Tout savoir sur le travail de nuit

Les conditions de travail de nuit sont régies par le Code du travail qui peut également être complété par les accords ou conventions collectives de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, cette pratique est très réglementée, ce qui permet de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. A défaut d’accord ou de convention collective ou d’accord d’entreprise ou d’établissement, les règles qui s’appliquent sont les suivantes. Qu’est-ce que le travail de nuit ? Quels sont les droits des travailleurs de nuit ? Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats intervenant en droit du travail qui pourront vous assister pour des affaires relatives au travail de nuit.

À RETENIR : Qu’est-ce que le travail de nuit ? 

• Le travail de nuit doit être exceptionnel et être motivé par la « nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale » selon l’article L3122-32 du Code du travail.
• Le travail de nuit désigne une période de 9h consécutives et qui comprend l’intervalle de minuit à 5h. Le travail de nuit peut commencer au plus tôt à 21h et se terminer à 7h au plus tard.

Pour les domaines de la production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographique, spectacles vivant et des discothèques, la période de travail doit être d’au moins 7 heures consécutives, toujours pendant l’intervalle de minuit à 5h.

Concernant les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales, la période de travail doit être d’au moins 7h consécutives si elle débute après 22h et droit comprendre l’intervalle de minuit à 7h.

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Le temps de travail la nuit 

En général, le salarié ne peut pas travailler plus de 8h par nuit, soit 40h dans la semaine. Toutefois, selon les accords ou conventions collectives de branche ou de l’entreprise, le salarié peut-être amené à travailler jusqu’à 12h la nuit et 44h dans la semaine.

Le salarié doit enfin pouvoir bénéficier d’une période de repos quotidien de 11h consécutives, sauf dérogation avec l’accord de l’inspecteur du travail.

Conditions pour être reconnu comme travailleur de nuit 

Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit effectuer au moins 3h de travail de nuit deux fois dans la semaine ou avoir travaillé au moins 270h la nuit pendant 12 mois consécutifs.

Les droits du travailleur de nuit 

Contrepartie 

Le salarié qui travaille la nuit bénéficie de compensations, qui prennent en général la forme de repos compensateurs ou d’une majoration de salaire. De plus, certaines entreprises prévoient le versement d’une prime de nuit.

Surveillance médicale 

Les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi médical renforcé ce qui permet d’analyser les répercutions de ce rythme sur la vie personnelle et la santé du salarié. De plus, un suivi personnalisé est mis en place par le médecin du travail en fonction de la pénibilité du poste et l’état de santé du salarié afin d’établir si le travail de nuit n’impact pas négativement sa santé.

La pénibilité 

Reconnu comme étant un facteur de pénibilité, le travail de nuit permet aux salariés travaillant au moins 120 nuits par an d’obtenir des « points de pénibilité » pouvant être convertis par des heures de formation, une réduction du temps de travail sans perte de salaire ou en trimestre de retraite.

Passage en travail de nuit 

L’employeur ne peut pas contraindre un salarié à passer en horaire de nuit car cela constitue un modification du contrat de travail, qui nécessite l’accord du travailleur. En cas de refus, l’employeur pourra procéder à un licenciement pour motif économique.

De plus, les salariés dont les obligations familiales ne sont pas compatibles avec le travail de nuit peuvent refuser la modification de leurs horaires mais ne pourront en aucun cas être licencié.

Passage en travail de jour 

Si les obligations familiales ou l’état de santé du salarié ne correspondent plus à un rythme de nuit, il peut demande à être affecté à un poste de jour.

Par ailleurs, tout autre salarié désirant basculer en travail de jour peut en faire la demande et sera prioritaire pour l’attribution du poste. Il faut toutefois que l’employeur soit en mesure de proposer un poste équivalent au salarié, il est d’ailleurs tenu de communiquer la liste des emplois disponibles.

Retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats intervenant en droit du travail et qui pourront vous assister pour des affaires relatives au travail de nuit.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Sauf dérogation, le travail de nuit est le travail accompli au cours d’une période d’au moins 9 h de suite entre minuit et 5 h ;
• Le travail de nuit doit être motivé par la nécessité de garantir la continuité de l’activité de l’entreprise.
• L’accord collectif peut fixer les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail de nuit ainsi que la période de repos quotidien ;
• En l’absence d’accord collectif, le temps de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 h par jour et 40 h par semaine sur une période de 12 semaines.
• Pour être reconnu comme travailleur de nuit, un salarié doit être désigné comme tel par l’accord collectif ;
• L’accord collectif doit préciser la fréquence et la durée du travail de nuit.
• Le travailleur de nuit dispose du droit à une contrepartie sous forme de repos compensateur auquel peut s’ajouter une majoration de salaire ;
• Le travailleur de nuit bénéficie également d’une surveillance médicale ainsi que d’une possibilité d’affectation à un travail de jour dans certains cas.