans la liste suivante :

  • Testament non écrit par le testateur : l’intégralité du document doit l’être ;
  • Le testament est une copie : seule la version originale est valable ;
  • Le testateur n’a pas écrit son testament de son plein gré ;
  • Une transgression des droits des héritiers réservataires est reconnue : il s’agit notamment d’un capital dépassant la limite autorisée par le Code civil.
À retenir :
Concernant le troisième cas, il pourrait s’agir d’un consentement obtenu par un acte de violence, une falsification ou un abus de faiblesse sur un testateur vulnérable.

Points clés à retenir :

  • Intenter un recours devant le tribunal.
  • Invoquer un vice de consentement (altération des facultés mentales) ou un vice de forme (le testament contesté est une copie).

Quel est le délai pour contester un testament ?

Afin de contester un testament, la loi accorde un délai de 5 ans aux héritiers. Toutefois, il existe deux possibilités, dont voici la liste :

  • Vous pouvez compter ces cinq années à partir du décès du testateur. Cela représente le cas le plus fréquent.
  • Il est également possible d’engager une contestation une fois au fait de l’existence du testament. Le tribunal de grande instance se charge de ce type de requête. Par ailleurs, prendre un avocat est vivement recommandé.
À noter :
Si vous entamez une contestation à temps et que le juge donne raison à votre demande, le testament deviendra nul.

Points clés à retenir :

  • En principe, 5 ans à compter du décès du testateur.
  • 5 ans après la découverte de l’existence du testament.

Comment contester un testament pour abus de faiblesse ?

Profiter de la vulnérabilité d’une personne pour l’inciter à faire des engagements est un délit passible de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. En effet, un article du Code civil stipule qu’un esprit sain est incontournable pour faire valoir une libéralité. Cette dernière devient nulle quand un abus de faiblesse est justifié.

Attention :
Il faut garder en tête que le délai maximum pour réfuter un testament est de cinq ans.

Points clés à retenir :

  • Le testament devient nul quand un abus de faiblesse est justifié.
  • Demander la nullité du testament dans le délai de 5 ans.

Pour régler les discordes entre les héritiers, contacter un avocat en droit des successions est la meilleure chose à faire, surtout si une contestation de testament est en jeu.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. testamento.fr - https://testamento.fr/fr/faqs/delai-pour-contester-un-testament
  2. testamento.fr - https://testamento.fr/fr/guides/testament-olographe/
  3. justifit.fr - https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/droit-patrimoibe/legs-universel/