Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Vous pouvez, en plus d’en avertir votre employeur, alerter l’inspection du travail pour signaler le délit en envoyant une lettre de signalement de harcèlement moral. Si vous souhaitez porter plainte contre votre employeur ou un supérieur hiérarchique qui vous harcèle moralement, altérant vos conditions de travail, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous conseiller sur les démarches à suivre.
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Quels faits sont considérés comme harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral peut revêtir différentes formes telles que des insultes, des critiques ou encore des intimidations répétées. L’existence réelle d’un harcèlement moral au travail n’est pas caractérisée par une liste de faits, mais plutôt par les conséquences des agissements du harceleur sur la victime. Sont considérés comme faits de harcèlement moral les actes répétés qu’un supérieur hiérarchique, un employeur ou une personne ayant une fonction d’autorité fait subir à un salarié et qui compromettent la santé physique et/ou mentale de ce dernier.
À retenir : vous êtes victime de harcèlement moral au travail si le comportement d’un de vos supérieurs porte atteinte à vos droits et à votre dignité, altère vos conditions de travail et compromet votre avenir professionnel.

Quels sont les recours contre le harcèlement moral au travail ?

Afin de mettre un terme au harcèlement moral au travail dont il est victime, le salarié peut avoir recours à plusieurs procédures :

  • Prévenir l’employeur afin que celui-ci prenne ses responsabilités pour faire cesser le harcèlement ;
  • Engager une procédure de médiation avec le harceleur et un médiateur agréé par les deux parties afin d’arriver à une conciliation ;
  • Alerter l’inspection du travail en envoyant une lettre de signalement.
  • Porter plainte en saisissant le juge pénal.

À savoir : la victime dispose d’un délai de 6 ans à partir du dernier fait de harcèlement pour déposer une plainte contre son harceleur.

Quand peut-on saisir l’inspection du travail ?

Tous les salariés d’une entreprise ont le droit de contacter directement l’inspection du travail sans passer par les représentants du personnel en cas de harcèlement moral. L’inspecteur du travail peut transmettre le dossier à la justice et orienter le salarié sur les démarches à suivre pour porter plainte si la situation ne se résout pas.
À savoir : votre employeur n’a pas le droit de vous sanctionner si vous avez contacté l’inspection du travail.

Comment écrire une lettre pour dénoncer le harcèlement moral à l’inspection du travail ?

Après qu’un employé ait envoyé une lettre de signalement à l’inspection du travail pour harcèlement moral, un inspecteur intervient pour tenter de régler la situation entre les deux parties. La lettre est à envoyer à l’inspecteur du travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est conseillé d’y inscrire le plus d’exemples possible tout en détaillant les faits, les propos et les attitudes dont vous êtes victime. La lettre doit contenir :

  • Votre identité : nom, poste, ancienneté dans l’entreprise, service ;
  • Les faits que vous subissez : remarques désobligeantes, pression, propos dévalorisants, etc. ;
  • Des exemples détaillés de ces agissements ;
  • Une demande d’intervention ;
  • Une mention de l’article L 1152-1 du Code du travail.
À savoir :
L’envoi d’une lettre à l’inspection du travail ne vous empêche pas de porter plainte directement contre votre harceleur. Si vous portez plainte, vous n’êtes pas obligé d’en informer votre employeur.

Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, cela peut mettre en danger votre santé physique et mentale et compromettre votre avenir professionnel. Vous avez le droit de vous protéger et de vous défendre. Il est conseillé d’agir le plus rapidement possible afin de ne pas aggraver la situation.

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