Droit du travail : guide juridique complet

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Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?

Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?

Publié le 01/12/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.

Prime de noël pour salariés : comment y avoir droit en 2025 ?
Recours contre la décision du médecin conseil

Recours contre la décision du médecin conseil

Publié le 28/11/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.

Recours contre la décision du médecin conseil
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

Publié le 30/09/2025, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 5 min

Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.

L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires
4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés

4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés

Publié le 12/09/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 6 min

Le salarié est en droit de prendre des jours de congé tout en étant payé. Ce droit concerne aussi bien les salariés en CDI qu’en CDD, à temps partiel ou à temps plein.

4 points fondamentaux pour bien comprendre les congés payés
Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?

Publié le 12/09/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Dans la grande majorité des cas, la survenue d'un arrêt maladie ne donne pas lieu à de grands débats ou à des questionnements. Deux cas soulèvent des interrogations : le lien entre congés payés et arrêt maladie, et le cas entre arrêt maladie et congés maternité.

Les congés payés et l’arrêt maladie sont-ils cumulables ?
Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle

Publié le 11/09/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été licencié pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ? Ne vous inquiétez pas, vous avez droit à une indemnité de licenciement, dont le montant équivaut au double de l’indemnité légale de licenciement.

Simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle
Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage

Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage

Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min

Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.

Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage
Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles

Publié le 06/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie doit être établie par la caisse d'assurance maladie. Pour ce faire, des tableaux correspondant à certaines pathologies liées à des postures, répétitions de postures ou mouvements spécifiques ont été établis.

Tableau 57 : une classification des maladies professionnelles
Licenciement d’une assistante maternelle

Licenciement d’une assistante maternelle

Publié le 30/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant entre à l’école et vous n’avez plus besoin des services de votre assistante maternelle ? Réjouissez-vous ! Le contrat de travail peut être rompu grâce à un droit appelé : « le retrait de l’enfant ». Ce dernier vous permet de mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle lorsque vous ne souhaitez plus bénéficier de ses services.

Licenciement d’une assistante maternelle
Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences

Publié le 21/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute. Elle permet d'écarter le concerné de l’entreprise jusqu’à la prise de la décision finale. Elle doit obligatoirement être lancée en parallèle avec une procédure disciplinaire. Ce type de mise à pied est défini par les articles L1332-1, L1332-2 et L1332-3 du Code du travail.

Mise à pied conservatoire : procédures et conséquences
Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés

Publié le 16/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’exercice excessif du pouvoir de l’employeur, en profitant de sa position hiérarchique, est considéré comme abusif. Il s’agit de dérives, dont l’objectif est souvent de nuire à un salarié. L’abus de pouvoir est condamnable, à condition de le reconnaître.

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie

Publié le 14/05/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.

L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Faire le pont : le point sur la législation

Faire le pont : le point sur la législation

Publié le 30/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.

Faire le pont : le point sur la législation
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique

Publié le 25/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.

Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?

Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min

L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?

Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières

Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.

Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?

Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?

Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min

L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.

Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance

Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance

Publié le 07/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?

Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance
Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission

Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission

Publié le 02/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous envisagez de déposer votre démission ? Vous vous demandez si vous aurez droit à des allocations chômage après la rupture de votre contrat de travail ? En principe, la démission ne permet pas de percevoir ce revenu de remplacement de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Toutefois, la règlementation admet quelques exceptions.

Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2025

Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2025

Publié le 27/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.

Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2025
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