Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral

Le harcèlement moral peut se présenter sous différentes formes : critiques incessantes, insultes, intimidations ou encore humiliations. Vous subissez un harcèlement moral au travail ? Sachez que vous pouvez dénoncer la situation afin d’arranger les choses. Découvrez ici un modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral. Si vous avez besoin d’aide, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller.

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Exemple de harcèlement moral au travail

Le harcèlement est un délit sévèrement puni par la loi. Le harcèlement moral se présente de différentes manières et peut se manifester par des paroles, des gestes ou des comportements répétés. Le harcèlement a un impact négatif aussi bien sur les conditions de travail que sur les conditions de vie de la victime. Il peut causer des troubles psychiques ou physiques chez la victime et mettre sa santé en danger.

Sachez que le harcèlement moral est mentionné à la fois dans le Code du travail et dans le Code pénal. Selon l’article L1152-1 du Code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le harcèlement moral est passible de deux d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le Code du travail n’énumère pas les faits susceptibles de constituer un acte de harcèlement moral. Quelques exemples pouvant être qualifiés de harcèlement moral sont cités dans la liste suivante :

  • Des sanctions disciplinaires injustifiées ;
  • Des critiques répétées ;
  • Des humiliations ;
  • Des insultes…

Modèle de lettre pour dénoncer un harcèlement moral

Sachez que vous pouvez faire cesser le harcèlement moral et le dénoncer. Voici un exemple de lettre pour dénoncer le harcèlement moral.

Nom et Prénom de l’expéditeur

Adresse

 

Nom et Prénom destinataire

Adresse

 

Objet : signalement de harcèlement moral de la part de …. (identité du harceleur)

Je soussigné ………. (votre nom et prénom), salarié de l’entreprise…………… (nom de l’entreprise) depuis …….. au poste de……, de faire l’objet d’un harcèlement moral quotidiennement (préciser la forme du harcèlement : remarques, insultes, demandes contradictoires….) de la part de …… (identité du harceleur).

………..(donner des exemples précis sur ce que vous subissez régulièrement).

Affecté par ces agissements répétés, je souhaite votre intervention au plus vite afin de me permettre d’effectuer mon travail au sein de l’entreprise dans des conditions relationnelles normales.

Je demande votre intervention pour faire cesser ces faits condamnables par l’article L.1152-1 du Code du travail. Dans le cas contraire, je m’en remettrai au médecin du travail et ferai valoir mes droits auprès de la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Bref, si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception. En effet, l’employeur est dans l’obligation d’agir pour prévenir et éradiquer de tels comportements.

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