La vie en entreprise est soumise aux lois du travail. Ainsi, un quelconque manquement aux dispositions de ces lois constitue un délit. Vous remarquez que votre employeur ne respecte pas le Code du travail ou ce qui est écrit dans votre contrat de travail dans l’exercice de votre fonction ? Ne paniquez pas, vous pouvez faire appel à l’inspection du travail. Étant l’organisme chargé de s’assurer de la bonne application du Code du travail, toute infraction doit lui être signalée. Vous vous demandez comment contacter l’inspection du travail ? Découvrez tout de suite la réponse.
Pour vous accompagner lors de la prise de contact, sollicitez les services d’un avocat spécialisé dans le droit du travail.
Alt="Comment contacter l’inspection du travail ?"

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

L’inspection du travail a pour rôle de veiller à ce que les conventions et dispositions relatives au droit du travail soient respectées. Ainsi, elle peut être sollicitée en cas d’infraction ou de manquement d’obligation de la part de l’employeur.
Dans la liste suivante, retrouvez quelques exemples de situations dans lesquelles l’intervention de cet organisme est nécessaire :

  • Non-respect des règles de transport et des conditions sanitaires ;
  • Non-respect des conditions et des durées de travail ;
  • Irrégularité des paiements des heures supplémentaires ;
  • Non-respect des règles de sécurité relatives aux usages de machines ou engins dangereux ainsi qu’aux expositions aux matières toxiques ;
  • Harcèlement moral ;
  • Racisme et discriminations basées sur la couleur de peau, la culture, les origines, la situation familiale, les orientations sexuelles, religieuses et politiques et bien d’autres encore ;
  • Harcèlement sexuel ;
  • Etc.

L’inspection du travail dispose d’un large champ d’action. Afin d’être certain que vous êtes dans votre bon droit, vous pouvez demander conseil aux représentants du personnel avant de la contacter.

Information importante
L’inspection de travail s’occupe uniquement des cas opposant l’employeur à l’ensemble des salariés. Elle n’est pas chargée de traiter les litiges individuels. Pour ces cas-là, il est judicieux de se tourner vers le conseil de prud’hommes.

Comment prendre contact avec l’inspection du travail ?

Le salarié, tout comme l’employeur, peut contacter l’inspection du travail. Il est possible de le faire via différents canaux, dont voici la liste :

  • Téléphone ;
  • E-mail ;
  • Courrier.

Selon la loi, chaque entreprise est tenue d’afficher les coordonnées des inspecteurs du travail sur un panneau se trouvant au sein des locaux. Dans le cas contraire, vous pouvez demander des informations à votre syndicat.
Les coordonnées sont également disponibles sur le site de la DIRECCTE ou Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à l’adresse http://direccte.gouv.fr/.
Quant aux contacts par e-mail et par courrier, il est important de mentionner clairement l’objet de votre demande ainsi que vos coordonnées. En effet, les courriers anonymes risquent de ne pas être traités.
Bon à savoir
De par la convention de l’Organisation Internationale du Travail, l’identité du plaignant reste anonyme et confidentielle, sauf indication contraire de sa part.
Sauf dans le cas d’un abus, le fait de prendre contact avec l’inspection du travail ne constitue, en aucun cas, une faute professionnelle.
Pour conclure, en cas de doute concernant l’application du Code du travail, il est tout à fait possible de faire appel à l’inspection du travail. Pour faire valoir vos droits ou tout simplement pour bénéficier d’un conseil avisé, faites appel à un avocat maîtrisant le droit du travail pour vous accompagner dans vos démarches.