Le harcèlement managérial constitue une forme de harcèlement moral que certains employés peuvent subir au sein de leur travail. Vous êtes victime de harcèlement managérial ? Vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider dans les procédures.
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Qu’est-ce que le harcèlement managérial ?

Les méthodes de gestion utilisées par un employeur et entraînant une dégradation des conditions de travail susceptibles d’affecter les droits et la dignité d’un salarié peuvent être qualifiées de harcèlement moral.
Voici une définition simple du harcèlement managérial.
Lorsque les choix de l’employeur en termes de mode de management peuvent causer une situation de harcèlement moral pour les salariés, il s’agit d’un harcèlement managérial.
La méthode de gestion incriminée doit remplir deux conditions complémentaires citées dans la liste suivante pour que le harcèlement managérial soit effectif :

  • S’adresser à un employé déterminé ;
  • Entrer dans le cadre de la définition légale du harcèlement moral

À noter
Les faits dénoncés par le salarié pour justifier un harcèlement moral doivent être analysés dans leur ensemble.
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Jurisprudence sur le harcèlement managérial

Selon l’article L1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromette son avenir professionnel ».
La Cour de cassation, suite à des décisions récentes, reconnaît que les méthodes de gestion de l’employeur peuvent constituer un harcèlement moral pour les employés. Ainsi, dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation utilise directement le terme de « harcèlement managérial ». Selon une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 février, les méthodes de gestion employées par un supérieur hiérarchique peuvent constituer un harcèlement moral pour un salarié déterminé.
Dans les faits, le comportement de l’employeur vis-à-vis de l’ensemble des salariés de l’entreprise est mis en cause, non pas vis-à-vis un seul salarié. De ce fait, les juges reconnaissent que les méthodes globales de management qui sont abusives peuvent caractériser un harcèlement moral.
D’une technique générale à un effet particulier, cette forme de harcèlement moral prend un aspect collectif étant donné qu’il trouve son origine dans les méthodes de management utilisées par l’employeur à l’encontre de tous les salariés.

Bon à savoir
Seuls les effets individuels de la méthode gestion sur chaque salarié sont considérés par les juges.

Les recours possibles en cas de harcèlement managérial

Le salarié victime de harcèlement managérial a la possibilité de prendre contact avec les représentants du personnel de l’entreprise, dont voici la liste :

  • Les délégués du personnel ;
  • Les membres du comité d’entreprise ;
  • Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il peut également s’adresser à l’inspection du travail. Ainsi, un agent de contrôle pourra constater les infractions commises par l’employeur ou le supérieur hiérarchique.
Pour conclure, la notion de harcèlement moral ne cesse d’évoluer. Sachez qu’il existe désormais plusieurs solutions pour faire cesser un harcèlement managérial si vous en êtes victime sur votre lieu de travail.