Harcèlement managérial : Droits et recours possibles

Le harcèlement managérial constitue une forme de harcèlement moral que certains employés peuvent subir au sein de leur travail. Vous êtes victime de harcèlement managérial ? Vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en harcèlement au travail ou un avocat en droit du travail pour vous aider dans les procédures.

À RETENIR : Quels comportements sont considérés comme du harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail englobe les actions répétées qui dégradent les conditions de travail d’une personne ou portent atteinte à sa dignité. Cela inclut des comportements tels que des insultes, des humiliations, des menaces ou l’isolement délibéré. Toute forme de comportement abusif, qu’il soit verbal, psychologique ou physique, est considérée comme du harcèlement.

Découvrez comment les méthodes de gestion abusives peuvent dégrader les conditions de travail et apprendre à reconnaître le harcèlement managérial pour protéger vos droits en lisant notre article

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Qu’est-ce que le harcèlement managérial ?

Voici une définition simple du harcèlement managérial.

Le harcèlement managérial se réfère à des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés. Ces méthodes peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé physique et mentale des salariés et sont reconnues comme du harcèlement moral par la jurisprudence.

Exemples : 

• Un manager attribue systématiquement les tâches les plus ingrates ou les moins valorisantes à un employé spécifique, tout en louant les autres membres de l’équipe pour leurs réalisations.
• Un supérieur hiérarchique qui surveille de manière excessive les horaires et pauses d’un employé particulier, lui donnant l’impression d’être constamment sous surveillance.
• Un manager ignore délibérément les suggestions et contributions d’un employé lors des réunions, rendant ce dernier invisible et insignifiant aux yeux de ses collègues.

Jurisprudence sur le harcèlement managérial

Selon l’article L1152-1 du Code du travail :

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromette son avenir professionnel.

La Cour de cassation, suite à des décisions récentes, reconnaît que les méthodes de gestion de l’employeur peuvent constituer un harcèlement moral pour les employés. Ainsi, dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation utilise directement le terme de « harcèlement managérial ». Selon une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 février, les méthodes de gestion employées par un supérieur hiérarchique peuvent constituer un harcèlement moral pour un salarié déterminé.

Dans les faits, le comportement de l’employeur vis-à-vis de l’ensemble des salariés de l’entreprise est mis en cause, non pas vis-à-vis d’un seul salarié. De ce fait, les juges reconnaissent que les méthodes globales de management qui sont abusives peuvent caractériser un harcèlement moral.

D’une technique générale à un effet particulier, cette forme de harcèlement moral prend un aspect collectif étant donné qu’il trouve son origine dans les méthodes de management utilisées par l’employeur à l’encontre de tous les salariés.

Les recours possibles en cas de harcèlement managérial

En cas de harcèlement managérial, les salariés ont plusieurs recours :

1. Consulter les représentants du personnel : Les membres du CSE  (Comité Social et Economique) peuvent intervenir pour améliorer les conditions de travail.
2. Contacter l’inspection du travail : Un agent de contrôle pourra constater les infractions commises par l’employeur ou le supérieur hiérarchique. et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
3. Solliciter une visite médicale : Le médecin du travail peut évaluer l’impact sur votre santé et recommander des actions.
4. Prendre acte de la rupture du contrat de travail : En cas de faute grave de l’employeur.
5. Engager des poursuites judiciaires : Réunir des preuves et consulter un avocat spécialisé en harcèlement au travail pour porter l’affaire en justice.

Comment un avocat peut-il aider une personne victime de harcèlement managérial ?

Un avocat peut aider une victime de harcèlement managérial de plusieurs façons :

• Conseils : Il peut fournir des conseils juridiques sur les droits de la victime et les démarches à suivre.
• Représentation légale : L’avocat peut également aider à rassembler et présenter des preuves, représenter la victime lors des négociations ou des médiations avec l’employeur, et engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
• Assistance : Il peut assister la victime dans la rédaction de plaintes et autres documents juridiques pour assurer que toutes les procédures sont correctement suivies.

Pour conclure, la notion de harcèlement moral ne cesse d’évoluer. Sachez qu’il existe désormais plusieurs solutions pour faire cesser un harcèlement managérial si vous en êtes victime sur votre lieu de travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement managérial concerne des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés, reconnues par la jurisprudence.
• Des comportements tels que la répartition injuste des tâches, la surveillance excessive et l’ignorance délibérée des contributions des employés sont considérés comme du harcèlement managérial.
• Les victimes peuvent consulter les représentants du personnel, contacter l’inspection du travail, solliciter une visite médicale, prendre acte de la rupture du contrat ou engager des poursuites judiciaires.