Alcool au travail sanction

Si la consommation d’alcool sur les lieux du travail peut être autorisée dans certains cas, l’état d’ébriété est, cependant, strictement interdit pour diverses raisons. Vous avez un collègue ou un employé souvent en état d’ébriété durant son service ? Ne vous inquiétez pas parce que nos avocats spécialistes en droit du travail vous expliquent les sanctions que vous pouvez appliquer à leur encontre. Est-il interdit de boire de l’alcool au travail ? Quelles sont les conséquences de l’alcool au travail ? Quelles sanctions pour alcool au travail et comment gérer une personne qui boit ? Nous répondons à toutes vos questions.

À RETENIR : Quelles sanctions pour alcool au travail et comment gérer une personne qui boit ?

La loi autorise les salariés à boire certaines boissons alcoolisées au travail : poiré, vin, cidre… À titre préventif, l’employeur est toutefois en droit d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, y compris les boissons précitées. Cette mesure restrictive doit être communiquée à tout le personnel via une note de service ou le règlement intérieur. Un salarié manifestement ivre peut être sanctionné par un avertissement ou un licenciement dans les cas les plus graves (récidive par exemple).

Le point sur les sanctions disciplinaires applicables au salarié qui boit ou qui arrive en état d’ébriété au travail.

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Est-il interdit de boire de l’alcool au travail ?

La consommation d’alcool sur les lieux de travail est régie par l’article R4228-20 du décret numéro 2014-754 du 1er juillet 2014. Cette disposition légale a été instaurée dans le cadre de la prévention des accidents de travail liés à la consommation d’alcool durant les heures de service. En ce sens, la loi donne la possibilité à l’employeur d’interdire totalement ou de tolérer la consommation d’alcool par ses salariés.

La loi autorise toutefois la consommation de certains alcools au travail, dont voici la liste :

• Du poiré ;
• Du vin ;
• Du cidre ;
• De la bière.

Points clés à retenir :

• Oui si cette interdiction est connue par tous les salariés. Tel est le cas lorsque l’employeur en fait mention dans le règlement intérieur.
• En dehors de toute interdiction, la loi autorise l’introduction de certaines boissons comme la bière ou le vin dans l’entreprise.

Quelles sont les conséquences de l’alcool au travail ?

L’alcool peut avoir des conséquences néfastes sur la vie professionnelle. Voici une liste d’exemples :

• La consommation d’alcool favorise les cas d’absentéisme et entraine la baisse de productivité des salariés.
• La consommation d’alcool durant les heures de service ou arriver en état d’ébriété au travail favorise surtout les risques d’accident du travail.
• De plus, l’alcool au travail favorise les conflits avec les supérieurs hiérarchiques ou les collègues, et peut significativement perturber l’organisation du travail.

Points clés à retenir :

• Augmentation du taux d’absentéisme et des risques d’accident du travail.
• Dégradation des relations

Quelles sanctions pour alcool au travail ?

Il arrive que même en connaissance de cause, des employés soient en état d’ébriété durant leurs heures de services, provoquant ainsi divers problèmes au travail. Si vous êtes dans ce genre de situation avec un ou plusieurs employés, selon la gravité du cas, vous pouvez opter pour l’une des pénalités de la liste suivante :

• L’avertissement, il s’agit de la sanction la moins grave. Un avertissement est donné par l’employeur au salarié fautif dans l’optique de corriger le comportement de ce dernier ;
• La mise à pied, il s’agit d’une sanction conservatoire ou disciplinaire. La durée de la mise à pied varie en fonction de la gravité de la faute commise par le salarié ainsi que de son niveau d’ivresse au travail ;
• Le licenciement, il s’agit de la sanction la plus sévère pour un salarié ivre au travail.

Points clés à retenir :

• Un simple avertissement notifié au salarié.
• Une mise à pied ou un licenciement en fonction de son niveau d’ivresse et de la gravité de la faute.

Conclusion : Il vous est possible de contrôler l’alcoolémie de vos salariés afin de faire cesser ces agissements. Cette mesure doit cependant être prévue par le règlement intérieur.