Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses. En effet, si votre employeur manque à ses obligations, la dénonciation à l’inspection du travail est tout à fait possible. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en droit du travail si vous en avez besoin d’aide dans vos démarches. Ce professionnel du droit peut également vous conseiller en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail. Dans quelles circonstances faut-il demander l’intervention de l’inspection du travail ? Quelle est la procédure à suivre pour dénoncer son employeur à cet organisme ?

Alt="Dénonciation inspection du travail"

À RETENIR : Quand demander l’intervention de l’inspection du travail et comment dénoncer son employeur à cet organisme ?

L’employeur ou le salarié peut demander l’intervention de l’inspection du travail en cas de litiges entre eux, de non-respect de la règlementation en vigueur en matière de durée et de conditions de travail ainsi que de sécurité et de santé du personnel, dans de harcèlement l’entreprise, de travail dissimulé ou de licenciement d’un salarié protégé. Pour dénoncer son employeur à l’inspection du travail, le salarié peut demander aux représentants du personnel de réaliser la démarche à sa place. Il peut également saisir directement cet organe de contrôle.

Vous envisagez de dénoncer votre employeur à l’inspection du travail ? Suivez nos conseils ci-dessous.

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous

Trouver mon Avocat

Demande d’intervention de l’inspection du travail : dans quelles circonstances ?

Inspection du travail – Définition

L’inspection du travail est l’organe qui contrôle le respect du droit du travail. Elle informe également les employeurs et les salariés sur la règlementation applicable à leur situation. Enfin, elle joue un rôle de conciliateur en cas de conflit individuel ou collectif au sein d’une entreprise.

Ainsi, vous, comme votre employeur, êtes en droit de contacter l’inspection du travail dont dépend l’entreprise si vous jugez que la situation mérite d’être régularisée. Des agents de contrôle de l’unité territoriale de la Dreets assurent la permanence. Généralement, il incombe aux représentants ou délégués du personnel de signaler le manquement aux obligations de l’employeur.

Voici une liste non exhaustive des cas où vous pouvez saisir l’inspection du travail :

Rassurez-vous, votre employeur ne peut aucunement vous sanctionner pour avoir contacté l’inspection du travail. D’ailleurs, il est tenu d’en afficher clairement les coordonnées.

Attention !

Dans certains cas, vous ne pouvez pas saisir l’inspection du travail, par exemple pour un litige concernant le contrat de travail dont voici la liste :

Points clés à retenir :

  • L’employeur ou le salarié peut contacter l’inspection du travail en cas de conflit entre eux, de non-respect des dispositions légales en matière de durée et de conditions de travail ainsi que de sécurité et de santé des travailleurs, de harcèlement dans l’entreprise, de travail dissimulé ou de licenciement d’un salarié protégé.
  • L’inspection du travail est incompétente pour régler les litiges concernant le contrat de travail.

Comment faire pour dénoncer une entreprise ?

Si vous constatez que votre employeur déroge au Code du travail (les règles de durée maximale du travail, le recours au travail dissimulé, etc.), contactez l’inspection du travail pour qu’elle intervienne. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous. Vous trouverez ci-dessous leur liste :

  • Demander aux délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou des délégués syndicaux au sein de l’entreprise de saisir l’inspection du travail. Leurs noms et leurs coordonnées doivent être indiqués sur les panneaux d’affichage. Communiquez-leur les manquements que vous avez remarqués ;
  • Demander personnellement à l’inspecteur du travail d’intervenir. Pour cela, rédigez un courrier à son intention. Mentionnez clairement votre nom et vos prénoms ainsi que les coordonnées de l’entreprise et les effectifs. Rassurez-vous, l’inspecteur du travail est tenu de garder votre identité secrète. De ce fait, lorsqu’il demandera des explications à votre employeur, votre nom ne sera pas cité. Vous avez également la possibilité de contacter directement l’inspecteur du travail par téléphone.

Suite à votre demande, l’inspecteur du travail fera des observations à votre employeur pour lui rappeler de respecter l’application du droit du travail. Il peut même dresser un procès-verbal pour l’inciter à se mettre en conformité.

Bon à savoir :
Il est important que vous joigniez à votre courrier des documents qui appuient vos dires : emplois du temps, courriers, notes de service… Ensuite, envoyez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’obtenir une preuve de votre démarche.

Points clés à retenir :

  • Pour dénoncer son employeur à l’inspection du travail, le salarié peut signaler les manquements aux délégués du personnel, aux membres du comité d’entreprise ou aux délégués syndicaux afin qu’ils saisissent cet organe de contrôle.
  • Le salarié peut également contacter directement l’inspection du travail par téléphone ou lui envoyer un courrier.

Pour conclure, le pouvoir de l’inspection du travail est limité. Ainsi, avant de la saisir, il est important de vérifier si l’affaire relève de ses compétences.