Droit du travail : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit du travail
Quel est le droit de préavis du salarié en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entreprise qui vous emploie est en cessation d’activité, et vous souhaitez en savoir plus sur le préavis de licenciement pour cause de liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Harcèlement par l’employeur pendant un arrêt maladie : droits et recours
Publié le 14/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement d’un employeur envers un salarié en arrêt maladie est interdit par la loi et peut être qualifié de harcèlement moral, passible de sanctions pénales jusqu' à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Les comportements abusifs incluent pressions, menaces ou demandes injustifiées, que le salarié n’est pas tenu de subir ni de répondre.
Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral au travail
Publié le 13/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min
Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.
Le droit à la déconnexion pour les salariés
Publié le 08/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit à la déconnexion est un droit du salarié à ne pas être connecté et joignable en dehors de son temps de travail. Il a pour objectif de respecter les temps de repos du salarié, tels que les soirées, les week-ends, les jours fériés et les jours de congé.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 08/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour trouver la convention collective applicable à une entreprise, l'employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
Contrat de travail oral : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale.
Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
Publié le 30/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de travail étudiant est un type de contrat à durée déterminée (CDD à temps partiel, par exemple) qui permet aux étudiants de concilier études et emploi. Il offre des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques, comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.
Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail pour mineur ?
Publié le 29/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.
Qu’est-ce qu’une attestation France Travail (ex-attestation ASSEDIC) ?
Publié le 29/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si vous avez fait l'objet d'un licenciement économique ou si vous quittez votre employeur, car votre contrat à durée déterminée est arrivé à expiration ou parce que vous avez conclu une rupture conventionnelle, votre employeur doit vous remettre une attestation destinée à France Travail.
La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail
Publié le 26/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Florent SUXE - Temps de lecture : 11 min
Le harcèlement moral fait aujourd’hui l’objet de plusieurs jurisprudences. Ces dernières apportent des éléments concrets face aux conditions de travail pouvant être assimilées à du harcèlement moral.
Cumul des indemnités pour harcèlement moral
Publié le 25/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
D’après l’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale, les indemnités pour harcèlement moral sont cumulables si la personne est victime d’une faute inexcusable de la part de l’employeur ou d’autres individus.
Un jour férié est-il forcément chômé ?
Publié le 25/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Est-il obligatoire de travailler un jour férié ? Puis-je refuser de travailler durant ces jours ? Nombre de salariés se sont déjà posé ces questions. Sachez qu’une année compte onze jours fériés en France. Vous souhaitez en profiter pour faire une pause ?
Accord transactionnel en droit du travail : Guide 2024
Publié le 24/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le protocole d'accord transactionnel résout rapidement un litige en évitant les frais d'une procédure judiciaire. Il garantit la confidentialité des termes de l'accord, protégeant ainsi la réputation des deux parties. En échange de la renonciation à toute action en justice, le salarié obtient souvent une indemnité supérieure à celle légale, ce qui constitue un avantage financier.
Tout sur la saisie administrative à tiers détenteur employeur
Publié le 24/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La saisie administrative à tiers détenteur employeur ou SATD employeur consiste pour l’administration à demander le règlement de l’impayé d’un administré salarié à son employeur ou à sa banque.
Modèle de lettre de mise en demeure pour non-paiement de salaire
Publié le 23/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de non-paiement de salaire, la lettre de mise en demeure permet au salarié de demander formellement le versement de sa rémunération. Elle doit inclure plusieurs éléments indispensables : un intitulé clair tel que « Lettre de mise en demeure - non-paiement de salaire », les coordonnées complètes de l'employeur et du salarié, la période concernée par le retard de paiement, le montant dû, ainsi qu'une demande explicite de règlement sous un délai précis (généralement 8 à 15 jours).
Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Publié le 17/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Selon la durée légale établie en droit du travail français, tout salarié embauché à temps complet ne doit pas dépasser les 35 heures de travail par semaine. Toutefois, à la demande de l’employeur, un salarié peut effectuer ses missions au-delà de cette durée.
Travail le dimanche : comprendre vos droits
Publié le 17/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Concernant ce jour en particulier, des évolutions récentes ont toutefois élargi les possibilités d’ouverture des commerces. En effet, si certains salariés ne sont pas concernés par le travail le dimanche, d’autres sont sensiblement touchés par cette obligation.
Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir
Publié le 15/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
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