Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Faire le pont : le point sur la législation
Publié le 30/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le « pont » désigne une ou deux journées ouvrables non travaillées, encadrées par un jour férié et un week-end. Par exemple, si un jour férié tombe un jeudi, certains salariés bénéficient du vendredi comme journée non travaillée.
Arrêt maladie fonctionnaire : règles dans la fonction publique
Publié le 25/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous exercez dans la fonction publique et avez obtenu un arrêt de travail dû à votre état de santé ? Réjouissez-vous, ce repos maladie vous confère certains droits, notamment des indemnités journalières, mais également des obligations.
Comment toucher le chômage après rupture période d’essai ?
Publié le 18/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Amaury CANTAIS - Temps de lecture : 5 min
L'attribution des allocations chômages n'est pas automatique et il ne suffit pas de perdre votre emploi pour en bénéficier. Alors, dans le cas ou vous quittez votre travail au cours de la période d'essai, que se passe-t-il ?
Prolongation d’un arrêt de travail : conditions de maintien des indemnités journalières
Publié le 10/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le salarié doit remettre l’avis d’arrêt maladie prescrit par le médecin dans un délai de 48 heures après la prescription. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé correctement une somme précise pendant les 6 derniers mois.
Quels sont les pièges du licenciement pour inaptitude ?
Publié le 09/04/2025, Par Justifit | Revu par Maître Chanel DESSEIGNE - Temps de lecture : 6 min
L’inaptitude est une décision prise par le médecin du travail à la suite d’un problème de santé du travailleur.
Période d’essai : durée, rupture et délai de prévenance
Publié le 07/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La période d'essaie permet à l'employeur comme au salarié de s'assurer que l'emploi correspond bien aux attentes des deux parties. Mais alors comment est encadrée la période d'essai et que se passe t-il en cas de rupture ?
Tout comprendre sur le droit au chômage après une démission
Publié le 02/04/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de déposer votre démission ? Vous vous demandez si vous aurez droit à des allocations chômage après la rupture de votre contrat de travail ? En principe, la démission ne permet pas de percevoir ce revenu de remplacement de la part de France Travail (ex-Pôle emploi). Toutefois, la règlementation admet quelques exceptions.
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2025
Publié le 27/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.
Préavis de démission en entreprise de propreté : ce que dit la convention collective
Publié le 25/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) encadre les droits et obligations des employeurs et salariés du secteur du nettoyage en France.
Prime Macron 2025 : tout sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Publié le 24/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" concerne les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
J’ai été licencié(e) et mon entreprise a été radiée ou liquidée, que faire ?
Publié le 21/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 3 min
Une procédure bien menée permet au salarié dans ces hypothèses, d’obtenir devant le Conseil de prud’hommes, notamment le paiement de ses indemnités de rupture, y compris sans cause réelle et sérieuse ainsi que le cas échéant, des rappels de salaire qui lui sont dus.
Les relations amoureuses au travail : règles et sanctions
Publié le 17/02/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un flirt au travail peut parfois se transformer en une relation plus sérieuse. Faut-il cacher votre couple à l’entreprise ? Pouvez-vous être sanctionné(e) ? Tous nos conseils pour les amoureux au boulot !
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Publié le 23/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le cumul d'emplois est autorisé sous certaines conditions et sauf avis contraire dans la convention collective ou le contrat de travail. En effet, une clause d'exclusivité peut-être prévue mais elle peut toutefois être levée si le salarié désire créer ou reprendre une entreprise.
Astreinte : tout savoir sur les droits et obligations du salarié
Publié le 22/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Selon l'article L3121-9 du Code du travail., l'astreinte est une période où le salarié doit rester disponible pour intervenir si nécessaire, sans être sur son lieu de travail. La loi impose une compensation obligatoire, définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou, à défaut, par l'employeur après consultation du CSE.
Portabilité de la mutuelle suite à un licenciement pour inaptitude
Publié le 21/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
La portabilité de la mutuelle d’entreprise permet aux salariés de conserver leur couverture santé collective obligatoire lorsqu’ils se retrouvent au chômage. En cas de rupture de contrat, les salariés restent ainsi couverts par les mêmes garanties santé que pendant leur période d’emploi, et ce, sous certaines conditions.
La réglementation des stages en entreprise : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un stagiaire en entreprise doit respecter les règles internes de l'organisme d'accueil, notamment en matière d'horaires, de confidentialité, et de sécurité. Il est tenu de réaliser les missions prévues dans la convention de stage en lien avec son projet pédagogique. De plus, il doit rendre compte de son travail à son tuteur ou référent désigné.
CDD successifs : ce qu’il faut savoir
Publié le 20/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un CDD successif correspond à l’enchaînement de plusieurs contrats à durée déterminée entre un même employeur et un même salarié, dans la même entreprise. Cette pratique est très encadrée pour empêcher qu’elle ne devienne un moyen détourné de contourner l’emploi en CDI, qui constitue la norme en droit du travail.
Congé sabbatique : les conditions essentielles à connaître
Publié le 20/01/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour obtenir un congé sabbatique en France, il faut justifier de 6 ans d'ancienneté professionnelle et de 3 ans dans l'entreprise actuelle, tout en n'ayant pas bénéficié d'un congé similaire dans les 6 dernières années. La durée du congé doit être comprise entre 6 et 11 mois, avec une demande formalisée au moins 3 mois à l'avance.
Arrêt maladie : convocation à un entretien préalable au licenciement
Publié le 17/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Aude LHOMME-GUINARD - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes en arrêt maladie et avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Vous vous demandez si votre employeur a le droit de procéder ainsi pendant votre arrêt maladie ? Le point.
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