Dénonciation inspection du travail

Ces derniers temps, les conditions de travail au sein de votre entreprise se sont dégradées, mettant en péril votre santé physique ou mentale ? Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses. En effet, vous êtes en droit de dénoncer votre employeur si vous remarquez qu’il ne respecte pas ses obligations. En cas de harcèlement moral ou sexuel, l’aide d’un avocat en droit du travail peut vous être utile pour connaitre la marche à suivre. Tour d’horizon sur la dénonciation à l’inspection du travail.

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Demande d’intervention de l’inspection du travail : dans quelles circonstances ?

Vous, comme votre employeur, êtes en droit de contacter l’inspection du travail dont dépend l’entreprise si vous jugez que la situation mérite d’être régularisée. Des agents de contrôle de l’unité territoriale de la Direccte assurent la permanence. Généralement, il incombe aux représentants ou délégués du personnel de signaler le manquement aux obligations de l’employeur.

Voici une liste non exhaustive des cas où vous pouvez saisir l’inspection du travail :

Rassurez-vous, votre employeur ne peut aucunement vous sanctionner pour avoir contacté l’inspection du travail. D’ailleurs, il est tenu d’en afficher clairement les coordonnées.

Attention : dans certains cas, vous ne pouvez pas saisir l’inspection du travail, par exemple pour un litige en rapport avec le non-paiement de salaire, la prise de jours de congé ou encore les sanctions disciplinaires.

Dénonciation de son employeur à l’inspection de travail : comment procéder ?

Si vous constatez que votre employeur déroge au Code du travail (les règles de durée maximale du travail, le recours au travail dissimulé, etc.), contactez l’inspection du travail pour qu’elle intervienne. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent à vous : demander à vos représentants du personnel de saisir l’inspection du travail ou faire la demande vous-même.

Si vous avez des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise ou des délégués syndicaux au sein de l’entreprise, communiquez-leur les manquements que vous avez remarqués. Leurs noms et coordonnées doivent être indiqués sur les panneaux d’affichage.

En l’absence de représentants du personnel, vous pouvez demander personnellement à l’inspecteur du travail d’intervenir. Pour cela, rédigez un courrier à son intention. Mentionnez clairement votre nom et vos prénoms, ainsi que les coordonnées de l’entreprise et les effectifs. Rassurez-vous, l’inspecteur du travail est tenu de garder votre identité secrète. De ce fait, lorsqu’il demandera des explications à votre employeur, votre nom ne sera pas cité.

Bon à savoir : il est important que vous joigniez à votre courrier des preuves qui appuient vos dires : emplois du temps, courriers, notes de service… Ensuite, envoyez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous avez également la possibilité de contacter l’inspecteur de travail directement par téléphone.

Suite à votre demande, l’inspecteur du travail fera des observations à votre employeur pour lui rappeler de respecter l’application du droit du travail. Il peut même dresser un procès-verbal pour l’inciter à se mettre en conformité.

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