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Derniers articles Droit du travail
Comment se passe un licenciement pour vol ?
Publié le mardi 7 mars 2023Pour licencier un salarié ayant commis un vol, il n’est pas nécessaire de déposer auparavant une plainte pénale. Par ailleurs, un vol en entreprise est qualifié de faute grave et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement sans préavis.
Licenciement pour incompatibilité d’humeur
Publié le mardi 7 mars 2023L’incompatibilité d’humeur ne suffit pas pour rompre définitivement le contrat avec un salarié. Cependant, si des fautes graves s’en suivent, ce motif de licenciement est valable.
Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
Publié le mardi 7 mars 2023Lorsque la relation de travail entre un employeur et son salarié n’est plus possible, le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu sous forme de rupture conventionnelle, de démission ou de licenciement.
Modèle lettre de licenciement
Publié le mardi 7 mars 2023Vous comptez licencier un salarié de votre entreprise ? Vous devez alors lui notifier une lettre de licenciement. Cette dernière doit respecter les règles de formalisme du Droit du travail.
Licenciement pour motif personnel : guide en 3 étapes
Publié le mardi 7 mars 2023En vue de procéder à un licenciement pour motif personnel, la raison invoquée par l’employeur n’est pas nécessairement caractérisée par une faute du salarié.
Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ?
Publié le lundi 6 mars 2023Votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable de licenciement et vous ne savez pas à quoi vous entendre ou dire ? Lisez cet article pour avoir une idée de ce qui vous attend.
Licenciement à l’amiable : les comportements à adopter
Publié le lundi 6 mars 2023Votre employeur vous propose un licenciement à l’amiable, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Ne vous inquiétez pas, ce type de licenciement présente de nombreux avantages pour les deux parties.
Licenciement pour faute : tout savoir en 3 étapes
Publié le lundi 6 mars 2023L’existence d’une faute commise par le salarié est un motif personnel justifiant la sanction disciplinaire la plus sévère, à savoir le licenciement.
Licenciement pour faute simple : motifs et conséquences
Publié le lundi 6 mars 2023Dans tous les contrats de travail, les droits et les obligations des deux parties sont prévus dans les clauses. En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être amené à licencier le salarié.
Licenciement abusif : 6 points pour comprendre
Publié le vendredi 3 mars 2023Le licenciement est abusif lorsqu’il ne respecte pas la condition de fonds (l’existence du motif réel et sérieux) et la condition de forme (les trois étapes de la procédure).
Licenciement pour faute lourde : procédure et recours
Publié le vendredi 3 mars 2023Qu’elle soit simple, grave ou lourde, la faute est un motif professionnel de licenciement. La faute est qualifiée de lourde lorsqu’elle a été commise dans l’intention de porter préjudice à l’employeur et/ou à l’entreprise.
Licenciement d’un salarié : tout ce qu’il faut savoir
Publié le vendredi 3 mars 2023Le licenciement d’un salarié est encadré par la loi. Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes pour contester votre licenciement.
Tout savoir sur le licenciement pour inaptitude
Publié le vendredi 3 mars 2023Le licenciement est la rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il s’agit d’un mode de résiliation du contrat de travail encadré par la loi. Le Code du travail aborde les cas dans lesquels le licenciement est considéré comme valable légalement. Ainsi, l’employeur peut mettre fin au contrat le liant au salarié…
Licenciement pour faute grave : ce qu’il faut savoir
Publié le vendredi 3 mars 2023L’employeur peut licencier un salarié pour faute grave en cas de manquement à ses obligations professionnelles : abandon de poste, insubordination, acte de concurrence déloyale… La procédure inclut la convocation à l’entretien préalable, l’entretien préalable et la notification du licenciement.
Tout savoir sur le licenciement pour motif économique
Publié le vendredi 3 mars 2023Pour des raisons économiques, il arrive que l’employeur soit contraint de prendre des mesures visant à modifier substantiellement le contrat de travail le liant au salarié. Le licenciement économique constitue une option envisageable pour l’employeur si le travailleur refuse l’application de telles mesures.
Délai entre entretien préalable et licenciement
Publié le jeudi 2 mars 2023Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le cadre de la procédure.
Les 3 étapes du licenciement : tout comprendre
Publié le jeudi 2 mars 2023Pour un salarié travaillant sous un contrat de droit privé, une mesure de licenciement ne peut être prise à son encontre uniquement si une procédure spécifique est respectée. Bien entendu, il faut dans la mesure du possible que les faits puissent être vérifiés.
Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?
Publié le mardi 28 février 2023En France, la vérification des antécédents judiciaires d’une personne avant son embauche n’est autorisée que sous certaines conditions. La loi prime avant tout le respect de la vie privée de chaque individu.