Lettre de signalement de harcèlement moral à l’inspection du travail

Découvrez comment identifier et agir contre le harcèlement moral au travail, et apprenez à rédiger une lettre pour le signaler à l’inspection du travail.

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Quels faits sont considérés comme harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, telles que des insultes, des critiques constantes ou des intimidations répétées. Ce qui définit réellement le harcèlement moral au travail, ce ne sont pas uniquement les faits eux-mêmes, mais surtout les conséquences de ces agissements sur la victime.

Il peut être infligé par un supérieur hiérarchique, un employeur, ou toute personne exerçant une autorité dans l’entreprise.

Vous êtes victime de harcèlement moral si les comportements de vos supérieurs portent atteinte à vos droits, à votre dignité, altèrent vos conditions de travail, ou compromettent votre avenir professionnel.

Quels sont les recours contre le harcèlement moral au travail ?

Afin de mettre un terme au harcèlement moral au travail dont il est victime, le salarié peut avoir recours à plusieurs procédures :

• Prévenir l’employeur afin que celui-ci prenne ses responsabilités pour faire cesser le harcèlement ;
• Engager une procédure de médiation avec le harceleur et un médiateur agréé par les deux parties afin d’arriver à une conciliation ;
• Alerter l’inspection du travail en envoyant une lettre de signalement.
• Porter plainte en saisissant le juge pénal.

Quand peut-on saisir l’inspection du travail ?

Tous les salariés d’une entreprise ont le droit de contacter directement l’inspection du travail sans passer par les représentants du personnel en cas de harcèlement moral. L’inspecteur du travail peut transmettre le dossier à la justice et orienter le salarié sur les démarches à suivre pour porter plainte si la situation ne se résout pas.

Comment écrire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral à l’inspection du travail ?

La lettre est à envoyer à l’inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé d’y inscrire le plus d’exemples possible tout en détaillant les faits, les propos et les attitudes dont vous êtes victime. La lettre doit contenir :

• Votre identité : nom, poste, ancienneté dans l’entreprise, service ;
• Les faits que vous subissez : remarques désobligeantes, pression, propos dévalorisants, etc. ;
• Des exemples détaillés de ces agissements ;
• Une demande d’intervention ;
• Une mention de l’article L 1152-1 du Code du travail.

Vous pouvez télécharger un modèle de lettre ici.

Après qu’un employé ait envoyé une lettre de signalement à l’inspection du travail pour harcèlement moral, un inspecteur intervient pour tenter de régler la situation entre les deux parties.

Un avocat spécialisé en harcèlement au travail peut être d’une grande aide dans l’accompagnement d’une victime de harcèlement moral, en intervenant à différents niveaux pour garantir une protection juridique efficace :

• Conseil juridique : L’avocat conseille la victime sur ses droits et les démarches à suivre pour faire face au harcèlement moral.
• Constitution du dossier : Il aide à rassembler et organiser les preuves nécessaires pour établir le harcèlement moral.
• Rédaction de documents : L’avocat rédige des lettres formelles, notamment la lettre de signalement à l’inspection du travail.
• Représentation en justice : Il représente la victime devant les juridictions compétentes, comme le conseil de prud’hommes.
• Négociation : L’avocat peut négocier avec l’employeur pour résoudre le conflit à l’amiable.
• Orientation vers les recours judiciaires : Si nécessaire, il guide la victime dans l’engagement de procédures judiciaires appropriées.

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, cela peut mettre en danger votre santé physique et mentale et compromettre votre avenir professionnel. Vous avez le droit de vous protéger et de vous défendre. Il est conseillé d’agir le plus rapidement possible afin de ne pas aggraver la situation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement moral se caractérise par des actes répétés qui compromettent la santé physique ou mentale d’un salarié.
• Le harcèlement peut être exercé par un supérieur hiérarchique, un employeur, ou toute personne ayant une autorité dans l’entreprise.
• Les preuves de harcèlement moral incluent des insultes, critiques constantes, intimidations, et autres comportements dégradants.
• Un salarié victime de harcèlement moral peut prévenir son employeur, engager une médiation, ou saisir l’inspection du travail.
• Le salarié dispose de 6 ans à partir du dernier fait de harcèlement pour déposer une plainte.
• L’inspection du travail peut orienter la victime et transmettre le dossier à la justice si nécessaire.
• Il est conseillé de rédiger une lettre de signalement détaillant les faits et demandant une intervention.
• La démarche auprès de l’inspection du travail n’empêche pas de porter plainte directement contre le harceleur.