127 Avocats en droit des assurances

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

Un avocat en droit des assurances traite les contentieux entre un assuré et son assureur. Son champ de compétences peut s’étendre à un domaine spécifique du droit des assurances. Il peut notamment s’occuper des affaires relatives aux assurances des dommages. Ce type d’assurance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Il garantit avant tout la protection des biens. Autrement dit, il compense les dégâts qu’aurait subis le patrimoine de l’assuré suite à un accident de la route, de la construction ou de travail par exemple. Le patrimoine concerné peut être composé des biens meubles ou immeubles. D’un autre côté, l’assurance des dommages prend en charge les garanties de responsabilités. Elle couvre le dédommagement qu’un assuré doit à une victime de préjudice dont il est responsable.

Un avocat spécialisé en assurance s’occupe également de la protection des personnes. Ce type de garantie couvre les risques d’atteinte à l’intégrité physique. Il assure la réparation d’un dommage corporel découlant d’un accident ou d’une maladie. Il comprend également l’assurance-vie. Celle-ci peut être souscrite sous le régime individuel. L’assurance est dans ce cas-ci contractée directement entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier peut donc solliciter un certain privilège, par exemple une réduction ou une suppression de frais, auprès de son assureur sans l’intervention d’un tiers. Sous ce régime, les termes du contrat ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des deux parties. Il existe un autre régime d’assurance des personnes qui est l’assurance collective. Pour ce cas-ci, le souscripteur est une personne morale à laquelle sont affiliés plusieurs clients. Il joue le rôle de distributeur et est le seul négociateur auprès de l’assureur.
Bon à savoir
Il existe deux catégories d’assurance dommages. Les dommages collisions concernent les sinistres dont l’auteur est identifiable. Les dommages tous accidents se rapportent aux dégâts dont le responsable demeure inconnu.
Quelques définitions à retenir
Assureur : celui qui s'engage à offrir une indemnisation au bénéficiaire du contrat d'assurance.
Souscripteur : celui qui signe le contrat et qui procède aux versements des primes.
Assuré : celui envers qui porte la garantie du contrat.
Tiers bénéficiaires : celui qui bénéficie des indemnisations à la survenue d'un sinistre, sans être en relation directe avec l'assureur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d’assurance ?

Le recours à un avocat d’assurances est nécessaire en cas de contentieux entre assuré et assureurs. Il intervient en cas de litiges résultant d’un désaccord concernant les modalités et le montant de la prestation pécuniaire. Il tente en premier lieu de proposer des solutions à l’amiable, c’est-à-dire sans recourir à la voie judiciaire. Il tente de concilier les deux parties au moyen des négociations. Il désigne un expert et évalue les prestations d’indemnisation. Au cas où l’assuré et l’assureur ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat se charge alors de représenter son client devant le tribunal compétent pour trancher les litiges. Il défend ses intérêts en faisant valoir ses droits.

Voici une liste présentant quelques exemples de situations qui ouvrent fréquemment un litige :

• L’assureur conteste la garantie.
• Il refuse d’indemniser l’assuré ou décide de lui verser une prestation incomplète.
• Il conteste l’indemnisation suite à une fausse déclaration de l’assuré au moment de la souscription.
• Il refuse la prise en charge au motif d’un problème au remplissage du constat à l’amiable.
• Il ne respecte pas les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance.
• Il décide de résilier le contrat d’assurance de manière abusive.

Cet avocat peut également conseiller et informer sur les droits d’un assureur ou d’un assuré selon la législation en vigueur. Il propose une assistance juridique afin d’éviter les situations conflictuelles entre les parties. Il accompagne les diverses parties dans toutes les démarches à suivre pour rédiger le contrat d’assurance. Il conseille sur la souscription auprès d’un assureur. Il oriente les établissements concernant les modalités de garanties, le calcul des indemnités, etc. Un avocat en droit des assurances peut donc représenter l’assureur ou l’assuré.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Chaque avocat définit ses propres honoraires et la modalité de paiement. Aucune règlementation ne fixe en effet le montant de la rémunération de ce professionnel. Il peut proposer un tarif horaire. Il est alors question d’honoraires au temps passé. La rémunération de l’avocat en droit d’assurance se base dans ce cas-ci sur le temps qu’il consacre à une affaire. Elle oscille entre 100 € et 1 000 € selon la complexité du dossier sur lequel il se penche. Le tarif moyen se situe aux alentours de 200 €. Il peut par ailleurs appliquer un tarif forfaire. Il établit au préalable les honoraires qu’il percevra en prenant en charge une affaire. Cette modalité de rémunération est particulièrement intéressante pour la rédaction de contrats. Pour une contestation d’indemnisation, le tarif forfaitaire moyen avoisine 2 000 €. Certains prestataires proposent des honoraires de résultat de 10 %.
À noter
Les honoraires de résultat sont une rémunération perçue en se basant sur le résultat de traitement. Ils constituent entre 10 à 15 % des honoraires forfaitaires ou des honoraires au temps passé. Il est interdit d’utiliser ce système de rémunération, sauf s’il est combiné avec une autre modalité.

  En conclusion, un avocat en droit des assurances est compétent dans les affaires de litiges entre assuré et assureurs. Il joue également le rôle de conseiller et d’assistant juridique concernant le droit des assurances de dommages et de personnes. Les frais de consultation varient d’un avocat à un autre. Le tarif oscille entre 100 € et 2 000 € selon les cas.