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Avocats en droit des assurances

Le droit des assurances est régi par le Code des assurances et le Code civil. Il constitue une branche spécifique du droit qui règlemente le contrat d’assurance et les relations entre les divers acteurs qu’il relie. Ce contrat établit une convention selon laquelle l’assuré bénéficie d’une garantie de prise en charge des préjudices découlant de la survenance d’un risque. Cette couverture se présente généralement sous la forme d’une indemnisation pécuniaire, au moyen d’un versement de prime ou de cotisation, dont le paiement est assuré par le souscripteur. Un avocat spécialisé en droit d’assurance intervient donc dans les litiges opposant les diverses parties liées par un contrat d’assurance.

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Maître Elodie KIEFFER

Saint-Étienne 42000 4.4 26

4.4 (26 avis)

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Maître Elodie KIEFFER Droit des Assurances Saint-Étienne

Avocat Droit des Assurances Saint-Étienne

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...

Maître Jean-Guillaume LESAGE

Toulouse 31000 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Guillaume LESAGE Droit des Assurances Toulouse

Avocat Droit des Assurances Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...

Maître Emmanuel ABI KHALIL

Bordeaux 33000 5 8

5 (8 avis)

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Maître Emmanuel ABI KHALIL Droit des Assurances Bordeaux

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des ...

Maître Albert TREVES
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Maître Albert TREVES

Marseille 13006

Maître Albert TREVES Avocat Marseille

Fondé en 1990

Avocat Droit des Assurances Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000 5 35

5 (35 avis)

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Maître Benjamin FERRIER Droit des Assurances Nice

Avocat Droit des Assurances Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

Maître Christelle SIGNORET

Auxerre 89000 4.7 26

4.7 (26 avis)

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Maître Christelle SIGNORET Droit des Assurances Auxerre

Avocat Droit des Assurances Auxerre

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

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Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Droit des Assurances Toulouse

Avocat Droit des Assurances Toulouse

21 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Assurance construction Assurance habitation Assurance immobilier Assurance prévoyance Litige assurance

À propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL : Avocat en Droit Immobilier et Construction à Toulouse Vous recherchez un avocat expérimenté et réactif à Toulouse pour défendre vos intérêts immobiliers ? Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL vous accompagne, vous conseille et vous représente face aux situations juridiques complexes. Si le d...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
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2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Droit des Assurances Maubeuge

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 84 € et 100 € HT

Compétences :

Litige assurance

À propos : Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 4 associés, Maître Myriam MAZÉ, Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, Maître Benoît BOUDJEMA et Maître Rémi FOLTIER, dispose de trois cabinets situés à Maubeuge, Avesnes-sur-Helpe et Lille. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis 1997, elle traite en...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Bertille GRIGUER

Bordeaux 33000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Bertille GRIGUER Droit des Assurances Bordeaux
En ligne

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert de 30 min

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel, Réparation du préjudice et accident de la circulation. Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un accident médical (fa...

Maître Elodie LASNIER

Paris 75116 5 11

5 (11 avis)

Maître Elodie LASNIER Droit des Assurances Paris

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des Assurances Paris

24 ans d’expérience

Entre 250 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES

Entre 250 € et 400 € HT

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Elodie LASNIER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Elodie LASNIER est spécialiste en réparation du dommage corporel. Elle intervient pour assurer la protection des intérêts et la d...

Maître Cindy BAUMEISTER

Strasbourg 67000 4.9 54

4.9 (54 avis)

Maître Cindy BAUMEISTER Droit des Assurances Strasbourg

Avocat Droit des Assurances Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en cas de faute médicale commise qu'il s'agisse d'un praticien...

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500 5 18

5 (18 avis)

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Maître Thomas DE LUNARDO Droit des Assurances Libourne

Avocat Droit des Assurances Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

Maître Christian THALINGER

Strasbourg 67000 5 4

5 (4 avis)

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Maître Christian THALINGER Droit des Assurances Strasbourg
En ligne

Avocat Droit des Assurances Strasbourg

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Compétences :

Assurance construction Assurance immobilier

À propos : À Strasbourg, Maître Christian THALINGER, avocat indépendant, intervient en droit des assurances, droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier (droit de la construction), droit des sociétés, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit social (droit de la sécurité sociale). Il intervient en d...

Maître Constance MAULÉON

Tours 37100

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Maître Constance MAULÉON Droit des Assurances Tours

Avocat Droit des Assurances Tours

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Constance MAULÉON est avocate à Tours et elle possède des compétences en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit des assurances et en droit pénal. Maître Constance MAULÉON vous accompagne dans toutes les procédures liées au droit du dommage corporel et de l’indemnisatio...

Maître Thomas CUNY

Nancy 54000

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Maître Thomas CUNY Droit des Assurances Nancy

Avocat Droit des Assurances Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500 4.4 51

4.4 (51 avis)

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Maître Mathilde LAFON Droit des Assurances Béziers

Avocat Droit des Assurances Béziers

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

À propos : Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...

Maître Alban POISSONNIER

4.6 (79 avis)

3 Avocats

Fondé en 2016

Avocat Droit des Assurances Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

100 euros TTC - durée 1 heure maximum.

Compétences :

Assurance immobilier

À propos : Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître Poissonnier dispose de compétences solides dans les matières relatives au droit privé et notamme...

Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Maître Benjamin EQUIN

Béziers 34500

Maître Benjamin EQUIN Avocat Béziers

Fondé en 2016

Avocat Droit des Assurances Béziers

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Assurance automobile Litige assurance

À propos : Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques liées aux ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices...

Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017 5 17

5 (17 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH Droit des Assurances Paris

Avocat Droit des Assurances Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Assurance habitation Litige assurance

À propos : Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Répond rapidement
Maître Anthony SUC Droit des Assurances Saint-Étienne

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit des Assurances Saint-Étienne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190 4.4 7

4.4 (7 avis)

Maître Djilali BOUCHOU Droit des Assurances Livry-Gargan

Avocat Droit des Assurances Livry-Gargan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Assurance construction Litige assurance

À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Troyes 10000 4.2 113

4.2 (113 avis)

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Droit des Assurances Troyes

Avocat Droit des Assurances Troyes

26 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (21 avis)

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit des Assurances Béthune

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

À propos : Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit administratif et public, en droit bancaire et boursier, en d...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Eléonore FARGE

Bordeaux 33300

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Maître Eléonore FARGE Droit des Assurances Bordeaux

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Assurance construction Assurance habitation Assurance immobilier Litige assurance

À propos : Maître Eléonore FARGE est avocate au barreau de Bordeaux, offrant son expertise en droit des assurances, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, et droit civil (responsabilité civile). En tant qu'avocate engagée, elle est là pour vous accompagner face à toute difficulté juridique, qu'il s'agisse de cons...

Maître Simon VICAT

Bourges 18000 4 22

4 (22 avis)

Répond rapidement
Maître Simon VICAT Droit des Assurances Bourges

Avocat Droit des Assurances Bourges

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Compétences :

Assurance construction Litige assurance

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...

Maître Marine BERGUA

Toulouse 31000 4.6 20

4.6 (20 avis)

Maître Marine BERGUA Droit des Assurances Toulouse

Avocat Droit des Assurances Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Je suis avocate à Toulouse depuis 2011. J'interviens en indemnisation des victimes, et en droit de la famille. En indemnisation du préjudice corporel, je vous assiste face au responsable de votre préjudice (responsabilité personnelle, professionnelle, contractuelle) ou son assureur dans le cadre de votre demande d’indemnisa...

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Maître Olivia ROUGEOT Droit des Assurances Montpellier
En ligne

Avocat Droit des Assurances Montpellier

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Entre 150 € et 180 € HT

À propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...

Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER

Le Thor 84250

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Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER Droit des Assurances Le Thor

Avocat Droit des Assurances Le Thor

31 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Compétences :

Assurance automobile Assurance habitation Litige assurance

À propos : Maître Martine FURIOLI-BEAUNIER est avocate inscrite au barreau d'Avignon, elle opère droit du dommage corporel et en matière de responsabilité médicale, en droit de la famille, droit des successions, droit du travail. En cas d'accident ou erreur médicale, telle qu'une erreur de diagnostic, une contamination post-transfusio...

Maître Loïc DE GRAEVE

Metz 57000 4.7 56

4.7 (56 avis)

Répond rapidement
Maître Loïc DE GRAEVE Droit des Assurances Metz

Avocat Droit des Assurances Metz

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Loïc DE GRAEVE est avocat à Metz et exerce en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel. Maître Loïc DE GRAEVE intervient en droit pénal, et ce, dans les meilleurs délais, pour tous les types d'infractions : contravention, délit ou crime (vol, escroquerie, arnaque, abus de confiance, violen...

Maître Olivier DEMANGE

Le Chesnay 78150 4.6 14

4.6 (14 avis)

Maître Olivier DEMANGE Droit des Assurances Le Chesnay

Avocat Droit des Assurances Le Chesnay

36 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Compétences :

Litige assurance

À propos : Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de la construction (litiges afférents à la signature des ventes immobilières, litiges de constru...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

Un avocat en droit des assurances traite les contentieux entre un assuré et son assureur. Son champ de compétences peut s’étendre à un domaine spécifique du droit des assurances. Il peut notamment s’occuper des affaires relatives aux assurances des dommages. Ce type d’assurance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Il garantit avant tout la protection des biens. Autrement dit, il compense les dégâts qu’aurait subis le patrimoine de l’assuré suite à un accident de la route, de la construction ou de travail par exemple. Le patrimoine concerné peut être composé des biens meubles ou immeubles. D’un autre côté, l’assurance des dommages prend en charge les garanties de responsabilités. Elle couvre le dédommagement qu’un assuré doit à une victime de préjudice dont il est responsable.

Un avocat spécialisé en assurance s’occupe également de la protection des personnes. Ce type de garantie couvre les risques d’atteinte à l’intégrité physique. Il assure la réparation d’un dommage corporel découlant d’un accident ou d’une maladie. Il comprend également l’assurance-vie. Celle-ci peut être souscrite sous le régime individuel. L’assurance est dans ce cas-ci contractée directement entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier peut donc solliciter un certain privilège, par exemple une réduction ou une suppression de frais, auprès de son assureur sans l’intervention d’un tiers. Sous ce régime, les termes du contrat ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des deux parties. Il existe un autre régime d’assurance des personnes qui est l’assurance collective. Pour ce cas-ci, le souscripteur est une personne morale à laquelle sont affiliés plusieurs clients. Il joue le rôle de distributeur et est le seul négociateur auprès de l’assureur.

Bon à savoir

Il existe deux catégories d’assurance dommages. Les dommages collisions concernent les sinistres dont l’auteur est identifiable. Les dommages tous accidents se rapportent aux dégâts dont le responsable demeure inconnu.

Quelques définitions à retenir

Assureur : celui qui s’engage à offrir une indemnisation au bénéficiaire du contrat d’assurance.

Souscripteur : celui qui signe le contrat et qui procède aux versements des primes.

Assuré : celui envers qui porte la garantie du contrat.

Tiers bénéficiaires : celui qui bénéficie des indemnisations à la survenue d’un sinistre, sans être en relation directe avec l’assureur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d’assurance ?

Le recours à un avocat d’assurances est nécessaire en cas de contentieux entre assuré et assureurs. Il intervient en cas de litiges résultant d’un désaccord concernant les modalités et le montant de la prestation pécuniaire. Il tente en premier lieu de proposer des solutions à l’amiable, c’est-à-dire sans recourir à la voie judiciaire. Il tente de concilier les deux parties au moyen des négociations. Il désigne un expert et évalue les prestations d’indemnisation. Au cas où l’assuré et l’assureur ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat se charge alors de représenter son client devant le tribunal compétent pour trancher les litiges. Il défend ses intérêts en faisant valoir ses droits.

Voici une liste présentant quelques exemples de situations qui ouvrent fréquemment un litige :

  • L’assureur conteste la garantie.
  • Il refuse d’indemniser l’assuré ou décide de lui verser une prestation incomplète.
  • Il conteste l’indemnisation suite à une fausse déclaration de l’assuré au moment de la souscription.
  • Il refuse la prise en charge au motif d’un problème au remplissage du constat à l’amiable.
  • Il ne respecte pas les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance.
  • Il décide de résilier le contrat d’assurance de manière abusive.

Cet avocat peut également conseiller et informer sur les droits d’un assureur ou d’un assuré selon la législation en vigueur. Il propose une assistance juridique afin d’éviter les situations conflictuelles entre les parties. Il accompagne les diverses parties dans toutes les démarches à suivre pour rédiger le contrat d’assurance. Il conseille sur la souscription auprès d’un assureur. Il oriente les établissements concernant les modalités de garanties, le calcul des indemnités, etc. Un avocat en droit des assurances peut donc représenter l’assureur ou l’assuré.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Chaque avocat définit ses propres honoraires et la modalité de paiement. Aucune règlementation ne fixe en effet le montant de la rémunération de ce professionnel. Il peut proposer un tarif horaire. Il est alors question d’honoraires au temps passé. La rémunération de l’avocat en droit d’assurance se base dans ce cas-ci sur le temps qu’il consacre à une affaire. Elle oscille entre 100 € et 1 000 € selon la complexité du dossier sur lequel il se penche. Le tarif moyen se situe aux alentours de 200 €. Il peut par ailleurs appliquer un tarif forfaire. Il établit au préalable les honoraires qu’il percevra en prenant en charge une affaire. Cette modalité de rémunération est particulièrement intéressante pour la rédaction de contrats. Pour une contestation d’indemnisation, le tarif forfaitaire moyen avoisine 2 000 €. Certains prestataires proposent des honoraires de résultat de 10 %. À noter Les honoraires de résultat sont une rémunération perçue en se basant sur le résultat de traitement. Ils constituent entre 10 à 15 % des honoraires forfaitaires ou des honoraires au temps passé. Il est interdit d’utiliser ce système de rémunération, sauf s’il est combiné avec une autre modalité.   En conclusion, un avocat en droit des assurances est compétent dans les affaires de litiges entre assuré et assureurs. Il joue également le rôle de conseiller et d’assistant juridique concernant le droit des assurances de dommages et de personnes. Les frais de consultation varient d’un avocat à un autre. Le tarif oscille entre 100 € et 2 000 € selon les cas.

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