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en droit du travail

Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Comment négocier une rupture conventionnelle ?

Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.

Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?

Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.

Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Lettre de rupture conventionnelle
Lettre de rupture conventionnelle

Publié le 18/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.

Lettre de rupture conventionnelle
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles

Publié le 17/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La rupture conventionnelle est une solution envisageable pour rompre un contrat de travail à l’amiable. Elle n’est ni un licenciement ni une démission. Elle peut être demandée aussi bien par le salarié en CDI que par l’employeur, mais elle doit être consentie par les deux parties.

Procédure de rupture conventionnelle : les étapes essentielles
Rupture conventionnelle CDI : aspects juridiques essentiels
Rupture conventionnelle CDI : aspects juridiques essentiels

Publié le 15/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

D’abord, l’employeur et le salarié doivent définir les conditions de la rupture au cours d’un ou plusieurs entretiens préalables, puis rédiger et signer une convention de rupture. Ensuite, ils disposent d’un délai de rétractation de 15 jours. Si aucune partie ne se rétracte au cours de ce délai, ils peuvent demander la validation de la convention à la DDETSPP.

Rupture conventionnelle CDI : aspects juridiques essentiels
Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie
Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie

Publié le 14/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, le paiement du salaire est interrompu. Après un délai de carence et sous réserve de certaines conditions, il est possible de recevoir des indemnités journalières, qui sont alors versées par la Sécurité sociale.

Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie
La mise à pied conservatoire et arrêt maladie
La mise à pied conservatoire et arrêt maladie

Publié le 07/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Face à une mise à pied conservatoire suivie d'un arrêt maladie, vous vous sentez perdu et anxieux ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit pour démêler cette situation complexe.

La mise à pied conservatoire et arrêt maladie
L’arrêt maladie en cas de CDD
L’arrêt maladie en cas de CDD

Publié le 07/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Ne pouvant être conclu que pour l'exécution temporaire d'une tâche précise, le Contrat à Durée Déterminée permet tout de même au salarié de bénéficier d'un arrêt maladie. Le cadre de ce droit fait l'objet de certaines particularités.

L’arrêt maladie en cas de CDD
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail

Publié le 05/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Salarié, votre santé se dégrade suite au harcèlement moral que vous avez subi au travail ? Pire encore, votre employeur menace de vous licencier pendant votre absence ?

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail
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