Quel dédommagement pour harcèlement moral au travail ?

Vous vous sentez humilié en permanence ou critiqué injustement au bureau ? Un collègue vous a insulté à plusieurs reprises ? Entamez une procédure judiciaire afin de demander un dédommagement pour harcèlement moral au travail. Pour vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à constituer un dossier solide, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail. En effet, il est souvent difficile de prouver le harcèlement moral au travail. Avec l’aide d’un expert, vous aurez plus de chance d’obtenir gain de cause devant le tribunal. Par ailleurs, vous faire accompagner dans cette épreuve est essentiel pour éviter de tomber dans la dépression.

Le calcul des dommages et intérêts pour harcèlement moral

Vous subissez une forme de harcèlement moral de la part de la direction, de votre supérieur hiérarchique ou de l’un de vos collègues ? Sachez que si vous portez l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes et si les violences psychologiques sont avérées, le montant des dommages et intérêts sera calculé en fonction de plusieurs critères.

Ci-après la liste des éléments pris en compte par le juge :

• Votre argumentation. Pour analyser la situation et calculer la valeur de l’indemnisation auquel vous avez droit, le juge se basera sur la précision des faits relatés ainsi que sur les preuves rapportées, d’où l’intérêt de vous faire accompagner par un avocat  expérimenté.
• La durée du harcèlement moral. Il est évident qu’un salarié subissant des actes de violence psychologique pendant des années souffre plus qu’un employé recevant des critiques injustifiées pendant plusieurs jours d’affilée.
• Le type d’agression : courriers insistants, mises à l’écart, menaces ou insultes gratuites et répétées.
• Les conséquences du harcèlement moral sur votre état physique, votre santé mentale et votre employabilité future.

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Cumul des indemnités pour harcèlement moral : est-ce possible ?

Outre le dédommagement pour harcèlement moral, le salarié victime peut avoir droit à des indemnités pour accident de travail si ce dernier est reconnu comme conséquence des agressions subies. En effet, la justice estime que le préjudice moral résultant du comportement incriminé et celui consécutif à l’accident de travail sont différents et méritent chacun des dommages-intérêts spécifiques. Cette possibilité de cumul a été validée dans un arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2019. Il peut faire jurisprudence, c’est-à-dire servir de référence au juge, dans d’autres cas semblables. Toutefois, un autre tribunal peut aussi estimer que le cumul des indemnités est impossible.

Quelle preuve apporter afin d’obtenir une réparation pour harcèlement moral ?

Le harcèlement moral dans le milieu professionnel peut être prouvé par divers moyens. Vous n’êtes pas la seule victime au sein de l’entreprise ? L’idéal est de démontrer le harcèlement que vous avez subi grâce aux témoignages des autres salariés concernés. Ils doivent toutefois être établis sous forme d’attestations en justice. Seulement, se confier n’est pas toujours facile, surtout si l’employeur est l’auteur des faits incriminés. Dans cette hypothèse, vous pouvez toujours recourir à d’autres moyens.

Voici une liste non exhaustive des preuves recevables devant le tribunal :

• Le dossier médical si le harcèlement a pour effet de dégrader la santé de la victime ;
• Les écrits agressifs ou menaçants de la part de l’auteur du harcèlement (SMS ou courriels) ;
• Les alertes écrites adressées à la direction, à la médecine du travail ou aux élus du personnel.

À retenir
Les enregistrements vocaux non consentis sont irrecevables devant le conseil des prud’hommes.

En résumé, pour que le harceleur soit condamné par le tribunal au paiement de dommages et intérêts plus élevés, il est essentiel de présenter des preuves tangibles. Attention ! Certaines preuves peuvent être irrecevables si elles sont obtenues d’une manière illégale.

Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant d’engager une saisine du Conseil de Prud’hommes afin de vous faire accompagner et conseiller au regard de votre situation.

Vous pouvez en effet être accompagné sur la question d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail et de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Surtout, au regard de votre situation et du harcèlement moral subi, vous pouvez vous faire conseiller sur les modalités de départ de l’entreprise possibles vous permettant de bénéficier d’indemnité de départ et de préserver vos droits quant à une action en dommages et intérêts à l’encontre de votre employeur.

Enfin, comme indiqué, il est capital de préparer votre dossier en amont de la saisine du Conseil de Prud’hommes afin de recueillir le maximum d’éléments de preuve permettant de démontrer la réalité du harcèlement subi et les conséquences sur votre état de santé.

Maître Clémence Richard