Le Code du travail considère l’insulte au travail comme une forme de violence. La profération répétitive d’insultes est reconnue et punie par loi. Vous êtes victime d’agressions verbales ou d’insultes sur votre lieu de travail ? Vous souhaitez porter plainte contre l’auteur des insultes ? Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider dans vos démarches.
Alt="Insulte au travail"

Que faire en cas d’insultes au travail ?

Les agressions verbales et insultes sont reconnues comme une forme de violence par le Code du travail. Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
De ce fait, les insultes sont considérées comme étant du harcèlement puisqu’elles portent atteinte à la dignité de l’employé et peuvent avoir des effets négatifs sur sa santé.
À noter
Les insultes qui viennent d’un autre employé, d’un supérieur hiérarchique ou de l’employeur doivent être sanctionnées de la même manière.

Insultes et menaces au travail : les obligations de l’employeur

Sur le lieu de travail, l’employeur a l’obligation de prévenir la survenance de situations d’insultes. Dans ce type de situation, il est tenu directement responsable des agressions verbales ayant lieu dans son entreprise. En outre, il est tenu de prendre toutes les dispositions adéquates pour remédier au problème. Parallèlement à cela, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le préjudice découlant des faits de harcèlement moral.
Le salarié-victime dispose d’un délai de 5 ans à compter du dernier agissement d’agression pour agir. Pour ce faire, il peut se rendre sur le site SaisirPrudhommes.com où il peut lancer une résolution à l’amiable du litige en envoyant une mise en demeure. De plus, cette procédure simplifie la publication du dossier aux fins de saisine du Conseil de prud’hommes.
Par ailleurs, toute mesure répressive prise par l’employeur à l’encontre d’un employé victime d’insultes au travail est nulle.

Bon à savoir
L’employeur est directement responsable du harcèlement issu des insultes répétées qui pourraient se produire au sein de son entreprise étant donné son obligation légale de prévention.

Comment porter plainte pour insulte au travail ?

Il est préférable, dans un premier temps, de procéder à une résolution à l’amiable du litige en envoyant une mise en demeure associée à une déclaration au greffe. À travers cette mise en demeure, le salarié-victime notifie ses requêtes à son employeur en le mettant en demeure de respecter ses obligations et de stopper les agressions verbales.
Si cette tentative ne fonctionne pas, vous pouvez déposer plainte dans le cas où un délit ou une infraction est caractérisé. Celle-ci peut être déposée dans un commissariat de police, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République où les faits se sont déroulés.
Que l’insulte soit prononcée par l’employeur ou non, l’employeur a l’obligation de faire cesser les violences verbales ayant lieur dans son entreprise. Faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour avoir de plus amples informations.
[justifit-search o=“travail”]