Mener une enquête pour harcèlement moral

À la suite d’un conflit, vous subissez des reproches incessants ou des actes visant à nuire à vos conditions de travail ? Vous êtes peut-être victime d’un harcèlement moral au travail. Si tel est le cas, ne gardez pas le problème pour vous. Parlez-en à vos supérieurs pour éviter la dégradation de votre vie professionnelle ainsi que de votre santé physique et psychique. Face à ce genre de situation, votre employeur est dans l’obligation d’ouvrir une enquête pour sanctionner le harceleur et vous protéger. Avant de vous lancer, découvrez ce qu’il faut savoir sur le déroulement de cette procédure. Vous pouvez également discuter avec un avocat spécialisé en droit du travail pour demander des conseils. Pourquoi faut-il mener une enquête pour harcèlement moral ? Topo.

Qu’est-ce qui caractérise le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral est un acte abusif (gestes, comportements, attitudes, etc.) perpétré envers une personne pour nuire à son bien-être au travail. Aux yeux de la loi, cet acte est punissable de deux années d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros d’amende. D’ailleurs, le Code pénal le définit comme suit :

Le harcèlement moral est un acte abusif, répété, visant la dégradation des conditions de travail d’une personne tout en nuisant à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale. Cet acte compromettant pour l’avenir professionnel est sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Toujours du point de vue de la loi, l’article L 1152-1 du Code du travail précise qu’aucun salarié ne doit subir ces agissements. De ce fait, l’employeur est tenu d’ouvrir une enquête interne dès qu’un salarié affirme être victime de harcèlement moral. Il a également une obligation de sécurité de résultat envers les salariés. Ainsi, une enquête doit être menée si une personne se dit victime d’actes mentionnés dans la liste suivante :

• Une critique systématique et indûment du travail ;
• Un empêchement lorsqu’elle s’exprime ;
• Le don de consignes et d’en reprocher l’application ;
• L’ignorance quotidienne par les autres ;
• Les injures et les menaces ;
• Etc.

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Comment est menée une enquête interne ?

Lorsqu’un salarié dénonce un cas de harcèlement moral, une enquête doit être ouverte pour éviter les problèmes. Si le cas est grave, des mesures conservatoires peuvent être adoptées pour protéger l’employé en question. Généralement, l’enquête pour harcèlement est menée par les RH, mais il est également possible de faire appel à l’expertise d’un cabinet extérieur à l’organisation. Dans tous les cas, la procédure doit être correctement entreprise pour être la plus partiale possible.

Tout d’abord, la personne harcelée doit être reçue en entretien ainsi que le présumé harceleur. Des documents doivent être demandés pour appuyer les déclarations. Si besoin, les autres collaborateurs peuvent aussi être interrogés. L’employeur doit pouvoir présenter un document attestant avoir reçu tous les protagonistes lors de l’enquête.

Ensuite, ces documents et les affirmations doivent être analysés afin de vérifier la véracité de l’accusation. Si après analyse, le cas de harcèlement moral est prouvé, l’accusé devra être lourdement sanctionné. Il sera exposé à un risque de contentieux prud’homal. Si l’accusation de harcèlement moral est infondée, l’affaire est résolue. Toutefois, l’employeur doit produire des justificatifs de l’absence de sanctions, à présenter aux représentants du personnel, afin d’éviter les tensions sociales.

Pour conclure, une enquête pour harcèlement moral doit être ouverte dès qu’un salarié déclare en subir une. Cela permet de diminuer les tensions et de préserver de bonnes relations au travail.

Pour en savoir plus sur les recours en cas de harcèlement, visionnez les conseils de Maître Séverine Dupuy-Busson