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en droit du travail

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire

Publié le 29/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 5 min

La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits en tant que salarié sont lésés ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Contester un avertissement abusif
Contester un avertissement abusif

Publié le 29/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.

Contester un avertissement abusif
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Convocation à un entretien préalable : les points essentiels

Publié le 28/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

La convocation à un entretien préalable est une étape incontournable de toute procédure de licenciement ou de sanction disciplinaire que l’employeur engage à l’encontre d’un salarié. Selon le Code du travail, cette démarche est obligatoire et doit suivre des formalités strictes et bien précises.

Convocation à un entretien préalable : les points essentiels
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

Publié le 28/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Exemples de faute grave au travail
Exemples de faute grave au travail

Publié le 26/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.

Exemples de faute grave au travail
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités

Publié le 25/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour un licenciement pour inaptitude après 50 ans, l'employeur doit obtenir un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail, car l’inaptitude ne peut pas être jugée par l'employeur lui-même.

Licenciement pour inaptitude après 50 ans : conditions et indemnités
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.

Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure

Publié le 24/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un licenciement pour inaptitude médicale survient lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à exercer ses fonctions, après deux examens médicaux espacés de 15 jours. L'employeur doit alors tenter de reclasser le salarié avant de procéder au licenciement si aucun poste adapté n'est disponible.

Licenciement pour inaptitude médicale : la procédure
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?

Publié le 23/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise ? Votre employeur est avant tout tenu de rechercher un autre poste adapté à votre état physique ou mental.

Licenciement pour inaptitude : Quel droit au chômage ?
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