L’art de la manipulation est l’arme principale d’un auteur d’abus de faiblesse dans une succession. Sans s’en rendre compte ou sous le poids d’une menace, la victime tombe dans le piège. Heureusement, il existe des avocats spécialisés en droit de succession qui peuvent aider à résoudre les préjudices causés par un abus de faiblesse. Vous êtes un jeune héritier et une personne en situation de handicap victime d’abus de faiblesse dans une succession ? Comment faire pour contester un testament pour abus de faiblesse ? Comment dénoncer cette manœuvre frauduleuse ? Décryptage…

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À RETENIR : Comment dénoncer un abus de faiblesse dans une succession ?

L’abus de faiblesse dans une succession consiste à faire une captation de l’héritage d’une personne en situation de faiblesse. Elle peut être dénoncée au juge avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit des successions. Contre un faux testament, il existe une procédure spécifique qui ne peut être engagée que par le juge.

Quand peut-on parler d’abus de faiblesse lors d’une succession ?

Dans sa définition globale, l’abus de faiblesse est le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne tout en sachant que cela pourrait lui porter préjudice.

L’article 223-15-2 du Code pénal français spécifie que la victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou de situation de faiblesse pour que l’abus à son encontre soit reconnu (âge, état psychologique, handicap…).

En matière de succession, il est question d’abus de faiblesse lorsqu’un tiers use de manœuvres frauduleuses pour détourner la totalité ou une partie de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est généralement une personne en qui l’héritier, dans son état de faiblesse, a placé sa confiance. Ainsi, il réussit à se faire attribuer les biens de sa victime, quitte à se faire nommer légataire universel. Cette manœuvre frauduleuse est désignée par le terme « captation d’héritage ».

Bon à savoir :
La captation d’héritage peut se présenter sous différentes formes dont voici la liste :
  • Détournement de liquidités ;
  • Détournement d’un compte bancaire ;
  • Mise en place d’une procuration permettant de jouir des biens de la victime ;
  • Souscription à un contrat d’assurance vie au profit de la personne malveillante.

Points clés à retenir

  • L’abus de faiblesse dans une succession est le fait de profiter de la vulnérabilité ou de la situation de faiblesse d’une personne, pour détourner tout ou partie de son héritage.
  • Selon le Code pénal, l’état d’ignorance ou de faiblesse de la victime doit être avéré.

Comment signaler un abus de faiblesse dans une succession ?

Pour dénoncer un abus de faiblesse dans une succession, il faut saisir un juge. Cette procédure doit être effectuée avec l’assistance d’un avocat spécialiste en droit des successions.

Il est à noter que la saisine d’un juge est l’unique solution pour sanctionner un délit d’abus de faiblesse. Pour que l’abus soit reconnu devant le juge, la victime doit réunir des preuves pertinentes pour démontrer son état de faiblesse.

Bon à savoir :
La dénonciation d’un abus de faiblesse peut être effectuée par les proches de la victime, à condition que ces derniers souffrent personnellement de ce préjudice. Par ailleurs, il est possible de porter plainte auprès d’un commissariat de police. Il reviendra au procureur de la République de donner suite à l’affaire.

Points clés à retenir

  • Pour signaler un abus de faiblesse dans une succession, il faut saisir le juge et réunir les preuves de la faiblesse de la victime.
  • La procédure requiert l’assistance d’un avocat en droit des successions.

Comment contester un testament pour abus de faiblesse ?

Le plus important dans cette démarche est de prouver que la victime a légué ses biens sous pression ou en raison de son ignorance. Cette procédure est appuyée par le Code civil en son article 901.

Dans le cas d’un faux testament, il est nécessaire d’engager une procédure de vérification d’écriture auprès d’un juge. Ce dernier exigera alors le recours à une expertise graphologique.

Bon à savoir :
Quelle que soit la procédure à entamer, l’assistance d’un avocat est de rigueur pour dénoncer un abus de faiblesse dans une succession.

Points clés à retenir

  • Il faut s’appuyer sur des preuves pour remettre en cause un testament pour abus de faiblesse.
  • Afin de contester le document, il faut saisir le juge pour une vérification d’écriture. Une expertise graphologique est indispensable.

En conclusion, il est important de dénoncer un abus de faiblesse dans une succession. Même si la victime ne se sent pas lésée, cet acte reste un délit devant la loi. Un accusé risque jusqu’à 375 000 euros d’amende plus 3 ans de prison selon le Code pénal français. Pour faire appliquer une sanction, il est impératif de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions.

Articles Sources [ Masquer ]

  1. avocat-droit-succession-cahen.fr - https://avocat-droit-succession-cahen.fr/pendant-lheritage/quest-ce-que-la-captation-dheritage/
  2. heritage-succession.com - https://www.heritage-succession.com/article-abus-de-faiblesse-et-succession-y-a-t-il-une-prescription-pour-agir.html
  3. avocats-picovschi.com - https://www.avocats-picovschi.com/captation-d-heritage-et-abus-de-faiblesse-heritiers-quels-recours_article-hs_84.html
  4. avocat-droit-succession-cahen.fr - https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/comment-denoncer-un-abus-de-faiblesse/