Le Replay

En tant qu’avocat(e), vous devez déclarer votre Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) auprès de l’administration fiscale. Vous avez des seuils à connaître et des dates à ne pas manquer. Tout cela en fonction du régime de TVA auquel vous êtes soumis. Quelles sont les différentes façons de déclarer sa TVA ? Pouvez-vous facilement la faire vous-même ?

📅 Guillaume Leifer qui accompagne les avocats dans leur comptabilité chez notre partenaire Indy, vous expliquera les spécificités de la TVA. Session co-animée par Pauline Deschamps, directrice générale de Justifit.

Qui est Guillaume Leifer ?

Guillaume a une formation d’ingénieur, complétée par un cursus en école de commerce. Il a travaillé plusieurs années au sein d’un cabinet d’audit et d’expertise-comptable au sein duquel il a pu développer ses connaissances en comptabilité. Arrivé chez Indy il y a 4 ans, il est le spécialiste des avocats au sein de l’équipe Marketing. Il est chargé de produire du contenu sur les spécificités comptables des avocats. Ces contenus sont proposés aussi bien aux élèves avocats qu’aux professionnels déjà en exercice (à travers la formation continue notamment).

L’essentiel à retenir 

Qu’est ce que la TVA ?

Impôt général sur la consommation, la TVA correspond, en général, à 20% du prix de vente hors TVA, bien qu’il y ait des taux réduits pour un certain nombre d’activités.

Dans le cas des avocats, le taux est de 20%, sauf pour l’Aide Judiciaire où il est à 10%.

Si le consommateur paye la TVA, l’entreprise est chargée, elle, de la collecter pour le compte de l’Etat, auquel elle la reverse. C’est un simple intermédiaire entre le consommateur et l’Etat. La TVA collectée est donc neutre pour l’entreprise, mais celle-ci a la possibilité de déduire la TVA sur ses propres achats.

Le montant de TVA reversé par l’entreprise à l’Etat sera donc la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats. S’il y a plus de TVA collectée que de TVA déductible, ce montant sera dû à l’Etat. Dans le cas inverse, l’administration fiscale devra de l’argent à l’entreprise. Cette somme pourra être déduite de sa prochaine déclaration de TVA.

Les différents régimes de TVA

1° La franchise de base : l’avocat ne facture pas de TVA mais n’a pas la possibilité de déduire la TVA sur ses achats. Il ne fait donc pas de déclaration de TVA.

Seuil : CA< 44 500 € HT sur l’année.

Si le seuil est dépassé, l’Avocat passe dans un des 2 régimes suivants le 01/01/N+1.

Si le CA>54 700 € HT, ce sera le 1er jour du mois pendant lequel cette limite est dépassée.

2° Le régime simplifié : l’avocat remplit une déclaration CA12, une fois par an.

Seuils: CA<247 000 € HT et TVA N-1 < 15 000 €

2 acomptes seront à payer basés sur le CA de l’année précédente et le solde en mai de l’année suivante.

3° Le régime réel normal : l’avocat remplit une déclaration CA3 mensuellement ou trimestriellement.

Seuils : CA > 247 000 € HT ou montant de la dernière déclaration de TVA> 15 000 €.

D’une manière générale, si l’Avocat est en dessous des seuils indiqués ci-dessus, il a la possibilité de demander à passer dans l’un des régimes suivants, en s’adressant à son SIE ( Service des Impôts des Entreprises), qui lui transmettra son numéro de TVA intracommunautaire.

Déclarer la TVA

Il suffit d’aller sur le site des impôts, dans son espace personnel, sur “déclarer la TVA” et de remplir le formulaire, qui sera ensuite signé électroniquement.

En général, 3 parties devront être remplies par les avocats :

  • le montant des Ventes et Prestations de Service en France 
  • le montant de la TVA collectée
  • celui de la TVA déductible

Automatiquement, un crédit de TVA ou un montant de TVA à payer apparaîtra.

Les dates de déclaration sont les suivantes :

  • CA3 mensuelle : doit être déposée chaque mois entre le 1er et le jour fixé par l’administration (variable selon les entreprises).
  • CA3 trimestrielle : dépôt au mois de janvier, avril, juillet et octobre.
  • CA12 :  un acompte en juillet de 55% de la TVA de l’année précédente et un autre en décembre, 40% de la même base. Le solde sera à régler lors de la déclaration du mois de mai si l’exercice fiscal court sur l’année civile, ou bien 3 mois après la clôture de l’exercice si celui-ci est décalé.

Chaque régime de TVA a ses avantages et ses inconvénients. La possibilité de passage d’un régime à l’autre, en tenant compte des divers seuils doit être analysée au cas par cas.