Vous êtes espionné par votre employeur ? Quels sont les recours possibles pour vous protéger ? Avec l’avènement du numérique et d’Internet, les employeurs souhaitent de plus en plus surveiller et contrôler leur personnel. Cette surveillance vise principalement à maintenir la productivité des travailleurs. Toutefois, l’espionnage dans le milieu professionnel est règlementé. En effet, certaines pratiques de surveillance des salariés sont interdites par la loi. En cas d’abus de la part d’un employeur, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Quels sont vraiment les droits de l’employeur ? Peut-il espionner ses employés en toute impunité ? Quelles sont les limites de la surveillance et comment les travailleurs peuvent-ils se protéger ?

Votre employeur vous espionne

À RETENIR : Surveiller ses employés sans les espionner ?

Dans le domaine professionnel, la surveillance par géolocalisation ou par écoute téléphonique est interdite. La vidéosurveillance, le contrôle d’entrée et sortie ou le recours à une société de surveillance est légal uniquement si les salariés ou le comité d’entreprise ont été informés préalablement.

Vous souhaitez poursuivre en justice un employeur qui vous espionne ? Ces informations vous seront indispensables.

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L’employeur a le droit d’espionner ses salariés

Espionnage – Définition :

L’espionnage est une activité qui consiste à récupérer des informations sur une personne ou une organisation sans son accord et de manière clandestine.

Contrairement aux idées reçues, le droit du travail n’interdit pas à l’employeur d’espionner ses salariés à condition qu’il n’emploie aucun procédé de surveillance illicite pour le faire. La jurisprudence est explicite en précisant que « l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail » (Cass. Soc., 20 novembre 1991) et « la simple surveillance d’un salarié faite sur les lieux du travail par son supérieur hiérarchique, même en l’absence d’information préalable du salarié, ne constitue pas en soi un mode de preuve illicite » (Cass. Soc., 26 avril 2006).

Pour autant, il existe des restrictions. Ce droit d’espionner est limité par l’article 9 du Code civil qui protège le droit au respect de la vie privée de tout un chacun.

Points clés à retenir :

  • Un employeur a le droit d’espionner ses salariés tant qu’il n’utilise pas des méthodes de surveillance illicites ;
  • Cette surveillance se limite au respect de la vie privée des travailleurs.

Votre employeur a-t-il le droit de surveiller vos communications ?

L’employeur possède un droit d’accès étendu au matériel informatique utilisé sur le lieu de travail et ses pouvoirs sont souvent méconnus par les salariés. Vous trouverez ci-dessous la liste des matériels et documents accessibles à l’employeur :

L’ordinateur professionnel

Il comprend les connexions internet, la liste des favoris ou de l’historique enregistrés, les fichiers créés par les employés ou encore les courriers électroniques envoyés ou reçus via la messagerie professionnelle.

Le téléphone portable professionnel

Cet accès permet à l’employeur de disposer des relevés d’appels entrants et sortants ainsi que des messages textes.

Les documents papier

Tous les documents physiques de nature professionnelle sont également libres à la consultation de l’employeur même s’ils sont dans les tiroirs ou les armoires fermées du travailleur.

Remarque :
L’employeur peut accéder librement à ces fichiers à la seule condition qu’ils n’aient rien de « personnel » pour le salarié. Cette mention doit être inscrite dans le titre, dans le nom du fichier ou dans l’objet de l’e-mail pour être valide.

Points clés à retenir :

  • L’employeur peut accéder à l’ordinateur et au téléphone portable professionnel d’un salarié ainsi qu’à tous les documents physiques rangés dans les locaux de l’entreprise ;
  • Seuls les fichiers avec la mention “personnels” sont interdits d’accès.

Ce que votre employeur ne peut pas surveiller

Si l’employeur peut surveiller une grande partie des communications des employés et des fichiers professionnels, certains modes de surveillance restent, à ce jour, interdits par la loi. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces modes de surveillance :

  • La surveillance des appareils de géolocalisation de type GPS ;
  • Les caméras de surveillance lorsque le comité d’entreprise n’a pas été consulté ;
  • Les écoutes téléphoniques ou l’enregistrement entre un salarié et un client sans en avoir informé ce dernier ;
  • Le contrôle des entrées et sorties des salariés par un système de badges non déclaré auprès de la CNIL ;
  • Les stratagèmes destinés à piéger un salarié en activité pendant un arrêt de travail sans l’en avoir informé ;
  • Le recours à une société de surveillance sans prévenir les salariés.

Points clés à retenir :

  • L’employeur ne peut pas utiliser la géolocalisation et les écoutes téléphoniques pour surveiller les travailleurs ;
  • Il ne peut pas utiliser la surveillance par caméra, les contrôles d’entrées et sorties ainsi que le recours à une société de surveillance sans avoir informé les salariés ou le comité d’entreprise.

Quels sont vos recours face à votre employeur ?

Vous vous retrouvez dans une situation où votre employeur vous espionne de manière illégale ? Vous pensez être sanctionné ou victime de discrimination en conséquence ? La meilleure solution est de contacter un avocat en droit du travail qui puisse répondre à vos craintes et questions. Ce professionnel du droit vous expliquera également les démarches à suivre pour saisir le conseil de prud’hommes si aucune résolution amiable n’est possible dans le litige qui vous oppose à votre employeur. L’avocat doit également vous indiquer si votre grief est légitime et vos chances de succès en cas d’engagement d’une procédure.

Points clés à retenir :

  • Un employé victime d’espionnage abusif peut saisir le conseil de prud’hommes dès lors qu’aucune résolution à l’amiable n’est possible entre les deux parties ;
  • Il est recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail lors de cette procédure.

Pour conclure, bien que les employeurs aient le droit d’espionner leurs employés, cette surveillance est règlementée. Ainsi, certaines pratiques leur sont interdites. En cas d’espionnage abusif, le travailleur peut saisir le conseil de prud’hommes.